Procès Verbal - PV CM du 13 Décembre 2021

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Procès Verbal - PV CM du 13 Décembre 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Trézelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 Décembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021

PRESENTS : Messieurs A. VERNISSE – D. QUEZET – P.WUILLEMIN – J.J. COMBARET et S. GUYOT.

Mesdames : R. POUPELIN – O. TIERSONNIER - V. BONNEMOY - D. DEVAUX et N. CERCLÉ.

Excusée : Mme L. BISCHOFF.

Le compte rendu de la séance du 8 Novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Informations données par Mr Le Maire :

CPI : les travaux sont pratiquement terminés.

Local technique : les travaux ont bien avancé, reste l’assainissement qui va être réalisé par Ets

Jacquet fin décembre.

Tracteur communal : quelques réparations sont à faire.

Bilan financier donné par Mme Poupelin : pas de remarque particulière, bilan satisfaisant.

Comité action sociale : Distribution des colis de friandises mardi 21 décembre.

Sivom Val d’Allier : Compte rendu de la réunion donné par Sébastien Guyot.

APPEL D’OFFRES – TRAVAUX VESTIAIRES AU STDE MUNICIPAL

Le Maire rappelle aux membres que l’avis d’appel public à la concurrence a été déposé et que le délai de réponse a été fixé le 30/11/2021. Une première analyse a été faire par Mr Le Maire. Pour plusieurs lots de travaux, le montant dépasse l’estimation faire par l’Architecte. La commission des travaux doit se réunir prochainement avec l’architecte pour refaire le point.

RECRUTEMENT AGENT RECENSEUR – RECENSEMENT DE LA POPULATION.

Le Maire informe les membres du conseil que le recensement de la population, sur la commune de Trézelles aura lieu du 20 Janvier 2022 au 19 Février 2022.

Mme Emelyne SOURIOUX, qui travaille actuellement à l’agence postale et à l’école de Trézelles accepte de faire le recensement, elle est donc nommée agent recenseur.

Pour effectuer cette enquête de recensement, une dotation forfaitaire de 818 € a été attribuée à la commune par l’INSEE pour permettre de rémunérer l’agent recenseur.

Le conseil municipal décide d’attribuer une indemnité de 1 000 € brut à l’agent recenseur, de lui payer ses indemnités kilométriques uniquement pour les deux ½ journées de formation qu’elle doit suivre et de payer à Mme Sylvie Trouillet, coordonnateur des heures complémentaires en fonction du temps passé.

INDEMNITE KILOMETRIQUE – PERSONNEL DE L’ECOLE.

Le Maire informe les membres du conseil que Melles Emelyne Sourioux et Chloé Chenavier qui travaillent à l’école maternelle de Trézelles et également à la cantine de Varennes sur Têche, effectuent le trajet Trézelles – Varennes sur Têche avec leur véhicule personnel.

Il convient de leur payer une indemnité kilométrique, chaque mois, à compter de Janvier 2022, suivant un état détaillé des kilomètres parcourus, en appliquant le barème en vigueur et en fonction de la puissance du véhicule.

Il a été décidé qu’un remboursement de cette participation à hauteur de 50 % sera demandé à la commune de Varennes sur Têche, chaque trimestre.

TRAVAUX EN REGIE.

Le Maire rappelle aux membres que les 2 employés communaux ont effectués depuis plusieurs mois, des travaux en régie concernant La réhabilitation d’un nouveau local technique. Le conseil municipal décide d’inscrire en section d’investissement, par décision modificative, un montant de 7 574,36 € correspondant au montant des fournitures et main d’œuvre pour ces travaux.TERRAIN Mme BOISSERY

Mr Le Maire informe le conseil qu’il a reçu un courrier de Mme Boissery Annick pour nous informer qu’elle a fait démolir sa maison située « 24 Rue des Ormes » et propose de vendre ce terrain à bâtir d’une superficie de 900 m² à la commune.

Après discussion, les membres décident de ne pas donner suite à cette proposition d’achat de terrain.

SUBVENTION ECOLE – CLASSE DECOUVERTE.

Le Maire informe l’assemblée que la Directrice de l’école maternelle du RPI Trézelles – Varennes sur Têche souhaite emmener les enfants en classe découverte pour un séjour de 4 jours au centre PEP de Chailles (Loir et Cher), du 31 Mai au 3 Juin 2022.

La commune de Trézelles souhaite participer à l’équilibre de son budget et, à l’unanimité, les membres décident de verser une somme de 300 €.

DUREE ANNUELLE DE TRAVAIL EFFECTIF (1 607 h) DANS LA FONCTION PUBLIQUE.

Suite aux nouvelles règlementations du temps de travail dans la fonction publique, Le maire informe les membres de l’obligation de la collectivité de se conformer aux 1 607 heures au plus tard le 1er Janvier 2022.

Considérant que la durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles,

Il est proposé à l’assemblée :

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

CONVENTION RELATIVE A L’ETABLISSEMENT DU « TERRITOIRE EDUCATIF RURAL DE JALIGNY SUR BESBRE.

Mr Le Maire informe les membres et présente la convention relative à l’établissement du « Territoire éducatif rural de Jaligny sur Besbre.

Celui-ci est formé par les communes de Jaligny sur Besbre, Saint-Léon, Sorbier, Chavroches, Cindré, Tréteau,Trézelles, Varennes sur Têche, Mercy, Chapeau, Saint-Voir, Thionne, Chatelperron et Liernolles.

Les « Territoires éducatifs ruraux » sont un cadre de réflexion commun visant à garantir une offre éducative de qualité et de proximité pour tous les élèves. Ils reposent sur une démarche partenariale qui associe les familles et réunit autour de l’enjeu éducatif, les services de l’Etat, les collectivités, les organismes sociaux, les partenaires associatifs et le secteur économique.

Cette convention fixe la déclaration d’intention et les orientations stratégiques du territoire éducatif rural de Jaligny sur Besbre avec différents axes :

Axe 1 : renforcer la visibilité du parcours de l’enfant et l’adolescent sur le territoire et le faire connaître.

Axe 2 : Enrichir le parcours de l’enfant et l’adolescent sur le territoire, nourrir son appétence et sa réussite en

diversifiant les démarches pédagogiques et éducatives.

Axe 3 : Optimiser et sécuriser le parcours du jeune, élargir son champ d’orientation, soutenir son ambition,

diversifier ses choix.Un comité de pilotage local est installé à la signature de la présente convention. Il fixe les orientations stratégiques du territoire éducatif rural et en définit le plan d’actions. Il est également chargé du suivi et de l’évaluation des actions qui concourent à la réalisation des objectifs stratégiques. Il contribue à la coordination de l’ensemble des acteurs mobilisés et veille à la bonne information des personnels et des familles sur le projet et ses réalisations.