Compte-Rendu - compte rendu de cm du 15.12.2017

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Compte-Rendu - compte rendu de cm du 15.12.2017 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Quévreville-la-Poterie. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de cm du 15.12.2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Eau et assainissement, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU

15 décembre 2017

Le quinze décembre deux mil dix-sept à 19 heures, le conseil municipal a été réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel PESQUET, Maire, à la suite de la convocation adressée le 8 décembre 2017 et conformément à l'ordre du jour annoncé.

Présents : Mme PANNIER M HUE Mme JOURDAN

MmesAUBIN BARRE M COIFFIER

M DESBUQUOIS M NARCY

Absents excusés : Mme DROUILLON avec pouvoir à M COIFFIER

Mmes COURTADE HOULLEMARE

M. DESBUQUOIS élu secrétaire de séance

Après lecture et signature du procès-verbal de la réunion précédente,

Monsieur le Maire explique que ce rapport a été approuvé en séance du conseil communautaire le 7 novembre 2017 mais qu’il est, néanmoins, obligatoire de l’approuver en conseil municipal. Ce rapport fixe les montants transférés relatifs aux effets de la création de la Métropole Rouen Normandie, l’extension de ses compétences et du service commun entre la Métropole et la commune du Trait.

Monsieur Hue demande s’il est possible de recevoir le document numérisé. Monsieur Pesquet répond par l’affirmative. Il s’engage à l’envoyer aux conseillers qui le souhaitent.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLETC joint en annexe ainsi que les montants transférés relatifs aux effets de la création de la Métropole Rouen Normandie, l’extension de ses compétences et du service commun de la Métropole et de la commune du TraitLe rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement 2016 est à approuver. Monsieur le maire présente au conseil municipal quelques chiffres concernant Quévreville la Poterie. Le nombre d’abonnés est de 412, le volume consommé est de 39 151 m³, le linéaire est de 12 168 Kilomètres, une seule fuite a été relevée et la variation de prix moyenne est de +2,74 %.

Monsieur le Maire ajoute que l’eau est de très bonne qualité et les valeurs sont conformes à la norme.

Monsieur Narcy demande si le document est affiché en mairie ? Monsieur Hue répond que c’est une obligation. Monsieur Pesquet ajoute que celui-ci est affiché dès réception.

* Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le rapport sur le prix et la qualité des services Eau et assainissement 2016

Une convention autorisant l’implantation d’installation sur les équipements métropolitains d’éclairage public doit être signé entre la Métropole Rouen Normandie et la commune de Quévreville la Poterie.

Monsieur le Maire rappelle que cette convention est à signer tous les ans. Il s’agit de la pose des illuminations de noël sur les poteaux d’éclairage public.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention autorisant l’implantation d’installation sur les équipements métropolitains d’éclairage public.

Monsieur le Maire explique que la Société Logéal a contracté un prêt auprès de la Caisse d’Epargne pour la construction de sept logements impasse du Petit Bois ; logement en location-accession à la propriété. Cet emprunt consenti s’élève à 1 092 539 € La Caisse d’Epargne souhaite que le remboursement de l’emprunt et des intérêts soient garantis solidairement par la commune de Quévreville la Poterie à hauteur de 100 %. Monsieur le Maire rappelle que cette demande a également été faite, précédemment, par l’établissement bancaire accordant l’emprunt à la société Logiseine.

Monsieur le Maire ajoute que l’emprunt est consenti pour 5 années avec des périodicités de remboursement trimestrielles.

Le conseil municipal est satisfait de cette opération.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde sa garantie solidaire à hauteur de 100 %, à Logéal Immobilière pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 1 092 539,00 € (un million quatre-vingt-douze mille cinq cent trente-neuf euros ) à contracter auprès de la Caisse d’Epargne Normandie et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat accordant la garantie de la Commune de Quévreville la Poterie à l’organisme emprunteur.Monsieur le Maire informe les conseillers que les lots de bois à vendre sont ceux qui ont été fait au Hameau du Fresnay. Monsieur le Maire indique qu’il a mis en demeure la personne chargée du dossier à l’Office National des Forêts de faire des recettes en contre-partie d’un reboisement.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise L’Office National des Forêts à vendre le bois au Hameau du Fresnay.

Monsieur le Maire explique que lors de la préparation du budget 2017, il avait été prévu une somme de 36748,77 € pour les travaux d’enfouissement rue de la Vieille Côte. Seuls les travaux sur les réseaux Télécom ont été à la charge de la commune soit 19 917,09 €. Monsieur le Maire précise que le reste des travaux a été pris en charge par la Métropole-Rouen-Normandie.

Aussi, afin de pouvoir disposer de la somme pour la rénovation de la Cour, et après renseignements auprès de la trésorerie de Mesnil-Esnard, le conseil municipal doit prendre une décision modificative comme suit :

21534-21 (opération éclairage) -19 917,09 €

2152 -14 (opération école) +19 917,09 €

* Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative suivante :

21534 -21 (opération éclairage) -19 917,09 €

2152 -14 (opération école) +19 917,09 €

Concernant les travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la Cour du Groupe scolaire, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hue.

Ce dernier explique qu’il est nécessaire de refaire l’enrobé car l’actuel a plus de 30 ans et est sujet à chutes. En effet, avec le temps, l’enrobé s’est creusé à certains endroits. Il est donc prévu d’abattre les arbres, de rogner les souches, de refaire l’enrobé en remettant à niveau les sorties de classes, poser des bordures, faire un cheminement jusqu’au city stade et réaménager l’accès à la table de tennis de table. D’autres arbres seront plantés un peu plus loin dans la cour. Il y aura également la pose d’un sol souple autour des jeux d’enfants.

Madame Barré demande si le banc des maîtresses sera refait ? La pose d’un nouveau banc est prévue.

Monsieur Hue précise que ce projet sera divisé en 3 lots et la commune peut demander une subvention pour l’accessibilité.

Monsieur le Maire rappelle qu’auprès du Département une seule demande de subvention peut être faite ainsi qu’une autre pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Monsieur Pesquet rappelle les montants des trois lots :

Lot 1 – Enrobé de la cour du Groupe scolaire : 24 890,80 € HT Lot 2 – Aménagement de l’aire de tennis de Table : 5 710,00 € HT Lot 3 – Réalisation d’un sol souple air de jeux : 4 725,60 € HT

Madame Barré demande si l’enrobé sera le même que devant la salle des activitésartistiques ? Monsieur Hue répond que devant la salle des activités artistiques, il s’agit d’un béton drainant alors que dans la cour de l’école, ce sera un enrobé simple qui permettra de remettre à niveau et respectera l’écoulement des fils d’eau. Par ailleurs le coût ne sera pas le même car ce ne sont pas les mêmes techniques.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie pour la rénovation et la mise en accessibilité de la cour du Groupe Scolaire pour un montant total de 35 326,40 € HT :

Lot 1 – Enrobé de la cour du Groupe scolaire : 24 890,80 € HT Lot 2 – Aménagement de l’aire de tennis de Table : 5 710,00 € HT Lot 3 – Réalisation d’un sol souple air de jeux : 4 725,60 € HT

Monsieur le Maire indique qu’une demande de subvention sera également faite auprès de la Préfecture et du Département.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de la Préfecture pour la rénovation et la mise en accessibilité de la cour du Groupe Scolaire pour un montant de 35 326,40 € HT :

Lot 1 – Enrobé de la cour du Groupe scolaire : 24 890,80 € HT Lot 2 – Aménagement de l’aire de tennis de Table : 5 710,00 € HT Lot 3 – Réalisation d’un sol souple air de jeux : 4 725,60 € HT

* Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Département de Seine Maritime pour la rénovation et la mise en accessibilité de la cour du Groupe Scolaire pour un montant de 35 326,40 € HT :

Lot 1 – Enrobé de la cour du Groupe scolaire : 24 890,80 € HT Lot 2 – Aménagement de l’aire de tennis de Table : 5 710,00 € HT Lot 3 – Réalisation d’un sol souple air de jeux : 4 725,60 € HT

Monsieur Narcy demande si toutes les administrations susceptibles de verser une subvention ont été consultées. Monsieur le maire répond par l’affirmative.

Concernant la restauration de la toiture de la salle des activité artistique, Monsieur le Maire donne à nouveau la parole à Monsieur Hue qui explique que la technique retenue est celle de la pose par injection d’une résine par une entreprise spécialisée car la toiture de l’ancienne mairie est en ardoise fibro. Seule une entreprise spécialisée peut intervenir. De plus la technique utilisée a une durée de vie de 15 à 20 ans avec un démoussage tous les 2 ans.

Madame Barré demande pourquoi la toiture ne serait pas totalement changée ? Monsieur Hue rappelle que la maison est stable tant que la structure n’est pas touchée. En démontant la toiture complètement, il est possible d’avoir de mauvaises surprises. Il n’est donc pas souhaitable de faire de très gros travaux.

Monsieur Coiffier demande le coût de ces travaux. Monsieur Pesquet donne le montant :6 619,80 € HT soit 7 281,78 € TTC. Monsieur Desbuquois estime que le coût est raisonnable. Monsieur Narcy demande à connaître la méthode utilisée. Monsieur Hue répond qu’il s’agit de nettoyer et démousser la toiture avant d’injecter la résine. Monsieur Pesquet ajoute que ces travaux seront fait sous cloche afin de ne pas disperser les particules d’amiante. Monsieur Narcy estime qu’il est important d’entretenir le patrimoine.

Monsieur le Maire ajoute qu’une demande de subvention sera faite auprès de la Métropole et de la Préfecture.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie pour la restauration de la toiture de la salle des activités artistiques pour un montant de 6 619,80 € HT.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de la Préfecture pour la restauration de la toiture de la salle des activités artistiques pour un montant de 6 619,80 € HT.

Monsieur le maire indique que la commune souhaite faire l’acquisition d’un panneau signalétique « commerçant ». Monsieur Hue explique que ce panneau signalera tous les commerçants rue du calvaire et la bouquinerie DTR mais également le corps médical : médecins, infirmières, le cabinet de kinésithérapie, route de Rouen, le podologue. La commune souhaite que le panneau soit plaisant, avec un graphisme aux couleurs de Quévreville la Poterie. Le conseil municipal demande où il sera installé. Monsieur le Maire répond qu’il sera installé juste avant le calvaire sur la droite.

Mesdames Aubin et Jourdan demandent si le groupe scolaire, la salle de l’Europe et la Mairie seront indiqués. Monsieur Hue répond que tout ne pourra pas être inscrit si l’on souhaite que le panneau reste lisible.

Monsieur Narcy demande si une participation des commerçants sera demandée. Le conseil municipal ne le souhaite pas. Monsieur Hue ajoute que c’est une demande qui émane des commerçants et du corps médical. Monsieur Hue indique qu’il souhaite rencontrer chaque personne concernée. Monsieur Coiffier propose de faire signer une charte.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie pour l’achat d’un panneau signalétique « commerçants » d’un montant de 1590 € HT.

Monsieur le Maire explique que les agents titulaires en poste au service technique voient leur carrière évoluer avec un changement de grade en rapport avec leur ancienneté au sein de la collectivité.

Actuellement, ceux-ci sont adjoints techniques.

Monsieur le Maire explique que pour bénéficier de cet avancement de grade, il est nécessaire de créer les postes à savoir adjoint technique principal de 2ème classe. Monsieur le maire ajoute que ces deux postes seront occupés à 35 heures hebdomadaires et qu’un est à compter du 15 décembre 2017 et le second au 1er janvier 2018

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe 35 heures hebdomadaires:

- 1 poste à compter du 15 décembre 2017

- 1 poste à compter du 1er janvier 2018Monsieur le Maire explique qu’ il s’agit, également, d’une évolution de carrière pour l’agent en poste au groupe scolaire depuis de nombreuses années.

Le poste a crée est un poste d’adjoint technique principal 2ème classe 35 heures hebdomadaires à compter du 15 décembre 2017.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe 35 heures hebdomadaires à compter du 15 décembre 2017.

Monsieur le Maire annonce qu’un agent au grade de rédacteur a demandé une mutation au 1er septembre 2016 après un congé parental et a été intégré dans le poste au sein de la collectivité d’accueil au 13 octobre 2017. Ce grade n’étant plus occupé, il est nécessaire de fermer le poste.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de clôturer le poste de rédacteur à compter du 15 décembre 2017.

Monsieur le Maire explique que l’agent en poste au secrétariat remplace depuis de nombreuses années, l’agent en congé parental puis en détachement. Afin de pérenniser son poste, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe.

Madame Barré demande pourquoi le conseil municipal doit créer un poste d’adjoint administratif alors qu’il existait un poste de rédacteur. Monsieur Hue répond que certains postes, notamment rédacteur, ne sont accessibles qu’au concours. Il n’est donc pas possible de garder l’agent sur ce poste puisqu’il s’agit d’un recrutement direct. Par ailleurs, afin de pouvoir faire bénéficier l’agent, il est nécessaire de procéder à la création de poste.

Monsieur le maire indique que ce poste sera créé à compter du 1er janvier 2018, 30 heures hebdomadaires. Madame Barré demande pourquoi 30 heures et non 35 heures car il y a énormément de travail.

Madame Jourdan indique que le poste à 30 heures convient, pour le moment, à l’agent. Monsieur le maire indique qu’une ré-évaluation des heures pourra être rediscutée. Le conseil municipal souhaite vivement cette création.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’agent d’adjoint administratif 2ème classe 30 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2018.

La séance est levée à 19h52