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Conseil Municipal - 2022 090 Adoption du reglement budgétaire et financier
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 090 Adoption du reglement budgétaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221017-2022-090-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/10/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
12
OCTOBRE
2022
2022/090
1
HERB
| G
N
A
C
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
douze
octobre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
Nombre
desmembres:dont
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
le
Conseil
municipal
doit
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Marie-
être
composé
29
Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
, M.
Christian
ROUX,
Nombre
de
conseillers
en
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
EXErEié
28
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Nombre
de conseillers
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline BERTHO,
Présents
23
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
Nombre
de
votants
26
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
Mme
Huguette
ROSIER
.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
Romain
LAUNAY
(pouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO),
Mme
Jeanne
DELASSUS
( pouvoir
à
M.
Alain
FOURNIER)
, Mme
Irène
AMATO
(pouvoir
à
Mme
Françoise
CHAMPION),
M.
Laurent
LELIEVRE,
M.
Denis
SEBILO.
Secrétaires
de
séances
: Mme
C.
BERTHO,
Mme
M.GUILLEUX
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET FINANCIER
Rapporteur
: Cécilia
DRÉNO
Madame
l'Adjointe
déléguée
aux
Finances,
au
Personnel
et
à
la
Vie
Économique
rappelle
que
le Conseil
municipal
vient
de
décider
de
l'adoption
du
référentiel
M57
à compter
du
1er
janvier
2023.
Il est
précisé
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
devient
désormais
obligatoire.
Celui-
ci
a
pour
objectif
principal
de
clarifier
et
de
rationaliser
l'organisation
financière
et
la
présentation
des
comptes
locaux. Le
règlement
budgétaire
et financier
décrit
notamment
les
processus
financiers
internes
que
la
Commune
d'Herbignac
a
mis
en
œuvre
pour
renforcer
la
cohérence
de
ses
choix
de
gestion. Il permet
également
d'identifier
le rôle
stratégique
de
chacun
des
acteurs
en
présence.
Les
modalités
de
préparation
et
d'adoption
du
budget
par
l'organe
délibérant
ainsi
que
les
règles
de
gestion
par
l'exécutif
des
autorisations
de
programme
et
d'engagement
sont
par
ailleurs
des
éléments
obligatoires
du
règlement.
Le
présent
règlement
sera
actualisé
en
tant
que
de
besoin
et
en
fonction
de
l'évolution
des
dispositions
législatives
et réglementaires.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Règlement
budgétaire
et financier
transmis
aux
Elus
avec
la
note
de
synthèse;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Économique
du
20
septembre
2022
;
Le
Conseil
municipal, A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'ADOPTER
le présent
Règlement
budgétaire
et financier
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
17
octobre
2022
La
Maire,
Et de
la publication,
le 19 octobre
2022