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Déliberation - view document.php?id=131
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Freyming-Merlebach.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=131)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques,
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2020
INFORMATIONS
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Entreprise Montant TTC Opération Date d’effet
Gabriel Jeannot 23 580,80 Travaux de rénovation de la distribution de chauffage du circuit vestiaires à RC bas du gymnase A. Fournier 18/06/2020
Veolia Eau 23 904,00 Travaux de remplacement de poteaux d’incendie 2020 05/11/2020
Total Direct
Energie 321 110,31
Fourniture et acheminement en électricité des bâtiments
communaux 18/11/2020
Alsen SAS 246 892,14 Fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments communaux 27/11/2020
TP Guy Klein 109 936,58 Aménagement d’un parking Avenue de la République 27/11/2020
****************
ORDRE DU JOUR
1. Décision modificative du budget n° 3
2. Avances sur subventions de fonctionnement avant vote du Budget Primitif 2021
3. Ouverture de crédits d’investissements avant vote du Budget Primitif 2021
4. Transfert de personnel dans le cadre d’une reprise partielle des activités exercées par l’Office Municipal des Sports - Création des postes au tableau permanent des emplois communaux
5. Régime indemnitaire - Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Avenant n°1
6. Apprentissage – Création d’un emploi – Secteur d’activité : gestion administrative
7. Tableau des emplois - Modification
8. Acceptation d’une somme reversée par l’Office Municipal de la Jeunesse et de l’Événementiel (OMJE) à la Ville
9. Forfait post-stationnement – Renouvellement de la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
10. Occupation du domaine public – Adoption d’une convention avec la société Saint-Nabor Services
11. Équipements publics de la ZAC de la vallée de la Merle – Adoption d’une convention tripartite avec la Communauté de communes et la Société SODEVAM
12. Enfouissement des réseaux dans la rue du Soleil – Adoption d’une convention avec Orange
13. Classes transplantées 2020/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE 14. Subventions aux groupements ou associations organisant des camps, clsh, mercredis éducatifs – Année 2021
15. Sorties et projets éducatifs des écoles maternelles, élémentaires, collège et lycées – Subventionnement 2021
16. Transport des élèves vers des manifestations et expositions – Prise en charge des frais de déplacement des écoles maternelles, élémentaires et collège – Année 2021
17. Participation de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'Ensemble Scolaire Antoine GAPP – Année 2021
18. Subvention pour l'achat de manuels et matériel pédagogiques à l'Ensemble Scolaire Antoine GAPP – Année 2021
19. Transport des élèves fréquentant les établissements d’enseignement secondaire de la Ville – Modification du prix du titre de transport
20. Adoption d’une convention d’objectifs et de moyens à conclure avec l’ASBH
21. Versement d’une subvention à l’Action Sociale du Bassin Houiller (ASBH) pour les animations sportives, récréatives et culturelles – Année 2020
22. Fixation des tarifs des activités et animations organisées par la Ville dans le cadre des Ateliers du Temps de l’Enfant (ATE), mercredis-garderie, vacances d’hiver et de printemps et vacances d’été
23. Subventions exceptionnelles
***************
1. Décision modificative du budget n° 3
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 17 décembre 2020, Ouï l’exposé de M. le Maire
À l’unanimité, se sont abstenus Mmes P. MIHELIC, A. THIRIET et M. S ZIMMER
Décide d’adopter la décision modificative n° 3 du Budget principal suivante ci-annexée.
