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Déliberation - 140420261627181918 Deliberations cm du 2 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villettes.
Lien du pdf (Déliberation - 140420261627181918 Deliberations cm du 2 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
AR Prefecture
043-214302655-20260402-2026 09-DE
Reçu le 07/04/2026
_ DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE LES VILLETTES
N°2026-09 SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TREVEYS, Maire.
Présents :
Marc TREVEYS, Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyril DELORME, Sylviane POLICARD, Gilbert BILLON, Simon-Pierre SABATIER, Isabelle CHEVALIER, Alain AUGIER, Valérie CHOVET, Simon COSTE, Mathilde CUERQ, Gilles JANUEL, Sandrine VILLATTE
Absente :
Sandrine VERDY qui a donné procuration à Marc TREVEYS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Cécile PICHON a été élue secrétaire de séance.
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 ET DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est par ailleurs invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 joint à la présente délibération ;
DESIGNE Cécile PICHON pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marc TREVEYS Cécile PICH ON
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HoiLa
Fait et délibéré le 02/04/2026
Pour extrait certifié conforme AR Prefecture
043-214302655-20260402-2026 09-DE
Reçu le 07/04/2026
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Présents :
Marc TREVEYS, Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyril DELORME, Sylviane POLICARD, Gilbert BILLON, Isabelle CHEVALIER, Simon-Pierre SABATIER, Alain AUGIER, Valérie CHOVET, Sandrine VERDY, Simon COSTE, Mathilde CUERQ, Gilles JANUEL, Sandrine VILLATTE
Secrétaire de séance : Mathile CUERQ
1/ Ouverture du conseil municipal par Mr le Maire
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers municipaux :
Il désigne le secrétaire de séance :
« Conformément à la loi, le plus jeune membre du conseil municipal, Mathilde CUERQ est désignée secrétaire »
Il vérifie le quorum (15/2 = 7.5 arrondi 8) et les pouvoirs éventuels.
Il cède ensuite la présidence de la séance au doyen de l'assemblée : Gilbert BILLON.
2] Séance d’éléction du maire
Gilbert BILLON déclare :
« La séance est ouverte. Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, je vais procéder à l'élection du maire. »
Dépôt des candidatures :
Le président demande :
« Y at-il des candidats aux fonctions de maire ? »
Un candidat se déclare : Marc TREVEYS
Organisation du vote
Scrutin secret
Bulletins déposés dans une urne
Pas d’ assesseurs désignés
Dépouillement
Le président annonce les résultats :
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages exprimés :13
Majorité absolue : 8
Résultat :
M. Marc TREVEYS : 13 voix
Proclamation : « M. Marc TREVEYS ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire et immédiatement installé dans ses fonctions. »
Le maire prend alors la présidence de la séance. AR Prefecture
043-214302655-20260402-2026 09-DE
Reçu le 07/04/2026
3/ Détermination du nombre d’adioints
Le conseil municipai doit déterminer le nombre d'adjoints au maire. Ce nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »
Proposition : 4 adjoints
Vote : unanimité
4/ Élection des adjoints
Mode de scrutin :
scrutin de liste
scrutin secret
alternance femme / homme
Le maire demande : « Des listes de candidats aux fonctions d’adjoints sont-elles déposées ? » Une liste est enregistrée : Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyril DELORME, Sylviane POLICARD Les conseillers votent.
Dépouillement :
Annonce :
+ _ Nombre de votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Résultat :
Liste Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyrit DELORME, Sylviane POLICARD : 15 voix
Proclamation :
« La liste ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue. »
Les adjoints sont installés dans l’ordre de la liste.
5/ Lecture de la charte de l’élu local
6/ Divers
Mr le Maire demande l'accompagnement d'un élu pour constater pour la deuxième fois l'état d'abandon des tombes du cimetière en vue de la reprise des concessions: Denis BARDEL se propose
Mr le Maire informe de la tenue de la commémoration du 19 mars qui se tiendra le dimanche 23 mars et demande un volontaire pour lire le texte : Sandrine VERDY se propose. Simon COSTE demande si les dossiers sont envoyés avant le conseil municipal afin que chacun ait le temps d'en prendre connaissance, notamment pour le budget. Il est évoqué les commissions auxquels chacun peut participer et la possibilité en effet d'envoyer les dossiers conséquents qui méritent réflexion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Le Maire, La secrétaire de séance
Marc TREVEYS Mathilde CUERQ
y 44° 774 AR Prefecture
043-214302655-20260402-2026 10-DE
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE LES VILLETTES
N°2026-10 SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TREVEYS, Maire.
Présents :
Marc TREVEYS, Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyril DELORME, Sylviane POLICARD, Gilbert BILLON, Simon-Pierre SABATIER, Isabelle CHEVALIER, Alain AUGIER, Valérie CHOVET, Simon COSTE, Mathilde CUERQ, Gilles JANUEL, Sandrine VILLATTE
Absente :
Sandrine VERDY qui a donné procuration à Marc TREVEYS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Cécile PICHON a été élue secrétaire de séance.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57,
Vu la délibération n° 2025 - 06 du 7 avril 2025, portant adoption du compte financier unique. Considérant que conformément aux instructions M57, l'assemblée délibérante doit procéder à l'arrêt et à l’affectation définitive des résultats 2025 à la suite de l'adoption du compte financier unique ;
Considérant que les résultats comptables de l'exercice 2025 du budget principal s'établissent comme suit :
Section de fonctionnement : excédent global cumulé de 282 912.15 € Section d'investissement : excédent global cumulé de 340 966.83 €
Compte-tenu de ces résultats cumulés, il est proposé d'affecter les résultats de la gestion 2025, au budget primitif principal 2026, comme suit :
| Section | Imputation | Dépenses Recettes _ | Investissement | R/001 Ee EE 340 966.83 _ Fonctionnement | R/002 _ 282 912.15
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2025 comme explicité ci-avant.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marc TREVEYS Cécile PICHON
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Fait et délibéré le 02/04/2026
Pour extrait certifié conforme AR Prefecture
043-214302655-20260402-2026 11-DE
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COMMUNE LES VILLETTES
N°2026-11 SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TREVEYS, Maire.
Présents :
Marc TREVEYS, Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyril DELORME, Sylviane POLICARD, Gilbert BILLON, Simon-Pierre SABATIER, Isabelle CHEVALIER, Alain AUGIER, Valérie CHOVEST, Simon COSTE, Mathilde CUERQ, Gilles JANUEL, Sandrine VILLATTE
Absente :
Sandrine VERDY qui a donné procuration à Marc TREVEYS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Cécile PICHON a été élue secrétaire de séance.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026
VU la loi 94-504 du 22 juin 1994,
VU la loi 96-142 du 21 février 1996,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2026, Après avoir entendu la présentation générale du budget primitif principal de l'exercice 2026 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif principal de l'exercice 2026, à la majorité des suffrages exprimés, par 13 voix pour et 2 abstentions, ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
: FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES :
Prévisions 930 699.00 563 096.15 Excédent de fonctionnement reporté 282 912.15 | 340 966.83
| DÉPENSES : | |
Prévisions 1213 611.15 904 062.98
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marc TREVEYS Cécile PICHON
Fait et délibéré le 02/04/2026
Pour extrait certifié conforme AR Prefecture
043-214302655-20260402-2026 12-DE
Reçu le 07/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE LES VILLETTES |
N°2026-12 SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TREVEYS, Maire.
Présents :
Marc TREVEYS, Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyril DELORME, Sylviane POLICARD, Gilbert BILLON, Simon-Pierre SABATIER, Isabelle CHEVALIER, Alain AUGIER, Valérie CHOVET, Simon COSTE, Mathilde CUERQ, Gilles JANUEL, Sandrine VILLATTE
Absente :
Sandrine VERDY qui a donné procuration à Marc TREVEYS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Cécile PICHON a été élue secrétaire de séance.
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES POUR 2026
Au vu de l'état 1259, portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales, des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2025 et au regard des orientations municipales, il est proposé de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025.
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu Le Code général des impôts et notamment les articles 1636 et suivants, Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu la loi de finances pour l’année 2026,
Vu Le budget primitif pour l'année 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de se prononcer sur les taux des contributions locales pour 2026.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :
Décide d'appliquer pour l'année 2026 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.99 %
- Taux de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66.26 % - Taux de la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 9.75 %
Le Maire, La secrétaire de séance, Marc TREVEYS Cécile PICHON
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Re — Se €: — _ —— Fait et délibéré le 02/04/2026 Pour extrait certifié conforme AR Prefecture
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Reçu le 07/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE LES VILLETTES
N°2026-13 SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TREVEYS, Maire.
Présents :
Marc TREVEYS, Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyril DELORME, Sylviane POLICARD, Gilbert BILLON, Simon-Pierre SABATIER, Isabelle CHEVALIER, Alain AUGIER, Valérie CHOVET, Simon COSTE, Mathilde CUERQ, Gilles JANUEL, Sandrine VILLATTE
Absente :
Sandrine VERDY qui a donné procuration à Marc TREVEYS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Cécile PICHON a été élue secrétaire de séance.
OBJET : FETES ET CEREMONIES — DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232
Selon le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
De plus, dans l'instruction comptable M57, le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » sert à
imputer les dépenses relatives aux Fêtes et aux Cérémonies. Du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité, il revêt un caractère imprécis.
Alors la collectivité doit pouvoir justifier auprès du Trésorier de l’utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre en charge au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » les dépenses engagées dans le cadre d'évènements organisés par la Ville. D'une manière générale, c'est l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant
trait aux seules fêtes ou cérémonies nationales et locales qui sont imputés au compte 6232 «
Fêtes et Cérémonies ».
Les événements concernés sont les cérémonies du 19 mars, du 08 mai, du 11 novembre, la fête nationale, la fête des classards, les vœux du Maire, les inaugurations. AR Prefecture
043-214302655-20260402-2026 13-DE
Reçu le 07/04/2026
N°2026-13 SÉANCE DU 2 AVRIL 2026 212
Hors cadre des dépenses affectées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », les frais de réception seront imputés au compte 6234 « Réceptions » à l'exception des frais de repas
d’affaires et de mission qui, ne pouvant être rattachés à une réception organisée par la Ville, Seront imputés au compte 6238 « Divers ».
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses
des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics
de santé ;
Considérant qu'il est nécessaire de détailler les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compter 6232 « Fêtes et Cérémonies » :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232« Fêtes et Cérémonies» dans la limite des crédits alloués au budget principal ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marc TREVEYS Cécile PICHON
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Fait et délibéré le 02/04/2026
Pour extrait certifié conforme AR Prefecture
043-214302655-20260402-2026 19-DE
Reçu le 07/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE LES VILLETTES
N°2026-14 SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TREVEYS, Maire.
Présents :
Marc TREVEYS, Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyril DELORME, Sylviane POLICARD, Gilbert BILLON, Simon-Pierre SABATIER, Isabelle CHEVALIER, Alain AUGIER, Valérie CHOVET, Simon COSTE, Mathilde CUERQ, Gilles JANUEL, Sandrine VILLATTE
Absente :
Sandrine VERDY qui a donné procuration à Marc TREVEYS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Cécile PICHON a été élue secrétaire de séance.
OBJET : SUBVENTION AU C.C.AS.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant de la subvention à verser au C.C.A.S. pour l’année 2026, qui s'élève à 6000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE le montant de la subvention fixé à 6000 € à verser au C.C.A..S. de la Commune Les Villettes pour l'année 2026.
- DIT que ce montant est inscrit au budget primitif 2026.
Le Maire, La secrétaire de séance, Marc TREVEYS Cécile PICHON
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Fait et délibéré le 02/04/2026
Pour extrait certifié conforme AR Prefecture
043-214302655-20260402-2026 15-DE
Reçu le 07/04/2026
_ COMMUNE LES VILLETTES |
N°2026-15 SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TREVEYS, Maire.
Présents :
Marc TRÉVEYS, Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyril DELORME, Sylviane POLICARD, Gilbert BILLON, Simon-Pierre SABATIER, Isabelle CHEVALIER, Alain AUGIER, Valérie CHOVET, Simon COSTE, Mathilde CUERQ, Gilles JANUEL, Sandrine VILLATTE
Absente :
Sandrine VERDY qui a donné procuration à Mare TREVEYS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Cécile PICHON a été élue secrétaire de séance.
OBJET : AVENANT N° 35 À LA CONVENTION PASSEE AVEC L'ECOLE PRIVEE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les termes de la convention passée le 02 juin 1990 entre la Commune des VILLETTES, d’une part, et la directrice de l'Ecole Privée des VILLETTES ainsi que la Présidente de l'OGEC, d'autre part, concernant l'aide à l'enseignement privé. Cette convention prévoit que toute modification de la participation financière de la commune doit donner lieu à un avenant. Monsieur le Maire informe que le caleul de la subvention 2025 prend en compte les dispositions de la circulaire n°2007-142 du 27 août 2007, publiée le 06 septembre 2007, portant sur les modifications apportées par la loi relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat.
Le coût moyen d'un élève à l'école publique de Trevas s’est élevé pour l'année 2025, à 930 €. L'effectif de l'Ecole Privée au 1% janvier 2026 étant de 84 élèves présents, la subvention de fonctionnement à verser par la commune pourrait s'élever à 78 120 €uros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le montant global de la subvention 2026 à verser à l'école privée des VILLETTES qui s'élève à 78 120€;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°35 à la convention du 02 juin 1990 concernant la modification de la participation financière de {a commune.
Le Maire, La secrétaire de séance, Marc TREVEYS Cécile PICHON
Fait et délibéré le 02/04/2026
Pour extrait certifié conforme AR Prefecture
043-214302655-20260402-2026 16-DE
Reçu le 07/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
__ COMMUNE LES VILLETTES N°2026-16 SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TREVEYS, Maire.
Présents :
Marc TREVEYS, Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyril DELORME, Sylviane POLICARD, Gilbert BILLON, Simon-Pierre SABATIER, Isabelle CHEVALIER, Alain AUGIER, Valérie CHOVET, Simon COSTE, Mathilde CUEROQ, Gilles JANUEL, Sandrine VILLATTE
Absente :
Sandrine VERDY qui a donné procuration à Marc TREVEYS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Cécile PICHON a été élue secrétaire de séance.
OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR L’ANNEE 2026
Monsieur le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n° 2022-10-40 du conseil municipal, la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal et aux budgets annexes.
Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. AR Prefecture
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Reçu le 07/04/2026
N°2026-16 SÉANCE DU 2 AVRIL 2026 2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des
dépenses réelles de chaque section.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marc TREVEYS Cécile PICHON
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Fait et délibéré le 02/04/2026
Pour extrait certifié conforme AR Prefecture
043-214302655-20260402-2026 17-DE
Reçu le 07/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
è COMMUNE LES VILLETTES
N°2026-17 SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TREVEYS, Maire.
Présents :
Marc TREVEYS, Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyril DELORME, Sylviane POLICARD, Gilbert BILLON, Simon-Pierre SABATIER, Isabelle CHEVALIER, Alain AUGIER, Valérie CHOVET, Simon COSTE, Mathilde CUERQ, Gilles JANUEL, Sandrine VILLATTE
Absente :
Sandrine VERDY qui a donné procuration à Marc TREVEYS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Cécile PICHON a été élue secrétaire de séance.
OBJET : INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction du maire et des adjoints dans la limite des taux maximum prévus par la loi, Considérant que la commune relève de la strate démographique des communes de 1 000 à 3 499 habitants,
Considérant que les indemnités maximales sont calculées en pourcentage de l'indice brut 1027 en vigueur en janvier 2026 (valeur de cet indice : 4 110.52 €) Montants maximums :
. Maire : jusqu'à 55.70 % de l'indice brut 1027 (soit 2289.56 € maximum) ° Adjoints : jusqu'à 21.38 % de l'indice brut terminal (par adjoint, soit 878.83 € maximum)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE : De fixer l'indemnité de fonction du maire à 46 % de l'indice brut 1027 ; De fixer l'indemnité de fonction des adjoints à 18.5 % de l'indice brut 1027, Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Un tableau récapitulatif des indemnités allouées sera annexé à la présente délibération.
Le Maire, La secrétaire de séance, Marc TREVEYS Cécile PICHON
Fait et délibéré le 02/04/2026
Pour extrait certifié conforme AR Prefecture
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Reçu le 07/04/2026
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
POPULATION TOTALE AU 18 JANVIER 2026 : 1 497 habitants
| - MONTANT DE L'ENVELOPPE MENSUELLE GLOBALE (maximum autorisé)
Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant
délégation = 2 289.56 € + (4 x 878.83) = 5 804.88 €
Il - INDEMNITES ALLOUEES
A - Maire
Nom du bénéficiaire indemnité mensuelle en € (allouée en % de
l'indice brut terminal de la fonction publique)
% de l'indice
brut terminal de
la FP
M. Marc TREVEYS 1 890.84 € 46
B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)
Nom du bénéficiaire Indemnité mensuelle en € (allouée en % de % de l'indice l'indice brut terminal de la fonction publique) | brut terminal
de la FP
M. Denis BARDEL 760.45 18.5 % Mme Cécile PICHON 760.45 18.5 % M. Cyril DELORME 760.45 18.5 % Mme Sylviane POLICARD | 760.45 A _ 18.5 %
Total général : 1 890.84 + (4 x 760.45) = 4932.63 €
Le montant des indemnités à allouer ne dépasse pas l'enveloppe mensuelle globale de
5 804.88 €. AR Prefecture
043-214302655-20260402-2026 18-DE
Reçu le 07/04/2026
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N°2026-18 SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TREVEYS, Maire.
Présents :
Marc TREVEYS, Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyril DELORME, Sylviane POLICARD, Gübert BILLON, Simon-Pierre SABATIER, Isabelle CHEVALIER, Alain AUGIER, Valérie CHOVET, Simon COSTE, Mathilde CUERQ, Gilles JANUEL, Sandrine VILLATTE Absente :
Sandrine VERDY qui a donné procuration à Marc TREVEYS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Cécile PICHON a été élue secrétaire de séance.
OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire informe de la création de 4 commissions municipales et de la désignation des adjoints référents. !l appartient au conseil municipal de valider les membres de ces commissions. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité arrête comme suit la composition des dites commissions : EE
1 - COMMISSION FINANCES — ECONOMIE-GESTION DU PERSONNEL Référent : Denis BARDEL
Cécile PICHON
Cyril DELORME
Sylviane POLICARD
Sandrine VERDY
Gilles JANUEL __-
2- COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-TRAVAUX-VOIRIE par Référent : Cyril DELORME | Denis BARDEL
Alain AUGIER
Gilbert BILLON
Sandrine VILLATTE
| Gilles JANUEL _ .
| 3 —- COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET SCOLAIRES
Référente : Cécile PICHON
Sylviane POLICARD
Alain AUGIER
Sandrine VERDY | Simon-Pierre SABATIER |
Mathilde CUERQ
Valérie CHOVET
Référente : Sylviane POLICARD | (Gestion salle des fêtes, Bulletin municipal, Médiathèque, Associations) Sandrine VERDY
Simon-Pierre SABATIER | Mathilde CUERQ
| Valérie CHOVET
| Sandrine VILLATTE : ne
Le Maire, La secrétaire de séance, Marc TREVEYS Cécile PICHON LES 7% por LEUR ET —— y JE FRS) (XIE
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Pour extrait certifié conforme nn AR Prefecture
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N°2026-19 SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TREVEYS, Maire.
Présents :
Marc TREVEYS, Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyril DELORME, Sylviane POLICARD, Gilbert BILLON, Simon-Pierre SABATIER, Isabelle CHEVALIER, Alain AUGIER, Valérie CHOVET, Simon COSTE, Mathilde CUERQ, Gilles JANUEL, Sandrine VILLATTE Absente :
Sandrine VERDY qui a donné procuration à Marc TREVEYS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Cécile PICHON a été élue secrétaire de séance.
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dispositions du code de
l'action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants,
concernant les modalités de la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale et les modalités d'élection des membres du Conseil Municipal. Ainsi, Monsieur
le Maire rappelle qu'il préside le Conseil d'Administration du C.C.A.S et propose de fixer au
nombre de quatre le nombre de membres élus au sein du Conseil Municipal et à quatre le nombre de membres nommés parmi les personnes participant à des actions de prévention,
d'animation ou de développement social dans la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne les personnes suivantes comme membres élus pour siéger au sein du C.C.A.S des VILLETTES :
- Mme Cécile PICHON
- Mme Sylviane POLICARD
- M. Alain AUGIER
- M. Simon-Pierre SABATIER
Le Maire, La secrétaire de séance, Marc TREVEYS Cécile PICHON
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2 T ENT ‘À À ] = ={ sn | 2.1 \\ =— ——© (59 wrtl à ET 7210 en À 7 À QE CAT / = SE, Vhexc —— Her de Fe Loi Fait et délibéré le 02/04/2026 Pour extrait certifié conforme AR Prefecture
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Reçu le 07/04/2026
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__ COMMUNE LES VILLETTES | N°2026-20 SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TREVEYS, Maire.
Présents :
Marc TREVEYS, Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyril DELORME, Sylviane POLICARD,
Gilbert BILLON, Simon-Pierre SABATIER, Isabelle CHEVALIER, Alain AUGIER, Valérie
CHOVET,
Simon COSTE, Mathilde CUERQ, Gilles JANUEL, Sandrine VILLATTE
Absente :
Sandrine VERDY qui a donné procuration à Marc TREVEYS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Cécile PICHON a été élue secrétaire de séance.
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU S.I.C.C.D.E. (Syndicat de Capture des Carnivores Domestiques Errants)
Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune des VILLETTES, adhérente au Syndicat Intercommunal de Capture des Carnivores Domestiques Errants, doit procéder dès à présent et conformément aux statuts à la désignation d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour siéger au sein de ce syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne les personnes suivantes pour siéger au Syndicat de Capture des Carnivores Domestiques Errants :
Délégué titulaire _| Délégué suppléant _| Monsieur Gilbert BILLON | Monsieur Simon COSTE |
Le Maire, La secrétaire de séance, Marc TREVEYS Cécile PICHON
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Fait et délibéré le 02/04/2026
Pour extrait certifié conforme AR Prefecture
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N°2026-21 SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TREVEYS, Maire.
Présents :
Marc TREVEYS, Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyril DELORME, Sylviane POLICARD, Gilbert BILLON, Simon-Pierre SABATIER, Isabelle CHEVALIER, Alain AUGIER, Valérie CHOVET, Simon COSTE, Mathilde CUERQ, Gilles JANUEL, Sandrine VILLATTE
Absente :
Sandrine VERDY qui a donné procuration à Marc TREVEYS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Cécile PICHON a été élue secrétaire de séance.
OBJET : DESIGNATION DES DEUX DELEGUES DE LA COMMUNE LES VILLETTES AU SECTEUR INTERCOMMUNAL D’'ENERGIE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA HAUTE-LOIRE
Monsieur le maire rappelle que le renouvellement du Conseil Municipal issu des élections municipales de mars 2026 entraîne, comme à l'accoutumée, un renouvellement général des instances délibérantes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats Intercommunaux ou Mixtes auxquels la commune est adhérente.
Le Syndicat Départemental d'Energies qui regroupe les 257 communes de la Haute-Loire et dont la commune est donc membre, est composé de 18 Secteurs Intercommunaux d'Energies (S.I.E.), qui ont à la fois le rôle de représentation des communes et qui permettent des réunions de travail au niveau local.
A cet égard, les statuts du Syndicat prévoient que chaque commune désigne deux délégué(e)s pour siéger au Secteur Intercommunal d'Energie auquel elle appartient. Chaque secteur constituera ainsi un collège électoral et désignera, en son sein, les délégués au Comité du Syndicat Départemental, à raison d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 3 communes regroupées dans le secteur concemé.
La commune de LES VILLETTES appartient au Secteur Intercommunal d'Energie de « Syndicat Départemental d'Energies de là Haute-Loire » au sein duquel elle est donc représentée par deux délégué(e}s.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal désignent pour siéger au sein du Secteur intercommunal d'Energie de « Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire » : - M. Denis BARDEL
- M. Cyril DELORME
Le Maire, La secrétaire de séance, Marc TREVEYS LE Cécile PICHON
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Fait et délibéré le 02/04/2026 Ererae Pour extrait certifié conforme AR Prefecture
043-214302655-20260402-2026 22-DE
Reçu le 07/04/2026
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N°2026-22 SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TREVEYS, Maire.
Présents :
Marc TREVEYS, Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyril DELORME, Sylviane POLICARD, Gilbert BILLON, Simon-Pierre SABATIER, isabelle CHEVALIER, Alain AUGIER, Valérie CHOVET, Simon COSTE, Mathilde CUERQ, Gilles JANUEL, Sandrine VILLATTE
Absente :
Sandrine VERDY qui a donné procuration à Marc TREVEYS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Cécile PICHON a été élue secrétaire de séance.
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU S.Y.M.P.A.E. (Syndicat Mixte de Production et d’Adduction d'Eau)
Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune des VILLETTES, adhérente au Syndicat Mixte de Production et d'Adduction d'Eau, doit procéder dès à présent et conformément aux statuts à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical.
Le Conseil Municipal, vu les candidatures, après vote, désigne les personnes suivantes pour siéger au Syndicat Mixte de Production et d'Adduction d'Eau :
Délégués titulaires | Délégués suppléants | M. Marc TREVEYS . Mme Sandrine VILLATTE
Mme Isabelle CHEVALIER | M. Cyril DELORME
Le Maire, La secrétaire de séance, Marc TREVEYS Cécile PICHON
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Fait et délibéré le 02/04/2026
Pour extrait certifié conforme AR Prefecture
043-214302655-20260402-2026 23-DE
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N°2026-23 SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TREVEYS, Maire.
Présents :
Marc TREVEYS, Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyril DELORME, Sylviane POLICARD, Gilbert BILLON, Simon-Pierre SABATIER, Isabelle CHEVALIER, Alain AUGIER, Valérie CHOVET, Simon COSTE, Mathilde CUERQ, Gilles JANUEL, Sandrine VILLATTE
Absente :
Sandrine VERDY qui a donné procuration à Marc TREVEYS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Cécile PICHON a été élue secrétaire de séance,
OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE LOCAL REPRESENTANT LES ELUS AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune des VILLETTES, adhérente au Comité National d'Action Sociale, doit procéder dès à présent et conformément aux statuts à la désignation du délégué local représentant les élus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimisé, désigne la personne suivante comme délégué local représentant les élus au C.N.A.S. : M. Denis BARDEL, adjoint.
Le Maire, La secrétaire de séance, Marc TREVEYS Cécile PICHON
Fait et délibéré le 02/04/2026
Pour extrait certifié conforme AR Prefecture
043-214302655-20260402-2026 24-DE
Reçu le 07/04/2026
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| COMMUNE LES VILLETTES |
N°2026-24 SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TREVEYS, Maire.
Présents :
Marc TREVEYS, Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyril DELORME, Svyiviane POLICARD, Gilbert BILLON, Simon-Pierre SABATIER, Isabelle CHEVALIER, Alain AUGIER, Valérie CHOVET, Simon COSTE, Mathilde CUERQ, Gilles JANUEL, Sandrine VILLATTE
Absente :
Sandrine VERDY qui a donné procuration à Marc TREVEYS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Cécile PICHON a été élue secrétaire de séance.
OBJET : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de désigner un membre du Conseil Municipal comme correspondant défense sur notre commune. La mission de ce correspondant défense est de sensibiliser les concitoyens aux questions de défense. Il est acteur de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et correspondant privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne la personne suivante comme correspondant défense de la commune : M. Gilles JANUEL.
Le Maire, La secrétaire de séance, Marc TREVEYS Cécile PICHON
Fait et délibéré le 02/04/2026
Pour extrait certifié conforme AR Prefecture
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Reçu le 07/04/2026
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N°2026-25 SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TREVEYS, Maire.
Présents :
Marc TREVEYS, Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyril DELORME, Sylviane POLICARD, Gilbert BILLON, Simon-Pierre SABATIER, Isabelle CHEVALIER, Valérie CHOVET, Simon COSTE, Mathilde CUERQ, Gilles JANUEL, Sandrine VILLATTE
Absents :
Alain AUGIER qui a donné procuration à Cécile PICHON
Sandrine VERDY qui a donné procuration à .
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Cécile PICHON a été élue secrétaire de séance.
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNES FORESTIERES
Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal que l'association des communes forestières de Haute-Loire œuvre au service des communes propriétaires de forêts afin de les accompagner vers une gestion forestière vertueuse et adaptée aux attentes de la société.
La commune doit désigner un délégué titulaire et un suppléant pour siéger au sein de cette association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne les délégués suivants : - M. Alain AUGIER (titulaire),
- M. Simon COSTE (suppléant).
Le Maire, La secrétaire de séance, Marc TREVEYS Cécile PICHON
Fait et délibéré le 02/04/2026
Pour extrait certifié conforme AR Prefecture
043-214302655-20260402-2026 26-DE
Reçu le 07/04/2026
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N°2026-26 SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TRÉVEYS, Maire.
Présents :
Marc TREVEYS, Denis BARDEL, Cécile PICHON, Cyril DELORME, Sylviane POLICARD, Gilbert BILLON, Simon-Pierre SABATIER, Isabelle CHEVALIER, Alain AUGIER, Valérie CHOVET, Simon COSTE, Mathilde CUERQ, Gilles JANUEL, Sandrine VILLATTE
Absente :
Sandrine VERDY qui a donné procuration à Marc TREVEYS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Cécile PICHON a été élue secrétaire de séance.
OBJET : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article
L2122-22 permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences. Cela permet de favoriser une bonne administration communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, confie à Monsieur le Maire, pour la durée
du mandat, les délégations suivantes :
1. Procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, dans la limite de 100 000 €; 2. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 90 000.00 € H.T, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 3. Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, devant les Tribunaux Administratifs ; 5. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 €; 6. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux , 8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux {domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
Le Maire, La secrétaire de séance, Marc TREVEYS Cécile PICHON AVES LV >
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Fait et délibéré le 02/04/2026
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