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Arrêté - view document.php?id=281
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Freyming-Merlebach.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=281)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
ARRETE N" 2024-12
PORTANT MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE
LA VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
Le Maire de la Ville de FREYMING-MERLEBACH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU l'arrêté du Maire en date 5 janvier 2023, portant constitution du Comité Social Territorial
de la Ville de FREYMING-MERLEBACH,
VU la lettre de démission de Madame Kathya KÖHL, membre titulaire du Comité Social
Territorial avec effet au 1" mai 202h4,
ATTENDU que M. Pierre GEIS figure sur la liste complémentaire des représentants du
personnel,
ARRETE
Article 1er :
La composition du Comité Social Territorial de la Ville de FREYMING-MERLEBACH s'établit, après modification, comme suit :
Titulaires Suppléants
M. Pierre LANG Mme Concetta KOENIG
COLLEGE M. Marc FRIEDRICH Mme Denise HARDER
Des Représentants Mme Josette KARAS M. Jean-Jacques GRIMMER
de la Collectivité M. Bernard PIGNON M. Pascal SOSNA
Mme Patricia MIHELIC M. Alain MANISZEWSKI
Titulaires Suppléants
Mme Lara CRISCENZO M. Benoit GUYOT
COLLEGE M. Florian TISER Mme Virginie SZYMANSKI
Des Représentants Mme Carla DI VALENTIN M. Jean-Emmanuel EGLOFF
du Personnel M. Pierre GEIS M. Michaël OBERT
M. Jérôme KLEIN M. Didier KLEIN
Au sein de chaque collège, tout représentant titulaire qui se trouve empêché de prendre part à
une séance du Comité Social Territorial peut se faire remplacer par n'importe lequel des
membres suppléants.
Article 2:
La présidence du Comité Social Territorial est assurée par M. Pierre LANG, Maire. En cas d'absence, la présidence peut être confiée à un représentant de la collectivité membre titulaire au sein dudit Comité Social Territorial.
Article 3:
Compte tenu de la nomination de M. Pierre GEIS en qualité de membre titulaire et du départ de la collectivité de Mme Charlène TARILLON, la liste des représentants du personnel, supplémentaires figurant sur la liste complémentaire est mise à jour.
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Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20240430-2024-A12-AR
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 Sur la liste complémentaire figure encore deux agents, il s'agit de :
✓ Mme Véronique PERN ET et Mme Esther KOCH.
Les agents occuperont, le cas échéant, au sein du collège des représentants du personnel, la fonction de représentant titulaire ou de représentant suppléant, selon la vacance constatée.
Article 4:
L'autorité Territoriale certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Article 5:
Le présent arrêté sera publié dans les locaux de la Ville de Freyming-Merlebach.
Fait à FREYMING-MERLEBACH, le 30 avril 2024
M. Pierre LANG, Maire
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Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20240430-2024-A12-AR
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024