Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 avril 21

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 16 12 21

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 06 21

Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 juil 20

Compte-Rendu - CM du 19 mai 21 compte rendu 2

Compte-Rendu - CR CM du 10 03 21

Compte-Rendu - compte rendu CM du 23 mai20

Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 juin 20

Compte-Rendu - CR CM du 07 04 22.docx

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 18 11 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 01 03 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 avril 21 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Castillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 avril 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

Afférents au Conseil Municipal En

Exercice

Qui ont pris part à la Délibération

15 15 15

Date de la convocation Date d’affichage

06/04/2021 06/04/2021

L’an deux mille VINGT ET UN et le 12 AVRIL à 18 heures 00

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Madame CARBONNEL Charlotte, Maire

Présents : Mesdames GREGOIRE Marguerite, PICUS Juliette, RICHAUD Nathalie, ROUBAUD épouse PASCAL Danièle, ainsi que

Messieurs BERTEL Laurent, BIANCO Pierre, DAROTTE Jean-Fabien, Pascal DELAN, DHAZE Emilien, ESTELLE Thierry, GONTERO Gaby, PELLEGRIN Mathieu, RIVOAL Alain. Procuration : M.REBECHE Nicolas donne procuration à Mme CARBONNEL Charlotte Secrétaire de séance : Monsieur BERTEL Laurent

1 - FINANCES - Taux des recettes fiscales locales (FB-FNB) - 2021

Madame le Maire expose à l’assemblée que par un mail en date du 19 juin 2020, la Direction Générale des Finances Publiques nous informe que le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) se traduit à compter de 2021 par un "rebasage" du taux de TFPB.

Ainsi, pour chaque commune, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspond à la somme des taux 2020 de la commune et du département.

Les conseils municipaux pourront décider de voter un taux égal au taux de référence (maintien de la pression fiscale), ou choisir de voter un taux supérieur/inférieur au taux de référence (augmentation/diminution de la pression fiscale).

Madame le Maire propose de maintenir la pression fiscale pour le vote des taux de 2021 soit

TFB 2021 = le taux communal de TFB 2020 qui est de 9,86 + le taux du département 2020 qui est de 15,13% = 24,99 %

TFNB 2021 = 70, 40 (=TFNB 2020).Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE, de maintenir le taux des recettes fiscales locales à l’identique de 2020. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2 – Budget - Approbation des Budgets Primitifs de la commune 2021

Après présentation par Madame le Maire, les budgets Primitifs 2021 :

De la Commune

recettes Investissement = 517 055,00 €

dépenses Investissement = 517 055,00 €

recettes Fonctionnement = 897 018,00 €

dépenses Fonctionnement = 897 018,00 €

Annexe Transports Scolaires

recettes Investissement = 103 364,00 €

dépenses Investissement = 103 364,00 €

recettes Exploitation = 68 099,00 €

dépenses Exploitation = 68 099,00 €

Ont été approuvés après en avoir délibéré, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.

APPROUVE les Budgets Primitifs (principal et budget annexe)

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3 - Finances - Approbation des projets et appel à l’aide départementale dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2020-2022 – (CDST).

Le Département de Vaucluse, chef de file en matière de solidarité territoriale, est un partenaire privilégié des communes pour développer leur territoire et permettre la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises.

Dans le cadre de sa politique contractuelle et au sein d’un cadre contractuel unique, le Département de Vaucluse a décidé d’apporter une aide financière aux collectivités locales afin de favoriser, au travers du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST), un développement équilibré, équitable et solidaire de son territoire.

Au travers de ce contrat, le Département s’attache à poursuivre et à renforcer une politique de soutien à l’investissement local des communes dans leurs missions d’aménagement du territoire et de développement des services, au plus proche des attentes de ses habitants. Il s’agit d’accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets, visant ainsi à relever de nombreux enjeux : confortement des centres-bourgs, accessibilité aux services, attractivité, transition écologique, énergétique et numérique, valorisation du patrimoine, mobilité douce, cohésion sociale et citoyenneté, etc…Madame le Maire informe l’assemblée que la dotation globale attribuée à la commune de Saint Martin de Castillon est de 174 600 € répartie en une part de base pour 157 140 € et une part Développement durable de 17 460 € soit 10% de la dotation globale. Cette dotation est à mobiliser avant le 31/12/2022.

Il est proposé aux membres du conseil de solliciter le Département pour mobiliser une partie de cette dotation à hauteur 71 988,43 € au titre de la part base et 8386,00 € au titre de la part développement durable. Répartie sur les opérations détaillées ci-après :

/

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Approuve, les projets et appel à l’aide départementale dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2020-2022 – (CDST).

Autorise, Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4- Cession : Vente d’un matériel roulant (tracteur + épareuse)

Madame le Maire expose au conseil que, la commune souhaite céder le matériel roulant matériel roulant (tracteur + épareuse).

Le matériel à céder est un tracteur agricole RENAULT type r7462 muni d’une épareuse à l’arrière. La date de première mise en circulation est 05/1982.

Une annonce a été publiée sur différents supports, le site « le bon coin », le site de la mairie et le bulletin municipal. Il était précisé que les offres seraient examinées en conseil municipal, pour attribution au plus offrant. La date limite de dépôts des offres était fixée au 31 mars 2021.

La commune a reçu 8 offres détaillées ci-après :

Nicolas BUONO SCEA LES FOINS DE DURANCE………………………..4700 €

Christian ANDRE ………………………………………………………………4600 €

Jacques CHRETIEN ………………………………………………………..….4500 €

Eric BOURA …………………………………………………………………….4500 €

José CARRERA ……………………………………………………………..…4500 €

HMIDA EL HAMDAOUI ……………………………………………………… 4500 €

LE ST ANDRE à BONNIEUX ………………………………………….…… 4500 €

Jérôme PIACENTINI ………………………………………………….…….. 3600 €Vu, Code général de la propriété des personnes publiques, notamment article L. 2112-1 ;

Vu, Code général des collectivités territoriales (CGCT) : articles L. 2122-22 10° ; L. 1311-9 ; L. 2241-1 alinéa 3.

Considérant, que le bien à céder ne présente pas d’intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique.

Considérant, que le bien à céder relève du domaine privé de la commune,

Considérant, que le bien à céder peut faire l’objet d’une cession.

Considérant, que la compétence pour vendre un bien mobilier du domaine privé de la commune appartient au conseil municipal.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Approuve le projet de vente du matériel roulant de type tracteur agricole RENAULT type r7462 muni de épareuse.

Dit, que le bien sera cédé à Monsieur Nicolas BUONO SCEA LES FOINS DE DURANCE pour un montant de 4 700 €.

Précise qu’en cas de désistement le bien sera proposé aux autres offrants successifs dans le sens décroissant des offres reçues. En cas de montant identique l’offre la plus ancienne sera contactée en premier.

Dit, que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2021.

Autorise, Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5 - Intercommunalité : Approbation du Schéma de Mutualisation des services du Pays d’Apt Luberon (2021-2026)

La mutualisation des services est un outil visant à rationaliser et optimiser les ressources du bloc local.

Il n'en existe aucune définition « officielle », cette notion doit donc constamment être précisée selon l'évolution des textes.

La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 avait rendu obligatoire l'élaboration d'un schéma de mutualisation l'année suivant les renouvellements des conseillers municipaux.

Avec la loi n o 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le schéma de mutualisation devient facultatif.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-39-1 qui dispose que dans l’année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux le président de chaque EPCI à fiscalité propre peut établir un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat,

Rappelle, que chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, de l’EPCI, l’avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant.Vu, les statuts de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon et les compétences exercées,

Considérant, les différentes formes de mutualisation déjà exercées ou en perspective entre la Communauté de Communes et ses communes membres,

Madame le Maire présente au conseil municipal le schéma de mutualisation des services du Pays d’Apt Luberon pour la période 2021-2026.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Approuve, le schéma de mutualisation des services du Pays d’Apt Luberon 2021-2026 ci- annexé,

Autorise, Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution des actions dédiées,

6 - Administration : Adhésion au réseau des bibliothèques / médiathèques des « Monts et vallée du Calavon », approbation du règlement intérieur.

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de son projet de modernisation de la bibliothèque municipale la commune a la volonté d’adhérer au réseau des médiathèques des « Monts et vallées du Calavon ».

Ce réseau de médiathèques est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la Culture, à l’information et à la documentation de la population. Il comprend les médiathèques municipales d’Apt, Bonnieux, Goult, Joucas, Lacoste, Murs, Roussillon, Saint-Saturnin-lès-Apt et Saignon.

Saint Martin de Castillon serait donc la 10ème commune membre.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

VALIDE le principe d’adhésion au réseau des médiathèques des « Monts et vallée du Calavon »

ADOPTE le règlement intérieur du réseau (ci-annexé)

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021.

Questions Diverses :

- Information donnée sur l’ouverture du FRAT,

- Information donnée sur le cycle de formation « Économisons l’Eau » proposé par le PNRL,

- Information donnée sur le dispositif 20 000 arbres en Vaucluse. Les conseillers sont chargés de faire remonter des propositions d’emplacement,

- Information donnée sur l’opération du SIRTOM « Ne rien jeter la mer commence ici », Monsieur Gaby GONTERO est chargé d’identifier les avaloirs en lien avec les services municipaux.

PLUS RIEN N’ETANT À L’ORDRE DU JOUR, LA SEANCE A ETE LEVEE À 19 H 50.

Madame le Maire