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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2021101 Fonds de concours à la commune de Hérisson
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2021101 Fonds de concours à la commune de Hérisson)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20210930-D2021101-DE
Séance du 30 septembre 2021
Délibération n° 2021-101
L'an deux mil vingt et un, le 30 du mois de septembre à 20 heures, se sont réunis, à Le Brethon, dans la salle
polyvalente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais,
sous la présidence de Monsieur Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 20 septembre 2021.
Présent(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT,
Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-
Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe
BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Gilles JACQUET à Monsieur Jérôme JOMIER
Absents excusés : Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur David LOUBRY,
Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Alain BECQUART
Présent(s) sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame
Amandine COFFIN, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain
POULET
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
| Nombre de Membres en exercice 25 |
| Nombre de Membres présents 21.
|: Nombre de suffrages exprimés | 22.
Votes Pour | 22
| Votes Contre | 0!
Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.8 Thème : Fonds de concours
Objet : Fonds de concours à la commune de Hérisson
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°20212-51 du conseil communautaire en date du 28 juin 2012 relative à la
création d’un fonds de concours aux bâtiments communaux ;
VU la délibération n°2013-104 du conseil communautaire en date du 10 octobre 2013 modifiant
le règlement d'attribution du fonds de concours aux bâtiments communaux; Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le re
ID : 003-240300558-20210930-D2021101-DE
VU la délibération n°2020-132 du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 relative à la
modification du règlement du fonds de concours ;
VU la délibération n°2021-22 BIS du conseil communautaire en date du 04 mars 2021 relative à
l'approbation du budget principal primitif 2021 ;
VU le dossier complet de demande d’aide dépose par la commune de Hérisson le 09 juillet 2021 ;
Considérant le projet d'acquérir des bacs à fleur pour le village ;
Considérant que le budget s'élève à 1 522,50 € HT et que le plan de financement de la commune
en recettes est le suivant :
Fonds de concours de la communauté de communes du Pays de Tronçais 761,25
Autofinancement 761,25
Considérant l’éligibilité de cette demande :
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer un fonds de concours de 761,25 € à la commune de Hérisson pour son
projet d'acquérir des bacs à fleur pour le village. Le montant total HT du projet s'élève
à 1 522,50 € HT. L’autofinancement de la commune sera de 761,25 £, soit 50 %.
Article 2 : de préciser les crédits correspondants sont inscrits sur l'opération 12004 du budget
2021.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 30 septembre 2021,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
SanteL RON DET( NA) L 2
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr