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Déliberation - DCM20260406 finances adoption reglement budgetaire financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260406 finances adoption reglement budgetaire financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUENROUET
Séance du 7 avril 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 31 mars 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Benoit ANGOT
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET, Katy GERMAIN, Benoit ANGOT, Véronique PATÉ, Vincent
RONNÉ, Geneviève CLÉMENT-ROLLAND, Teddy LE SOLLIEC, Sophie GEBEAU, Gaëtan TREHELLO, Amalia
DAVID, Jacques LEFEUVRE, Yoann CAILLON, Sophie CAVALON, Alice TREGRET, Dany GUET, Christine
METAUT, Denis CHICAUD, Éric THEBAUD, Ophélie BLANCHARD, Jean-François MARCHAND, Marina
AUDIC, Vincent BERNIER, Kévin TOURILLON, Guillaume DIDELET.
Pouvoirs :
Madame Soizic BARRÉ à madame Katy GERMAIN
Madame Laëtitia BEAUPÉRIN à monsieur Gaëtan TREHELLO
Madame Servane ANGOT à monsieur Benoit ANGOT
Nombre de membres en exercice 27 | Vote POUR 27
Nombre de membres présents 24 | Vote CONTRE 0
Nombre de pouvoir 3 | ABSTENTION 0
Nombre d’absent 0
Nombre de membres votants 27
DCM20260406 — Finances — Adoption du règlement budgétaire financier
(R.B.F.)
Rapporteur : Le Maire Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
Lors de la première séance ordinaire du Conseil Municipal, ce dernier doit voter le Règlement
Budgétaire et Financier de la commune (cf. annexe). La principale modification sera le retrait du vote
des comptes administratifs et de gestion, remplacé par le Compte Financier Unique à des fins de meilleure lisibilité, traçabilité et transparence de l’action publique locale. Le C.F.U. fusionne le compte administratif et le compte gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Budgétaire Financier du
Conseil Municipal.
LeMare €
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le TrtBunal Administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/.