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Procès Verbal - PV seance du 21 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Castillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 21 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
.
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÉS
VERBAL
- SÉANCE
DU
21
décembre
2023
Présents
:Mme
CARBONNEL
Charlotte
M.
DELAN
Pascal,
Mme
GIOVALE
Juliette,
MM.
GONTERO
Gaby,
BERTEL
Laurent,
BIANCO
Pierre,
DAROTTE
Jean-Fabien,
DHAZE
Emilien,
Mme
PASCAL
Danièle,
M.
RIVOAL
Alain,
Mme
RICHAUD
Nathalie
Pouvoirs
:
Monsieur
ESTELLE
Thierry
donne
procuration
à
Monsieur
GONTERO
Gaby,
Monsieur
PELLEGRIN
Mathieu
donne
procuration
à
Monsieur
DAROTTE
Jean-Fabien
et
Madame
GREGOIRE
Marguerite
donne
procuration
à
Madame
GIOVALE
Juliette
Absent
excusé
: M.
REBECHE
Nicolas
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BERTEL
Laurent
Début
de
séance
: 18h00
Fin
de
séance
19h00
Le
quorum
est
réuni
à
l'ouverture
de
la
séance,
1.
Administration
générale
:Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
novembre
2023
Débats
et questions
:
La
délibération
ne
soulève
pas
de
question
xx
2-
Admnistration
générale
- Classement
de
la
parcelle
AK
242
dans
le
domaine
public
communal
La
commune
de
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AK
242,
d’une
contenance
de
150
m°’
et
sise
à
la
FIGUEROLLE.
Afin
de
corriger
le
tracé
d'un
chemin
communal,
il convient
de
procéder
au
classement
de
la
parcelle
AK
242,
dans
le
domaine
public
communal.
Vu
les
dispositions
générales
de
l'article
L 2111-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Il'est
proposé
au
conseil
de :
Approuver
le
classement
de
la
parcelle
cadastrée
AK
242
dans
le
domaine
public
communal.
Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Débats
et
questions :
Il est
demandé
pourquoi
ce
tracé
de
chemin
est
interrompu.
Madame
le
Maire
répond
qu'à
ce
stade,
elle
n'a
pas
de
précision
sur
les
raisons
exactes.
Elle
précise
toutefois
que
suite
à
un
échage
verbal
avec
le
géomètre
Carlin
et
après
examen
des
plans
par
celui-ci
tout
porte
à
croire
qu'il
y
aurait
eu
un
échange
parcellaire
en
vue
de
déplacer
le
chemin
mais
que
cette
procédure
semble
ne
jamais
être
allé
au
bout.
lci
nous
avons
régularisé
une
parcelle
appartenant
au
domaine
privé
communal
mais
des
parcelles
apartenantt
à
des
particuliers
devront
faire
l'objet
d’une
régularisation.
Vote La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
3-
Mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
de
la
collectivité
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Il
s'agit
d'une
obligation
légale
et
d'une
dépense
obligatoire
pour
les
collectivités
territoriales
qui
doit
figurer
dans
le
budget. Vu
l’article
L731-4
du
code
général
de
la
fonction
publique
Considérant
qu’il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer
le
type
d'actions
à
mener
et
le
montant
des
dépenses
à
engager
pour
les
prestations
d'action
sociale,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre. Il est
proposé
au
conseil
de
délibérer
pour
Décider
de
mettre
en
place
des
bons
d'achats
du
Groupement
Commercial
du
Pays
d'Apt
au
profit
des
agents
de
la
collectivité
;
Dire
que
pourront
bénéficier
de
ces
prestations
:
-
Les
fonctionnaires
territoriaux
stagiaires
et titulaires
en
position
d'activité
;
-
Les
agents
contractuels
en
activité
Dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Débats
et questions
:
La
délibération
ne
soulève
pas
de
question.
Vote La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
xx
Procès
Verbal
approuvé
à
18
h
50
lors
de
la
séance
du
27
février
2024
A Madame
Le Maire
Charlotte CARBONNEL