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Déliberation - Deliberation 07 2026 1
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 07 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260218-07-2026-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026
sur-orge
I t oNspon
NI . 07/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 12 février 2026 Mi | Date d'affichage : 12 février 2026 se en ligne le
Objet : Acquisition de la parcelle cadastrée AP 333. 23 FEV, 20%
Lon Mairie de Longpont-sur-Orge SPont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le dix-huit février à vingt heures trente.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCAUDE, 1e Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2ème Marie-Adjoint, Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe M. GUY BIZET, 4ème Maire-adjoint
Mme Silvia THIEBAULT, 5ème Maire-adjointe M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-Adijoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adijointe M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée
M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Mireile BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Pino LEOTTA donne pouvoir à Hervé
FORCONI, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Pierre VIBET donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Guy BIZET, Roland JACQUIER donne pouvoir à Alexandre FACCHIN. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260218-07-2026-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026
Secrétaire de séance : Emilie GASPAR
Rapporteur : Martine THOMPSON-LAHOURCADE.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier réponse de Monsieur Marcel BRAULT reçu le 20 janvier 2026.
VU l'avis favorable de la Commission urbanisme et travaux du 4 février 2026,
CONSIDERANT que le montant de l'acquisition est inférieur à 180 000 euros :
CONSIDERANT que, dans ce cadre, la saisine des services des Domaines n'est pas nécessaire :
CONSIDERANT qu'il n'existe pas de trottoir le long du chemin des Douvières :
CONSIDERANT que la mise en sécurité des piétons nécessaire sur ce chemin passera par la
création d'un trottoir afin que les personnes habitant le bas de Guippereux puissent remonter vers la route de Montlhéry et ainsi avoir accès aux transports en commun :
CONSIDERANT que l'achat de la parcelle AP 333 de 89 m° sis au lieudit «La Guayère » chemin des Douvières est nécessaire à la réalisation de ce trottoir:
CONSIDERANT que, le Maire a proposé à Monsieur Marcel Brault d'acquérir cette parcelle au prix de 2€/m? et que ce dernier a répondu favorablement à la proposition communale.
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'acquérir la parcelle AP 333 d'une superficie de 89 n°;
FIXE le prix de la parcelle, hors frais de notaire, à 2€/m°? soit 178 euros :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte d'acquisition à venir :
PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la commune ;
PRECISE que la dépense est inscrite au budget de la commune. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260218-07-2026-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026
Fait et délibéré, le mercredi 18 février 2026.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix :
29 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène
BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET,
Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emile GASPAR, Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOÏS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION