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Procès Verbal - pv cm 21 11 2022 approuve Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21 11 2022 approuve)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Après approbation le 1 Q DEC. 2022 , affichage & sur site communal le 2 D DEC. 2027

MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL : 21 NOVEMBRE 2022 à 20H

A LA SALLE CULTURELLE DE LA GRANGE AUX DIMES

Date de convocation : 16 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Quorum : 8

Nombre de conseillers présents : 11

Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Pascale HUET, Franck BAUNEZ, Laure GILLOT, Julien HANNOIR, Elisabeth LALANDE, Fanny OLLIVRY, Laurent POISSONNEAU, Jean-

(Christophe URIEN

Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Alain AGATOR a donné pouvoir à Robert BIAGI, Anthony NORBERT qui a donné pouvoir à Franck BAUNEZ, Sandrine URIEN qui a donné pouvoir à Jean-Christophe URIEN

Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : Céline ZULBERTI

Secrétaire de séance : Jean-Christophe URIEN

Date de publication : 22 novembre 2022

ORDRE DU JOUR :

e Approbation du ou des procès-verbaux : 17 octobre 2022

e Angers Loire Métropole :

e _- rapport annuel 2021 : Eau

e _- rapport annuel 2021 : Transports

°e _- rapport annuel 2021 : Siationnements

« Foncier:

- achat propriété ef terrains

°e Finances:

- admission en non-valeur

- décision modificative

e informations diverses

Le procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2022 a été adopté (14 pour)

DEL-202247

ANGERS LOIRE METROPOLE : RAPPORT ANNUEL 2021 : EAU

M. le Maire présente le rapport d'activité pour l'exercice 2021, établi par Angers Loire Métro-

pole, relatif à l'eau.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rappori.

DEL-202243

ANGERS LOIRE METROPOLE : RAPPORT ANNUEL 2021 : TRANSPORTS

M. le Maire présente le rapport d'activité pour l'exercice 2021, établi par Angers Loire Métro-

pole, relatif aux transports.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

Page 1 sur 4DEL-202249

ANGERS LOIRE METROPOLE : RAPPORT ANNUEL 2021 : STATIONNEMENTS

M. le Maire présente le rapport d'activité pour l'exercice 2021, établi par Angers Loire Métro- pole, relatif aux stationnements.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

DEL-202250

FONCIER : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : ACHAT PROPRIETE FOURRIER

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 16/2012 du Conseil Municipal en date du 12 mars 2012 confirmant sa volonté de renforcer la vie du centre bourg en mobilisant tous les moyens ; Vu le projet de dynamisation du bourg conduit par l'équipe municipale, la réflexion urbanis- tique menée par les élus à cet effet, ainsi que l'étude d'orientation d'urbanisme commandée au CAUE ;

Vu la localisation des terrains A1665 et A1812 au sein du périmètre faisant l'objet de l'étude urbanistique, et la nécessité de leur acquisition pour désenclaver les espaces détenus par la commune, entre l’église et le lotissement du Grand Soulé ;

Vu la démarche de maîtrise foncière engagée aussi par la municipalité depuis 2020 dans ce même secteur ;

Vu la volonté des propriétaires (Consorts FOURRIER) de céder les parcelles A1665 (2496 m2) et A1812 (617 m°), la désignation d’un mandataire immobilier et l'existence d'offres d'achat au prix de 420 000,00 euros net vendeur pour l'ensemble des deux parcelles, non compris les frais d'agence et les frais d'acte ;

Vu la possibilité de préemption par la communauté urbaine sur ces parcelles concernées par le zonage AU et par une OAP, inscrits au Plan Local d'Urbanisme intercommunal d'Angers Loire Métropole ;

Considérant l'accord amiable trouvé avec les cédants ;

Considérant la possibilité de mobiliser le mécanisme de portage par Angers Loire Métropole, au titre des réserves foncières et pour une durée maximale de dix années,

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (14 pour) autorise M. le Maire : - à faire procéder à l'achat du bien au bénéfice de la commune, pour un montant de 420 000,00 euros, hors frais d'acquisition,

- à solliciter le mécanisme de portage foncier au titre des réserves foncières, par An- gers Loire Métropole,

- à signer la Convention de portage établie à cet effet par Angers Loire Métropole.

DEL-202251

FONCIER : ACHAT TERRAIN (PORTAGE)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération DEL-202139 du Conseil Municipal en date du 21 juin 2021 portant sur l'achat de deux terrains dans le bourg, À 1709 et À 2285 d’une superficie respective de 200 m? et 63 m°, pour un prix du m?de 58.50 € et appartenant à Mesdames Yvette et Christine MICHEL ;

Considérant que les actes relatifs à ladite acquisition ne sont pas encore établis ; Considérant la possibilité d'activer le dispositif de portage foncier par Angers Loire Métropole

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (14 pour) autorise M. le Maire : - à solliciter le mécanisme de portage foncier au titre des réserves foncières, par An- gers Loire Métropole,

- à signer la Convention de portage établie à cet effet par Angers Loire Métropole.

Page 2 sur 4DEL-202252

FINANCES : ADMISSION EN NON-VALEUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public de la trésorerie de Trélazé (SGC Couronne d'Angers) concernant des titres de recettes afférents aux exer- cices 2021 et 2022 du budget communal (47000) ;

Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables s'élève à la somme de 7,69 € ;

Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 pour), :

- Accepte l'admission en non-valeur des titres de recettes telle que présentée par le

comptable public pour un montant de 7.69 €.

Cette dépense sera imputée à l'article 6541 du budget communal.

FINANCES : DECISION MODIFICATIVE

Au vu des crédits budgétaires et des réalisations, il n’est pas nécessaire, à ce jour, de pas- ser une décision modificative.

INFORMATIONS DIVERSES

Environnement :

Accueil d'un service civique (Eve GANGLOFF) pour une mission de 8 mois.

Réception d'un nouveau broyeur pour végétaux dans la semaine du 28 novembre 2022.

Enfance/ieunesse :

Une animation cirque aura lieu le 13 décembre 2022 à la Grange aux Dîmes avec les en-

fants inscrits au TAP.

Marché de la Saint Nicolas le 3 décembre 2022.

L'opération un aîné/un enfant est reconduite cette année en collaboration entre l'école et le

CCAS.

Urbanisme :

L'étude auprès du CAUE a été commandée.

Bâtiments :

Divers travaux de menuiserie ont été effectués à l'école. Une intervention a également eu

lieu sur le chauffage de l’école.

Travaux sur l'Espace Tilleul : consultation des entreprises d'ici Noël.

Fin de séance à 22h55.

Fait à SOULAINES SUR AUBANCE le 6 décembre 2022

Le Free séance * Le Maire,

Jean-Christophe pe 1 Robert BIAGI

/ Re Æ ee f f 5 _

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—__—DÉLIBÉRATION(S) PRISE(S) LORS DE LA SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2022

N° délibération OBJET DES DÉLIBÉRATIONS

47 Angers Loire Métropole : rapport annuel 2021 : Eau

_48 | Angers Loire Métropole : rapport annuel 2021 : Transports 49 Angers Loire Métropole : rapport annuel 2021 : Stationnements 50 Foncier : aménagement du centre bourg : achat propriété FOURRIER |

__ 51 | Foncier : achat terrains (Yvette et Christine MICHEL) PORTAGE _ | 52 | Finances : admission en non-valeur

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