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Arrêté - view document.php?id=281
Arrêté - view document.php?id=786
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Freyming-Merlebach.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=786)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT ·-
Moselle
CANTON
FREYMING-MERLEBACH
COMMUNE
FREYMING-MERLEBACH
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Nº 2026/64
ARRETE MUNICIPAL
Portant aménagement de l'accueil dans les écoles primaires et élémentaires publiques de la Commune
Le Maire,
Vu les articles L 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales ,
Vu l'article L.521-3 du Code de l'Education ;
Vu le communiqué de la Préfecture de la Moselle en date du 18 juin 2026 portant déclenchement du niveau « avertissement vague de chaleur » à compter du 18 juin 2026 à 12h00;
CONSIDERANT que le Maire est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la santé et la salubrité publique sur le territoire communal ,
CONSIDERANT que les conditions de chaleur exceptionnelles justifient un aménagement de l'accueil des enfants dans les établissements scolaires de la Ville en vue de protéger la santé et la sécurité des enfants et du personnel enseignant ;
ARRETE
Article 1e:
Article 2:
Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'aménagement
de l'accueil des élèves dans les écoles publiques de la commune de
Freyming-Merlebach
Du 22 au 26 juin 2026, les écoles primaires et élémentaires publiques
fonctionneront selon les modalités suivantes : à l'issue de la matinée de
classe, les parents ou les représentants légaux pourront récupérer leurs
enfants ; les familles qui disposent d'une solution de garde sont invités,
dans la mesure du possible, à garder leurs enfants à leur domicile durant
les après-midis.
1/3
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20260622-2026464-AR
Date de télétransmission 22/06/2026
Date de réception préfecture. 22/06/2026 Article 3:
Article'}:
Article 5:
Afín d'assurer la continuité pédagogique, un dispositif d'accueil est maintenu
dans les écoles les après-midis pour les enfants dont les parents ne seront pas
en mesure d'assurer cette garde ; Ils seront encadrés par le personnel
enseignants dans un local frais et ventilés jusqu'à l'horaire normal de fin de
classe;
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Mme la Directrice Générale des Services et les Directeurs et Directrices d'école sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation du présent arrêté sera transmise à :
• L'inspecteur de l'Education Nationale ;
• Les Directrices et Directeurs d'écoles ,
• Le représentant de l'Etat dans le Département ;
Fait à Freyming-Merlebach,
Le 22/06 /2026
Affiché en Mairie le 9\ (S2
Pour une durée minimum de deux mois
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Accuse de reception en prefecture
057-215702408-20260622-2026A64-AR
0ate de télétransmission. 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026