Compte-Rendu - CR CM du 12 05 22

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 07 04 22.docx

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 avril 21

Compte-Rendu - CR CM du 10 03 21

Compte-Rendu - cr cm 12 12 22

Compte-Rendu - 10 Affiche CR 05 12 22

Procès Verbal - PV de la seance du 15 12 22.docx

Procès Verbal - Proces Verbal seance du 22 janv. 25

Procès Verbal - PV seance du 21 12 2023

Procès Verbal - PV de la seance du 9 fevrier 2023

Compte-Rendu - 1734450833 cr cm 05 12 2024

Compte-Rendu - CR CM du 12 05 22 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Castillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12 05 22)Thèmes du document : Démocratie, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU

12 MAI 2022

COMPTE RENDU

Afférents au Conseil

Municipal

En exercice Qui ont pris part à la délibération

15 15 15

Date de la convocation Date d’affichage

04/05/2022 04/05/2022

L’an deux mille VINGT DEUX et le 12 mai à 18 heures 00

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Madame CARBONNEL Charlotte, Maire

Présents : Mesdames GREGOIRE Marguerite, PICUS Juliette, Madame RICHAUD Nathalie, ROUBAUD épouse PASCAL Danièle, ainsi que

Messieurs BERTEL Laurent, BIANCO Pierre, DAROTTE Jean-Fabien, Pascal DELAN, DHAZE Emilien, ESTELLE Thierry, GONTERO Gaby, PELLEGRIN Mathieu, RIVOAL Alain. Pouvoir : Monsieur REBECHE Nicolas donne procuration à Monsieur DHAZE Emilien Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BERTEL

1 – Administration générale – Modalité de publicité des actes

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu l’article L2131-1 du CGCT,

Madame le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique. Il est précisé que sont concernés par cette réforme tant les actes réglementaires que les individuels

Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; 3° Soit par publication sous forme électronique.Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :

Publicité des actes de la commune par affichage ;

LE CONSEIL À L’UNANIMITÉ

ADOPTE, la Publicité des actes de la commune par affichage

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

XXXX

2 – Centre de loisirs – Fixation des créneaux d’ouverture du centre loisirs « ALSH Le Boisset » pour l’été 2022

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de fixer le créneau d’ouverture du centre de loisirs « ALSH Le Boisset » pour l’été 2022.

Considérant les capacités d’accueil et les ressources en personnel, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir l’ALSH du lundi au vendredi selon le calendrier suivant :

Du vendredi 08 juillet au vendredi 29 juillet 2022.

LE CONSEIL À L’UNANIMITÉ

DECIDE de fixer le créneau d’ouverture du centre aéré du vendredi 08 juillet au vendredi 29 juillet 2022.

PRÉCISE que l’ALSH sera fermé le jeudi 14 juillet 2022

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au B.P. 2022.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

XXXX

3 – Piscine municipale – Fixation des créneaux d’ouverture pour l’été 2022

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de fixer le créneau d’ouverture de la piscine municipale pour l’été 2022.

La piscine serait ouverte tous les jours sauf les vendredis de 10 h 30 à 13 h 00 et de 14 h à 18 h 30.

Ce créneau pourrait commencer le samedi 09 juillet et se terminer le dimanche 28 août 2022.

LE CONSEIL À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE de fixer le créneau d’ouverture de la piscine municipale du 09 juillet au 28 août 2022.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

XXXX4.1 Finances - Fixation des tarifs de la piscine municipale.

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de la piscine municipale pour l’exercice 2022 :

Entrées à la piscine municipale :

Gratuité des entrées de piscine pour la journée d’ouverture du 09 juillet 2021.

- enfants, ados : 2,00 € (jusqu’à 18 ans)

- adultes : 4,00 €

- centre aéré : 1,40 € (enfants et accompagnateurs)

- abonnement enfants : 17 € (le carnet de 10 tickets)

- abonnement adultes : 36 € (le carnet de 10 tickets)

LE CONSEIL À L’UNANIMITÉ

APPROUVE les tarifs, ci-dessus énumérés.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

XXXX

4-2 – Finances : Tarifs des différentes prestations culturelles pour l’exercice 2022

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de fixer les tarifs des différentes prestations culturelles pour l’exercice 2022 :

Tarifs pour les manifestations « Lectures du jeudi » => 5€ la place 15€ les quatre

Tarifs pour les représentations théâtrales du « Georges Sand la Voix de la Liberté » et « Molière » => 15 € la place,

Tarifs pour les concerts de piano Jazz et classique => 15 € la place

Création d’un pass culture saison 2022 => 50€

Il est précisé que la gratuité sera appliquée aux moins de 12 ans sur l’ensemble des manifestations.

LE CONSEIL À L’UNANIMITÉ

APPROUVE les tarifs, ci-dessus énumérés.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.

XXXX5.1 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association Bergerie de Berdine

Depuis 48 ans l’association Bergerie de Berdine, implantée sur la commune, accueille des personnes en situation de fragilité et leur propose un accompagnement global. Il est rappelé par ailleurs, que l’association Bergerie de Berdine organise une manifestation culturelle d’envergure, intitulée « Les estivales » qui permet de mettre à l’honneur les talents des résidents et de promouvoir les artistes locaux issus du bassin aptésien. Dans ce cadre, l’association Bergerie de Berdine sollicite la mairie pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, l’avis de la commission culture,

LE CONSEIL À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE d’allouer une subvention de 1 000,00 € à l’association « L’Association Bergerie de Berdine».

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2022

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

XXXX

5.2 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association départementale des comités communaux feux de forêt de Vaucluse

L’Association départementale des comités communaux feux de forêt de Vaucluse a pour objet de mener des actions de prévention des incendies et de surveillance des massifs forestiers.

L’association sollicite une subvention pour permettre la poursuite de leur action et la formation de leurs bénévoles.

Le montant de la subvention demandée se calcule par rapport au nombre d’habitants ce qui correspond à 229,00€ pour Saint Martin de Castillon.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE d’allouer une subvention de 229,00 € à l’association départementale des comités communaux feux de forêt de Vaucluse.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 20225.3 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association « Le Souvenir Français »

L’Association « Le souvenir français » a pour vocation de conserver la mémoire de celles et ceux qui sont morts pour la France en participant notamment à l’entretien de monuments aux morts et en participant aux cérémonies de commémoration.

Ainsi, afin de financer le fonctionnement de leur structure, l’Association « Le souvenir français » sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, l’avis de la commission culture,

LE CONSEIL À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE d’allouer une subvention de 100,00 € à l’Association « Le souvenir français ».

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2022

5.4 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association « FOYER RURAL »

L’Association « FOYER RURAL » participe à l’animation de la commune en organisant des manifestations festives et culturelles ponctuelles ainsi que diverses activités permanentes telles que des ateliers ou des projections par exemple.

Ainsi, afin de financer le projet global de leur structure, l’Association « Foyer Rural » sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, l’avis de la commission culture,

LE CONSEIL À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE d’allouer une subvention de 2000.00 € à l’Association « Foyer Rural ».

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2022

5.5 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association des Parents d’élèves « APE »

L’Association « APE » soutient les activités pédagogiques des écoles et des centres de loisirs des 3 communes du RPI. L’association organise un certain nombre de manifestations telles la fête de écoles, le carnaval ou le spectacle de noël par exemple.

Leurs actions bénéficient à une centaine de famille sur l’ensemble du territoire du RPI. Ainsi, afin de financer le projet global de leur structure, l’Association « APE » sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, l’avis de la commission culture,

LE CONSEIL À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE d’allouer une subvention de 1 400.00 € à l’Association « APE ». DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 20225.6 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association « Bouliste du Calavon »

L’Association Bouliste du Calavon (ABC) participe à l’animation de la commune en organisant des concours de boules, des événements festifs tels que des repas et participe au financement des licences sportives de leurs adhérents.

Aussi, afin de financer le fonctionnement de leur structure, l’Association « ABC » sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, l’avis de la commission culture,

Il est précisé que Monsieur Alain Rivoal, président de l’ABC ne prend part ni aux débats ni au vote.

LE CONSEIL À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS

DÉCIDE d’allouer une subvention de 200.00 € à l’Association « ABC ».

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2022

5.7 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association « Festival des cinémas d’Afrique »

L’Association « Festival des cinémas d’Afrique » propose de nombreuses actions tout au long de l’année auprès des publics du Pays d’Apt ainsi que le festival lui-même qui est le temps fort de leur action.

Afin de développer le travail du festival auprès des publics adultes et scolaires, l’Association « Festival des cinémas d’Afrique » sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, l’avis de la commission culture,

LE CONSEIL À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE d’allouer une subvention de 100.00 € à l’Association « Festival des cinémas d’Afrique».

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2022

5.8 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association « Farandrôle »

L’Association « Farandrôle » participe à l’animation de la commune en organisant des manifestations festives et culturelles.

Ainsi, afin de financer le projet de la traditionnelle fête du Boisset, l’association sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, l’avis de la commission culture,

Il est précisé que Thierry ESTELLE vice-président de l’assciation ne prend part ni aux débats, ni au vote.LE CONSEIL À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS

DÉCIDE d’allouer une subvention de 2000€ à l’Association « Farandrôle ». DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2022

5.9 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association « Bonnieux Généalogie »

L’Association « Bonnieux Généalogie » a participé à l’élaboration de l’événement en hommage au soldat Blanc et à l’exposition associée.

L’association propose de réaliser une exposition sur « Les maires de Saint Martin de Castillon » depuis la révolution.

Dans ce cadre, afin de participer au financement de ce nouveau projet, l’association sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, l’avis de la commission culture,

LE CONSEIL À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE d’allouer une subvention de 100 € à l’Association « Bonnieux Généalogie ».

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2022

5.10 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association « Le son des pierres »

L’Association « Le son des pierres » organise un festival qui a lieu courant septembre. Le festival se produit sur les communes d’Apt, Saignon et Saint Martin de Castillon.

L’association propose un concert le 11 septembre 2022 sur la commune de Saint Martin.

Dans ce cadre, afin de participer au financement de ce projet, l’association sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, l’avis de la commission culture,

LE CONSEIL À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE d’allouer une subvention de 250 € à l’Association « Le Son des Pierres ».

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 20225.11 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association « Amicale des Anciens Résistants secteur d’Apt et leurs descendants »

L’Association « Amicale des Anciens Résistants secteur d’Apt » est une association patriotique qui participe à nos cérémonies de commémoration.

Dans ce cadre, afin de participer au financement de leur fonctionnement, l’association sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, l’avis de la commission culture,

LE CONSEIL À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE d’allouer une subvention de 50 € à l’Association « Amicale des Anciens Résistants secteur d’Apt».

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2022

XXXX

6 - Finances – Décision Modificative sur le budget annexe transports scolaires

Madame le Maire rappelle que lors de l’élaboration du budget primitif 2022, le conseil avait prévu la somme de 17 398,00 € sur la section dépenses du budget de fonctionnement pour Le chapitre 012, afférente au paiement des salaires annuels des conducteurs de cars. Or la mairie a reçu un titre de paiement de la Mairie de Saignon pour le prêt de son chauffeur qui a remplacé le nôtre en maladie d’une part et doit prévoir un remplacement pour congé d’autre part.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-11.

Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit afin de pouvoir mandater le salaire des conducteurs de cars des transports scolaires.

Madame le Maire propose de procéder aux virements de crédits suivants :

Crédits à déduire :

Sens Section Chap. Art. Objet Montant

D F 011 61551 Matériel Roulant - 500,00 €

TOTAL - 500,00 €

Crédits à augmenter :

Sens Section Chap. Art. Objet Montant

D F 012 6411 Salaires 500,00 €

TOTAL 500,00 €LE CONSEIL À L’UNANIMITÉ

APPROUVE les virements de crédits selon les dispositions figurant sur le tableau ci-dessus.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

XXXX

7.1 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs du personnel non permanent

Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services

En raison d’un surcroît temporaire d’activité il est proposé au conseil de créer trois emplois de contractuels.

- L’un d’adjoint technique à temps complet pour effectuer des travaux d’épareuse pour une durée d’un mois. L’agent sera rémunéré sur la base de l’échelon 1 indice brut 382, indice majoré 352

- Le second adjoint technique sous contrat d’apprentissage du 16 mai au 29 juillet 2022 pour effectuer des travaux d’entretien des espaces verts et plus précisément de débroussaillage sur la commune.

- Le troisième serait un renouvellement de contrat d’un adjoint administratif principal à temps non complet (17 h 30 hebdomadaire) pour effectuer des tâches d’accueil des administrés et de secrétariat aux horaires d’ouverture de la mairie pour une durée de 3 mois. L’agent sera rémunéré sur la base de l’échelon 4 indice brut 387, indice majoré 354.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

LE CONSEIL À L’UNANIMITÉ

ADOPTE la proposition du Maire

MODIFIE le tableau des emplois

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

XXXX

Questions diverses – Organisation du bureau de vote pour les élections législatives

PLUS RIEN N’ETANT À L’ORDRE DU JOUR, LA SEANCE A ETE LEVEE A 19h15

Madame le Maire