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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+8+janv+
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Bouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+8+janv+)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sport, Consommateurs,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 8 JANVIER 2013, A 20 H 30
Etaient présents : MM Jean-Louis Dufaut, René Marche, Benoît Groux, Joël Ninoreille, Gwénaël Battonnier, Jean-Claude Santune, Claude Vol et Laurent Péronne.
Mmes Sandrine Petit, Evelyne Juffin, Francine Davenel et Céline Pestel.
Etait absent représenté : M Alain Hourseau (représentée par Jean-Louis Dufaut).
Etait absent : M. Michel Chrétien.
_____________________
Le compte rendu du mardi 4 décembre 2012 sera adopté lors de la prochaine séance du conseil municipal.
_____________________
Secrétaire de séance : Evelyne Juffin
Ordre du Jour :
1) Recensement de la population en 2013 : recrutement de deux agents recenseurs
Cette année, la commune de Bouilly est concernée par le recensement de la population, qui débutera le 17
janvier 2013 et prendra fin le 16 février 2013 inclus. Cette opération nécessite le recrutement de deux agents
recenseurs qui vont assurer la collecte et le traitement des informations. M. le Maire rappelle qu'un élu ne peut
être agent recenseur.
Le CM donne son accord à l'unanimité pour que M. le Maire procède au recrutement et à la signature de
deux contrats, sur la période du 9 janvier au 16 février 2013 inclus.
La rémunération est calculée au prorata du nombre de feuilles par habitant, du nombre de feuilles par foyer
et des jours de formation, ce qui donne un montant d'environ 800 € brut par agent.
2) Assurances Groupama
En décembre 2012, l'une des vitres du tracteur communal, qui était cassée, a été remplacée. Une déclaration de sinistre ayant été faite auprès des assurances Groupama, un chèque de remboursement a été envoyé à la commune.
Le CM accepte, à l'unanimité, d'encaisser ce chèque.
3) Logement communal : caution du nouveau locataire
Une candidature a été retenue pour le logement communal situé au premier étage du bâtiment de la perception. Le bail est en cours de préparation et il convient de décider du montant de la caution.
Sur proposition de M. le Maire, le CM décide, à l'unanimité, de demander une caution égale à deux mois de loyer, soit 1 420,00 €.
4) Communauté de Communes Bouilly-Mogne-Aumont : délégation de la gestion de la benne à vêtements
Au cours de sa dernière réunion, le conseil de la Communauté de Communes de Bouilly-Mognes-Aumont a
envisagé, dans le cadre de ses compétences en matière de collecte des déchets, d'harmoniser la collecte de
vêtements en apport volontaire. La commune de Bouilly est concernée par ce projet : la benne à vêtements est
située sur le parking en face de la pharmacie.
A l'unanimité, le CM répond favorablement à la demande de la Communauté de Communes, pour la reprise
du point de collecte confié par "éco-textile". M. le Maire est chargé d'entreprendre toutes les démarches
administratives relatives à cette modification.
Il est à noter que ce service ne représentera aucun coût financier supplémentaire pour la commune. 5) Foyer familial : modification du tarif de location de la salle
Le tarif portant sur le "vin d'honneur" pour les habitants extérieurs de la commune n'étant plus d'actualité, le
CM décide, par 10 VOIX POUR (dont un pouvoir) et par 3 Abstentions : S. Petit, J. Ninoreille et B. Groux, de
supprimer cette tarification.
D'autre part, quelques petits dysfonctionnements ont été constatés, nécessitant une réflexion sur les solutions
ou les orientations à envisager : disparition du petit matériel mis à disposition (pelle, balai…), dégradations
des lieux, mise à disposition des clés (transmission ou restitution en dehors du temps imparti)…
6) Informations diverses.
M. le Maire :
- Vœux de la municipalité :
La réception des vœux de la municipalité a lieu le mercredi 16 janvier prochain. La présence de tous les membres du CM est vivement souhaitée.
- "Jury de nez" :
Une rencontre entre les municipalités de Bouilly et de Roncenay, un représentant de la Compostière de l'Aube et un représentants de la société GB Consultant, a eu lieu le jeudi 3 janvier dernier à Bouilly, afin de créer un "Jury de nez" qui aura pour objectif d'établir la liste et de quantifier les odeurs.
- Communauté de Communes Bouilly-Mognes-Aumont :
1/ Dans le cadre du développement de ses compétences, le conseil communautaire aura besoin, dans un très proche avenir, d'augmenter la surface d'accueil de ses locaux afin d'optimiser au mieux ses conditions de travail. Une opportunité s'est présentée, tout dernièrement, avec la vente d'une propriété sur Bouilly. Un compromis de vente va être signé courant janvier 2013.
Cet achat est conditionné par l'octroi de subventions et fera l'objet d'un emprunt. A la question de B. Groux, il est répondu qu'aucune participation financière ne sera demandée aux communes adhérentes. En effet, les communautés de communes sont financées par les impôts directs réalisés auprès des habitants et par les dotations d'état.
2/ Pour l'année 2013, la redevance des déchets ménagers enregistrera une augmentation de cinquante centimes sur le montant forfaitaire par habitant ainsi que sur le montant forfaitaire par habitation.
3/ Une réflexion portant sur la part de redevance incitative est actuellement en cours, avec un prévisionnel de mise en place pour 2017. Les points étudiés concernent la redevance au poids ou au volume et la redevance au nombre de levées. Cela impliquerait notamment la mise à disposition d'un conteneur à puce pour chaque habitation.
4/ Dans le cadre de ses compétences touristiques et de ses compétences en matière de chemins de randonnée, la communauté de commune a pour projet de réhabiliter le site de Montaigu. Ce site appartient actuellement aux communes de Souligny et de Laines-aux-Bois ainsi qu'au conseil général. Ce dernier a émis le souhait de donner sa part à la communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont. La communauté de communes étant le porteur du projet, le montant de sa participation aux frais de réhabilitation s'élèverait à 20%. Les 80% restants feraient l'objet de demande de subvention au Pays d'Armance et au GAL.
5/ Les tarifs de fréquentation de l'accueil loisirs sans hébergement (ALSH), dont la structure est située sur la commune de Saint Pouange, ont été augmentés.
- Projet autoroutier "Troyes-Auxerre" :
Dans un courrier du 21 septembre 2011, M. le conseiller général du canton de Bouilly demandait à M. le Ministre des Transports quelques renseignements quant à l'avancement du projet autoroutier "Troyes- Auxerre".
En réponse, il est indiqué que le dossier permettant de relier les villes de Troyes et d'Auxerre est toujours d'actualité. Toutefois, les orientations ne sont pas encore clairement définies et doivent faire l'objet d'un examen approfondi. Par ailleurs, le financement reste à définir. Benoît Groux :
- Commission des Sports :
Au cours de sa dernière réunion, la commission des sports a reçu les présidents des associations et des clubs sportifs, ou leurs représentants. Le sport se porte bien en règle générale. A noter toutefois, qu'il est nécessaire de réfléchir aux différentes possibilités, en vu de l'agrandissement du terrain de pétanque existant ou de l'aménagement d'un autre lieu pour les rencontres.
- Décorations de Noël :
Les décorations de Noël présentent quelques signes de fatigue. L'installation ayant à plusieurs reprises disjoncté, il a été nécessaire de débrancher plusieurs guirlandes. En conséquence, la population n'a pas pu profiter pleinement du décors imaginée par les bénévoles.
B. Groux et M. le Maire remercient toutes les personnes qui participent à l'illumination de l'Hôtel de Ville et du centre de la commune, durant la période de Noël, pour leur investissement, leur dévouement et leurs idées. Il serait sans doute à envisager de rafraîchir le matériel. Dans cet objectif, une étude de prix sera proposée.
7) Questions diverses.
- J. Ninoreille constate que des arbres sont coupés le long de la route nationale RN77, entre Bouilly et Villery. Les employés chargés de ce travail brûlent les branches vers la halte du roi Clovis car il semblerait qu'ils n'aient pas d'autre solution concernant l'enlèvement et le recyclage des déchets verts. M. le Maire précise que c'est la Direction Interdépartementale des Routes (DIR) qui assure l'entretien de cette voie. J-C. Santune constate que cette attitude va à l'encontre de l'image écologique qu'elle veut se donner.
Un courrier leur sera adressé leur rappelant qu'un arrêté préfectoral interdit le brûlage des déchets et qu'il conviendrait qu'un broyeur à déchets végétaux soit mis à la disposition de leurs équipes. A la question de L. Péronne, J-C. Santune répond que les arbres sont abattus en raison de leur état de santé. Par principe de précaution, lorsqu'un arbre est "malade", on coupe également ceux qui sont potentiellement atteints.
La séance est levée à 21h30.