Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Municipal 2025 018 reglementant le stationn
Arrêté - Arrete Municipal 2025 067 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal 2025 055 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal 2025 068 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 091 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 118 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal 2025 034 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal 2024 222 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 098 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal 2024 211 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 091 reglementant la circulation et le stationnement Avenue de Marineo VC N°10U
Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2025 091 reglementant la circulation et le stationnement Avenue de Marineo VC N°10U)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE
KKkKXKEX
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/091
Réglementant la circulation et le stationnement
Avenue de Marinéo : VC N° 10U
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2213-6 ; Vu l’arrêté municipal N° 2017-044-050 du 6 juin 2017, réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération ;
Vu la demande présentée par l’École de Cirque Chap'’erlipopette visant à organiser un défilé sur la voie publique Avenue de Marinéo (de son intersection avec le rond-point de la Mairie et jusqu’à son intersection avec la Rue de la Découverte) le samedi 14 juin 2025.
Considérant que l’organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l’égard des
participants, du public et des riverains.
Considérant qu’il convient donc de retreindre la circulation Avenue de Marinéo pour prévenir la
survenance de ces risques.
ARRETE
Article 1 : La circulation de toutes catégories de véhicules sera interdite le samedi 14 juin 2025 de 10h30 à 11h30 Avenue de Marinéo (de son intersection avec le rond-point de la Mairie jusqu’à son
intersection avec la Rue de la Découverte).
Article 2 : La sécurité de la manifestation sera assurée par les organisateurs avec la mise en place de barrières et de véhicules aux différentes intersections se situant le long du parcours.
Article 3 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le 21 mai 2025
Didier ROUCHOUSE,
Maire,