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Arrêté - Arrete Municipal 2024 160 reglementant la circulation Rue de la Victoire VC N°24U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 160 reglementant la circulation Rue de la Victoire VC N°24U)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Commune de SAINTE SIGOLENE KKEKKEK ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024/160 Réglementant la circulation sur la Rue de la Victoire : VC N° 24U Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, VU le Code Général des collectivités Territoriales VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 VU le Code de la voirie routière VU LE Code de la Route Considérant les festivités organisées dans le cadre des 40 ans du jumelage, Considérant qu’à l’issue de ces festivités, les structures et décorations installées dans le cadre de ces festivités doivent être démontées. ARRETE: Article 1er : La circulation de toutes catégories de véhicules sera interdite au droit du bâtiment situé au N°10 Rue de la Victoire jusqu’au N°24 Rue de la Victoire le lundi 19 août 2024 de 6h à 14h. Article 2 : Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée. Article 3 : Signalisation Une signalisation adaptée sera mise en place par les services techniques. Article 4 : Voies et délais de recours Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique “Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fi", Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet. Article 5 : Exécution Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à SAINTE-SIGOLENE, le 27 juitlet 2024 Didier ROUCHOUSE, Maire,