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Arrêté - Arrete Municipal 2024 213 reglementant le stationn
Arrêté - Arrete Municipal 2024 243 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 091 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 131 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal 2025 034 reglementant la circulation Rue de la Victoire VC N°24U Chemin de la Batie VC N°1 Avenue de Marineo VC N° 10U et Avenue Lafayette RD N°43
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2025 034 reglementant la circulation Rue de la Victoire VC N°24U Chemin de la Batie VC N°1 Avenue de Marineo VC N° 10U et Avenue Lafayette RD N°43)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
RAKRRER
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025/034
Réglementant
la
circulation
Rue
de
la
Victoire
: VC
N°24U,
Chemin
de
la
Batie
: VC
N°1,
Avenue
de
Marinéo
VC
N°
: 10U
et Avenue
Lafayette
RD
N°43
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211-1
et
L
2213-6
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2017-044-050
du
6
juin
2017,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération
;
Considérant
que
l’entreprise
MOULIN
-ZA
du
Rousset-
43600
LES
VILLETTES
doit
réaliser
des
travaux
de
marquage
au
sol
sur
le rond-
point
devant
l'Hôtel
de
Ville
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
Rue
de
la
Victoire
: VC
N°24U,
Chemin
de
la
Batie
: VC
N°1,
Avenue
de
Marinéo
VC
N°
: IOU
et Avenue
Lafayette
RD
N°43.
ARRETE
Article
1
:
Le jeudi
06
mars
2025,
la circulation
de
toutes
catégories
de
véhicules
sera
:
-
Interdite
au
droit
du
N°1
Rue
de
la
Victoire:
VC
N°24U
de
12h00
à
14h00
ainsi
que
Chemin
de
la Batie
: VC
N°1
de
12h00
à
18h00 ;
-_
Restreinte
par
demi-chaussée
de
12h00
à
18h00
Avenue
de
Marinéo
VC
N°
: 1OU
et Avenue
Lafayette
RD
N°43
(de
leur
intersection
respective
avec
la
contre-allée
de
la
Place
Jean
Salque
jusqu’au
rond-point
de
la Mairie).
L’alternat
sera
réglementé
par
panneaux.
Article
2
:
Faute
d’exécution
dans
ce
délai,
et
sauf
reconduction
de
Pautorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée. Article
3
:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
afin
de
sécuriser
les
travaux.
Article
4
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-S
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fi".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2 mois
à compter,
soit
de
la décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit
de
la décision
implicite
de
rejet.
Les
infractions
au
présent
arrêté
municipal
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la législation
en
vigueur.
Article
5
: Exécution
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie,
le
05
mars
2025
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,