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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A070 Document publié le Jeudi 30 juin 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A070)Thèmes du document : Budget, Inégalités sociales, Démocratie, EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2011

PAY S D' A I X PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN CHORRO

2011_A070

OBJET : Ressources - Finances - Budget - Budget supplémentaire 2011 - Budget annexe

de l'assainissement non collectif

Le 30 juin 2011 à 17 h 00, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à Saint-Cannat

sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d’Agglomération le 23 juin 2011, conformément à

l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Tertitoriales.

Etaient Présents :

AGOPITAN Jacques - AMAROUCHE Annie - AREZKI Alain - ARNAUD Christian - BABULEAUD Jean Pierre - BARBAT-BLANC

Odile - BARRET Guy - BELLUCCI Angélique - BENON Charlotte - BERNARD Christine - BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean -

BONTHOUX Odile - BORDET André - BOULAN Michel - BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRUNET Danièle - BUCCI Dominique -

BURLE Christian - CATELIN Mireiïfle - CHARRIN Philippe - CHEVALIER Eric - CHORRO Jean - CRISTIANI Georges - CURINIER

Erick - DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-Xavier - DECARA Yannick - DELAVET Christian - DELOCHE Gérard -

DEMENGE Jean - DESCLOUX Odette - DEVAUX Pierre - DEVESA Brigitte - DI CARO Sylvaine - DILLINGER Laurent- DRAOUZIA

Fatima - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre - DUPERREY Lucien - FOUQUET Robert - GARÇON Jacques -

GASCUEL Jean - GERACI Gérard - GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel - GROSSI Jean-Christophe - GUEZ Daniel - GUINIERI

Frédéric - HAMARD OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle - JOUVE Mireille - LAGIER Robert - LARNAUDIE Patricia - LECLERC

Jean-François - LEGIER Michel - MANCEL Joël - MARTIN Régis - MARTIN Richard - MATAS Henri - MAURICE Jany - MERGER

Reine - MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean Claude - MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques - MOYA

Patrick - MUSSET Alain - NICOLAOU Jean-claude - OLLIVIER Arlette - ORCIER Annie - PAOLI Stéphane - PATOT Gérard -

PELLENC Roger - PERRIN Jean-Marc - PERRIN Jean-Claude - PIERRON Liliane - PIN Jacky - POITOU Frédéric - PORTE Heni-

Michel + RENAUDIN Michel - RIVET-JOLIN Catherine - ROUARD Alain - ROUSSEL Jacques - ROVARINO Isabelle - SAEZ Jean-

Pierre - SANTAMARIA Danielle - SLISSA Monique - SUSINI Jules - TAULAN Francis - TERME Françoise - TRINQUIER Noëlle -

VALETA Marie José - VENEL Gérard - VEYRÜNES Bernard - VILLEVIEILLE Robert

Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) :

AGARRAT Henri suppléé par MENGEAUD Julien - CANAL Jean-Louis suppléé par SIMONET Bernard - CHARDON Robert suppléé

par CLAVEL Caroline - CIOT Jean-David suppléé par SAIZ-OLIVER Sergine - GOURNES Jean-Pascal supplée par SANTINI Joseph-

Marie - MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - BRAMOULLÉ Gérard donne

pouvoir à SUSINI Jules - CASSAN René donne pouvoir à ROUSSEL Jacques - CHAZEAU Maurice donne pouvoir à GROSSI Jean-

Christophe - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à BABULEAUD Jean-Pierre - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à DRAOUZIA

Fatima - FERAUD Pierre donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira - FILIPPI Claude donne pouvoir à VILLEVIEILLE Robert -

GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONT Jean-Claude - GALLESE Alexandre donne pouvoir à DELOCHE Gérard - GARCIA

Daniel donne pouvoir à PATOT Gérard - GROSDEMANGE Gérard donne pouvoir à MARTIN Régis - GUINDE André donne pouvoir

à AGOPIAN Jacques - JOISSAINS-MASINI Maryse donne pouvoir à CHORRO Jean - JONES Michèle donne pouvoir à OLLIVIER

Arlette - LICCIA Marcel donne pouvoir à DESCLOUX Odette + LONG Danielle donne pouvoir à DEVAUX Pierre - MEDVEDOWSKY

Alexandre donne pouvoir à DAVENNE Chantal - MERSALI Malik donne pouvoir à MORBELLI Pascale : MOHAMMEDI Amaria

donne pouvoir à BENON Charlotte - NELIAS Mireille donne pouvoir à BUCCI Dominique - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre

donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc - SILVESTRE Catherine donne pouvoir à PAOLI Stéphane- TONIN Victor donne pouvoir à

GARÇON Jacques

Etai(en)t excusé(es) sans pourvoir :

ALBERT Guy - BAUTZMANN Marcel - BUCKI Jacques - DAGORNE Robert- FERAUD Jean-Claude - GARNIER Eliane - JOISSAINS

Sophie - LAFON Henri - LOUIT Christian - MAURET Jacques - MOINE Anne - PIZOT Roger - POTIE François - ROUGIER Jacques -

SANGLINE Bruno

Secrétaire de séance : Yannick DECARA

Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.communauté du

PAYS D'AIX 02 1 OS

Direction Générale des Services Administratifs

Direction des Finances

021 08_DIRFIN_c300611

Rapporteurs : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ

Monsieur Régis MARTIN

Objet: Budget - Budget supplémentaire 2011 - Budget annexe de

l'assainissement non collectif

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

Il s'agit d'approuver le Budget supplémentaire 2011 relatif au Budget annexe

de l'assainissement non collectif.

Exposé des motifs :

Lors du Conseil de Communauté du 10 décembre dernier, le Conseil

Communautaire a adopté le Budget Primitif 2011 du Budget Annexe du

Service Public de l’ Assainissement Non Collectif.

Des impératifs juridiques, économiques et sociaux, difficiles à prévoir dans

leurs conséquences financières, peuvent obliger l'assemblée à voter des

dépenses nouvelles et les recettes correspondantes qui sont dégagées, soit par

des ressources nouvelles, soit par des suppressions de crédits antérieurement

votés. Ces votes interviennent dans le cadre de décisions modificatives.

Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière qui,

outre l'ajustement des crédits, a pour objet de reprendre les résultats de

l'exercice précédent.

02_1_08.DIRFIN_cä00é11 — 1 alJ'ai l'honneur aujourd’hui de soumettre à votre approbation le projet de

budget supplémentaire 2011 qui a pour objet [a reprise des résultats et

l'ajustement de crédits.

L'objet de celui-ci est de procéder à l'affectation de résultat et à un ajustement

des crédits en fonctionnement, notamment:

“ Recettes: Diminution des redevances de 202 000 € du fait du temps

d'arrêt lié aux nouvelles orientations définies pour les missions

du SPANC.

"Dépenses : Un retard dans l'embauche de personnel (-55 000 €), un retard

dans le diagnostic lié aux nouvelles orientations (-54 000 €), et

une diminution de remboursement de frais à la collectivité (-

90 000 €)

Par ailleurs, le vote du Compte administratif 2010 laisse apparaître un

excédent de la section d’exploitation de 17 135,41 €.

Visas:

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article

L1612-11 ;

VU la délibération n° 2010 _A176 du Conseil de Communauté du 10 décembre

2010 approuvant le vote du Budget Primitif 2011

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> APPROUVERlIe Budget Supplémentaire 2011 du Service Public de

l’Assainissement Non Collectif tel qu'il vous est présenté :

02..1..08.DIRFIN..c300611 T 2 TDEPENSES

Chapitre | Article Libellé BS 2011

011 617 Etudes et recherches 17 135,41

011 6063 |Fournitures entretien et petits équipements 1 000,00

011 6410 |Rémunération du personnel - 40 000,00

011 6450 | Charges de Sécurité sociale et Prévoyance - 15 000,00

011 1617 Etudes et recherches (SPG) - 54 000,00

011 678 Autres charges exceptionnelles - Reversements subv. 1 000,00

011 6287 |Remboursement de frais - 90 000,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - 179 864,59

RECETTES

Chapitre | Article Libellé BS 2011

002 | Résultat de fonctionnement reporté 2010 17 135,41

70 7062 |Redevances - 202 000,00

74 741 |Subventions d'exploitation (prime agence de l'eau) 5 600,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT - 179 864,59

02.1.08_DIRFIN_c3006112011_A070

OBJET : Ressources - Finances - Budget- Budget supplémentaire 2011 - Budget annexe de l'assainissement non collectif

Vote sur Le rapport

Inscrits 144

Votants 129

Abstentions 6

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 129

Majorité absolue 65

Pour 123

Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant °

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

AGOPIAN Jacques - DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-Xavier - DEVESA Brigitte - VALETA Marie-José

Etai(en)t excusé(s} et se sont abstenus :

MEDVEDOWSKI Alexandre

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en

délibération.

Ont signé le Président et les membres du Conseil présents

Acte rendu exécutoire par transmiss

En Sous-préfecture d’Aix-en-Pro

eg 8 JU. 201