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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020122 Fonds de concours à la commune de Saint Bonnet Tronçais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020122 Fonds de concours à la commune de Saint Bonnet Tronçais)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20200910-D2020122-DE
Séance du 10 septembre 2020
Délibération n° 2020-122
L'an deux mil vingt, le 10 du mois de septembre à 20 heures, se sont réunis, à Theneuille, dans la salle
polyvalente, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 3 juillet 2020.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Sébastien DENIZOT,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles
JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur
Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth
PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Ludovic VITOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur
Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Marie-Solange
LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET
Absents excusés: Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Sébastien MERY, Madame Marie de
NICOLAY, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame
Valérie FONTENIL, Monsieur Michel PERNET, Madame Catherine NOYON, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice |__25|
Nombre de Membres présents 22
| Nombre de suffrages exprimés | 24)
Votes Pour | 24!
Votes Contre | 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.8 | Thème : Fonds de concours
Objet : Fonds de concours à la commune de Saint-Bonnet-Tronçais
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2012-51 du 28 juin 2012 relative à la création d’un
fonds de concours aux bâtiments communaux ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2013-104 du 10 octobre 2013 modifiant le
règlement d'attribution du fonds de concours aux bâtiments communaux; Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le ua
ID : 003-240300558-20200910-D2020122-DE
VU le dossier complet de demande d’aide déposé par la commune de Saint-Bonnet-Tronçais le 22
juillet 2020;
Considérant que le projet de construction d’un hangar métallique de la commune de Saint-Bonnet-
Tronçais ;
Considérant que le budget s'élève à 30 198,27 € HT et que le plan de financement de la commune
en recettes est le suivant :
Fonds de concours de la communauté de communes du Pays de | 12 000,00
Tronçais
Autofinancement 18 198,27
Considérant l'éligibilité de cette demande ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de reporter le vote d’un fonds de concours à la commune de Saint-Bonnet-Tronçais à
une séance ultérieure du conseil communautaire.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 10 septembre 2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
TTC Er
Pdürextrait-cohforme,
Le Président \: À SL
niet RONDET. LY &k 2
= UE
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr