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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 22 11 2021)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Justice et droit,
Affiché le 26 novembre 2021
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021
Date de convocation : 17 novembre 2021
Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Pascale HUET, Franck BAUNEZ, Julien HANNOIR, Anthony
NORBERT, Laurent POISSONNEAU, Jean-Christophe URIEN, Céline ZULBERTI
Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Alain AGATOR qui a donné pouvoir à Céline ZULBERTI, Elisabeth LALANDE qui a donné pouvoir à
Cyrille MARTINEAU, Sandrine URIEN qui a donné pouvoir à Jean-Christophe URIEN
Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : Laure GILLOT
Secrétaire de séance : Julien HANNOIR
Date de publication : 26 novembre 2021
Avant l'ouverture de la séance, Mme Léa VASLET annonce sa démission de conseillère municipale, pour des raisons familiales et quitte la salle. Mme Fanny OLLIVRY lui succèdera.
Le procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2021 a été adopté (11 pour, 2 abstentions).
DEL-202159
PROGRAMME CULTUREL JANVIER 2022 — JUILLET 2022 : PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION & TARIFICATION
Mme Pascale HUET, adjointe à la culture, informe le Conseil Municipal de la programmation culturelle sur la période de janvier 2022 à juillet 2022 à la salle culturelle de la Grange aux Dîmes. Elle précise que certaines prestations ne sont que des reports n'ayant pas pu se dérouler du fait de la crise sanitaire de la Covid-19.
Elle ajoute qu'il est nécessaire de définir les tarifs de la billetterie pour chaque spectacle et animation pro- grammés, à savoir :
POUR LA PROGRAMMATION DES SPECTACLES
DATE | GENRE | PRESTATAIRES JL Coût du |
spectacle
F = = = ——]
Sam 22/01/2022 Humour Thamani Production | 800,00 €
| | ___ One Man Show JET URER. M RL nes Be 07) |
| Sam 12/02/2022 | Concert “DC Quarck” Le Cercle des Ogres 940,00 € | | Chantants | :
| Sam 30/04/2022 | ConcertJazz | Manulnacio | 1200€
Elle suggère de maintenir les tarifs de la précédente saison :
TARIFICATION
| | tarifactuel | Proposition |
| Tarif plein (TP) | 12,00€ | 1200€ .
| Tarif autres (TPRF) | 7,50 € | 7,60 € |
| Tarif réduit (TR}* [500€ RERO "|
*TP (tarif plein) |
*TPRF (tarif préférentiel) : Soulainois (e)
*TR (tarif réduit) : scolaire / étudiant / demandeur d'emploi / situation de handicap
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois. 1 TARIFICATION POUR LES SEANCES DE CINEMA
| D _ tarif actuel Proposition |
Tarif 5€ = TEE (plus de 14 ans)
Tarif enfants
| {moins de 14 ans) 2€ 2€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l‘unanimité des présents, adopte : “ la programmation ci-dessus ;
= les tarifs tels que proposés ;
= autorise M. le Maire ou son représentant à signer les différents contrats ou tous documents relatifs à ce dossier.
DEL-202160
ENFANCE JEUNESSE : ADOPTION DU PEdT (Projet Educatif de Territoire)
Mme Katia DÜUMARTIN, adjointe à l'Enfance Jeunesse présente aux membres du Conseil Municipal le nou- veau Projet Educatif de Territoire (PEdT) pour la période de décembre 2021 à décembre 2024, le précédant arrivant à échéance.
Elle ajoute que les valeurs sur lesquelles se base le PEdT, sont celles de la République : Liberté, Egalité; Fra- ternité. Cela s'exprime par les objectifs éducatifs suivants :
-_ Trans-intergénérationnel : permettre aux enfants et aux jeunes de la commune de Soulaines sur Au- bance de créer ou de consolider du lien avec d’autres générations de la commune
- Solidarité : permettre aux enfants et aux jeunes de la commune de Soulaines sur Aubance de réaliser des projets pour eux et pour les autres à partir de leurs idées
-__ Environnement : permettre aux enfants et aux jeunes de mieux connaître et respecter leur espace de vie
- Citoyenneté: permettre aux enfants et aux jeunes de participer, ou même être acteurs, à la vie ci- toyenne de la commune
Elle précise également que ce projet intègre le Plan Mercredi qui a pour critères, notamment, - de favoriser l'accueil de tous les publics
- . de mettre en valeur la richesse des territoires
Elle ajoute que la commune doit s'engager dans une convention tripartite avec l'Etat et la CAF. Cette convention définit les modalités de pilotage et coordination, les objectifs et les moyens ainsi que l’organisation de ce PEdT/Plan Mercredi.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents, décide Ÿ d'approuver le Projet Educatif de Territoire (PEdT) pour la période décembre 2021 — décembre
2024 tel que présenté;
d'autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes relatives à la mise en place du PEdT/Plan Mercredi (charte qualité) pour la période décembre 2021 — décembre 2024 et tous docu- ments afférents à ce dossier.
DEL-202161
LOCAUX PROFESSIONNELS : FIXATION DU LOYER
M. le Maire informe que suite à la rénovation de la « maison de Jeanne », 13 rue de l’Aubance, le Conseil Mu- nicipal, par délibération en date du 15 septembre 2014, a fixé, entre autre, le montant du loyer pour les 2 salles du rez-de-chaussée, à vocation de locaux professionnels.
Il précise que seule la salle de 10 m° est occupée par le cabinet de soins et ajoute que les locataires actuels seraient intéressés pour utiliser également l'autre salle de 14 m?.
Il ajoute qu'il serait préférable de définir, pour l’utilisation de ces 2 salles, un montant global de loyer mensuel, qui pourrait être de 350,00 €.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois. 2 Il précise également que ce loyer sera net de charges locatives puisque les locataires s'en acquitteront direc- tement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, ° Autorise la location, tel que présentée, à compter du 1° décembre 2021 ; e Fixe le loyer mensuel à 350,00 € tel que défini ci-dessus ;
° _ Précise que le loyer fixé ci-dessus sera révisé automatiquement chaque année, au 1°’ janvier, en fonc- tion des indices de l'INSEE ;
e Donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente délibération et l'autorise à signer tous documents liés à ce dossier.
DEL-202162
FONCIER : CONVENTION POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRAIN (Bail petites parcelles)
M. Cyrille MARTINEAU, adjoint, informe que la Commune de Soulaines-sur-Aubance est propriétaire de divers terrains qui constituent des réserves foncières, pour pouvoir procéder ultérieurement à des échanges ou ventes à des propriétaires et exploitants pour le développement d'activités ou d'habitations agricoles, ou pour des usages communaux.
Il propose que soit louée la parcelle cadastrée B n° 883 d’une superficie de 2470m2 située à la Marzelle au GAEC du Bois du Cé.
Pour cela, une convention pour occupation temporaire de terrain (bail petites parcelles) doit être établie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, ° Autorise la location de ce terrain, telle que présentée, à compter du 1° décembre 2021 ° Autorise M. le Maire à signer la convention pour occupation temporaire de terrain (bail de petites par- celles) avec le représentant du GAEC du Bois du Cé
° Fixe la redevance annuelle d'occupation à 27,04 € telle que définie dans la convention d'occupation ; Précise que la redevance fixée ci-dessus sera révisée automatiquement chaque année au 1° dé- cembre selon l’évolution de l'indice du fermage.
Pour information, l'indice de base du 1°’ octobre 2021 est de 106,48 (indice national).
DEL-202163
ECOLE : ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) ; CONVENTION D’ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES
M. le Maire expose que le rectorat de l'Académie de Nantes et les collectivités locales développent depuis 2013 un partenariat en vue de mettre à disposition des élèves, de leurs parents et des enseignants des écoles de l'académie de Nantes un l'Espace Numérique de Travail (ENT) nommé « e-primo » pour le 1°" degré.
Cela contribue à la poursuite du mouvement de dématérialisation des échanges entre l'école et son environ- nement : parents, collectivités, services académiques.
ll ajoute que l'adhésion au groupement de commandes donne la possibilité de doter l'école Publique Nicolas
Condorcet d'un ENT.
ll précise que le marché de groupement de commandes actuel arrive prochainement à échéance, que le pro- chain s’étendra sur la période du 19 juillet 2022 au 19 juillet 2026.
M. le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commandes pour la mise en place d'un environnement numérique de travail dans les écoles de l’Académie de Nantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, e Autorise M. le Maire à signer la convention d'adhésion à un groupement de commandes telle que pré- sentée et tous documents relatifs à ce dossier.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois. 3 DEL-202164
PERSONNEL : FIXATION DE LA DUREE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL
M. le Maire expose à l'assemblée :
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes déroga- toires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriales et un retour obliga- toire aux 1 607 heures.
Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.
La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe dé- libérant, après avis du Comité Technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence . appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excé- der 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature
des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de
haute activité et de faible activité. : |
Dans ce cadre, l'annualisation du temps de travail répond à un double objectif : — Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité
— Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les pé- riodes d'inactivité ou de faible activité
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l'agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures. La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ; Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bé- néficient d'une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ; L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; Les agents doivent disposer d'un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
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M. le Maire rappelle enfin que pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient parfois d'instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois. 4 }
Le Maire propose à l’assemblée :
> Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé de 35 heures à 39 heures par semaine selon les services et selon les agents.
Cormipte-tenu de la durée hebdomadaire de travail, les agents bénéficieront de jours de réduction de temps de travail (ARTT).
Les RTT seront posées librement ou la liquidation sera imposée selon une période spécifique, un nombre limi- té ou des nécessités de service.
> Journée de solidarité
La journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes : " Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai. " Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur. = Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (VOTE), décide d’adopter la proposition de M. le Maire et les modalités ainsi proposées. Elles prendront effet à compter du 1er décembre 2021.
DEL-202165
FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°3
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier des crédits à certains articles sur le budget de l’exercice 2021.
D'où les écritures proposées, ci-dessous :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
SECTION INVESTISSEMENT
D 165 Dépôts et cautionnement reçus 450,00 €
R 165 Dépôts et cautionnement reçus | 450,00 €
D 21318/55 Autres bâtiments publics 13 095,00 €
D 458111 Voirie (fonctionnement) 13 000,00 €
D 458112 Travaux de voirie 26 095,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 26 095,00 € 26 095,00 € 1 450,00 €
TOTALGENERAL Î 450,00 € ! 450,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour, 1 abstention), & approuve le mouvement de crédits tel que présenté.
A SOULAINES SUR AUBANCE, le 26 novembre 2021
Le Maire
à : (Robert BIAGI A À
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois. 5