20201217-2
2. Avances sur subventions de fonctionnement avant vote du Budget Primitif 2021
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 17 décembre 2020, Ouï l’exposé de M. le Maire,
À l’unanimité,
Décide de verser les avances de subventions suivantes, qui seront reprises et au besoin complétées, lors du vote du Budget primitif de l’année 2021 :
Organisme Article Avance BP 2021 (€)
Centre Communal d'Action Sociale 657362 136 000
Moissons Nouvelles 657410 6 160
Office municipal de la culture et de l’événementiel 657431 141 600
ASBH Chantiers d’insertion 65744 20 000
Amicale du personnel de la Ville 657480 10 800 Office municipal des Sports 657481 2 400
ASBH Maison de quartier Beerenberg 6574813 4 000
ASBH Maison des Associations 6574814 43 200
ASBH Foyer La Chapelle 6574815 29 800
PLEM – Maison de quartier Hesselach 6574816 6 400
SOM Convention de gestion du stade 657482 7 800
Ass. de gestion et de promotion du restaurant scolaire 657488 19 200
SOM Contrat d'objectif 657489 8 000
FC Freyming 6574890 3 200
Ass. du Conservatoire de Musique 65748911 9 800
FC Hochwald - Convention de gestion 65748910 8 360
Batterie-Fanfare 6574892 5 000
Total : 458 520
20201217-3
3. Ouverture de crédits d’investissements avant vote du Budget Primitif 2021
Le Conseil municipal,
Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette », Vu la délibération du 15 juin 2020, point 1, portant adoption du Budget primitif de l’année 2020, Vu la délibération du 7 septembre 2020, point 1, portant adoption de la décision modificative n°1, Vu la délibération du 5 novembre 2020, point 1, portant adoption de la décision modificative n°2, Vu la délibération du 17 décembre 2020, point 1, portant adoption de la décision modificative n°3,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 17 décembre 2020, Ouï l’exposé de M. le Maire,
À l’unanimité,
Autorise le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2021, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitres Crédits votés au BP 2020 Décisions modificatives Total Soit, 25 %
20 : Immobilisations incorporelles 304 500 0 304 500 76 125 21 : Immobilisations corporelles 1 003 800 -1 600 1 002 200 250 550 23 : Immobilisations en cours 2 531 000 370 000 2 901 000 725 250 4 207 700 1 051 925
Répartis comme suit :
Chapitre Opération Article Montant 20 116 - PLU 202 76 000 Total chapitre 20 : 76 000
21
27 – Bâtiments administratifs 21311 40 000 16 – Equipements et travaux dans les stades 2128 25 000 208 – Travaux et équipements scolaires 21318 13 000 Total chapitre 21 : 78 000
23 228 – MO Effacement réseaux rues de Provence/Roussillon 2315 42 000 230 – Travaux routiers 2021 2315 150 000 16 – Construction complexe tennis – Abords 2315 120 000 16 – Construction complexe tennis – Complément 2313 5 000 201 – Géoréférencement – Recherches complémentaires 2315 20 000 Total chapitre 23 : 337 000
Total ouverture de crédits : 491 000
20201217-4
4. Transfert de personnel dans le cadre d’une reprise partielle des activités exercées par l’Office Municipal des Sports - Création des postes au tableau permanent des emplois communaux
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L.1224-3 du Code du Travail fixant le régime applicable à l’ensemble des salariés d’une entité économique dont l’activité est transférée à une personne morale de droit public dans le cadre d’un service public administratif ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ; Attendu que la Ville souhaite reprendre en gestion directe une partie des activités exercées par l’Of- fice Municipal des Sports (OMS) dans le cadre de l’animation et du développement du sport notam- ment dans le secteur scolaire et périscolaire ainsi que de l’animation dans les quartiers ; Attendu qu’en vertu de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;
Attendu qu’il appartient dès lors au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement de ses services ;
Considérant le transfert des salariés de l’OMS au regard de leur situation initiale, soit des emplois à temps complet conclus sur la base d’un contrat à durée indéterminée ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 14 décembre 2020,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 17 décembre 2020, Ouï l’exposé de M. le Maire,
À l’unanimité,
Décide, avec effet au 1er janvier 2021 :
• de créer, au tableau des emplois permanents, les emplois suivants :
Filière Sportive : Un emploi d’éducateur des Activités Physiques et Sportives – catégorie B
L’agent concerné ne souhaitant pas intégrer les services de la ville, sera licencié. Le poste sera soumis à vacance d’emploi.
Il est précisé qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 susvisée.
Au regard de l’expérience professionnelle détenue, le traitement sera calculé en référence à la grille indiciaire correspondant au grade retenu pour occuper l’emploi précité.
Filière animation : Un emploi d’adjoint d’animation – catégorie C
Cet emploi sera pourvu par l’agent transféré de l’OMS dont le contrat de droit privé devient un contrat de droit public à durée indéterminée. • d’attribuer à ces emplois le régime indemnitaire ouvert pour les contractuels de droit public ainsi que la prime dite du « 13e mois » ;
• d’inscrire au budget les crédits correspondants sous chapitre 012.
20201217-5
5. Régime indemnitaire - Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Avenant n°1
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ; Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’État (RIFSEEP) ;
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP)
Vu l’arrêté relatif au Ministère de rattachement entre les corps de l’État et les cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale pris pour l’application du décret n° 2014-513 portant création du RIFSEEP :
- Adjoint territorial d’animation : arrêté du 18 décembre 2015 pris pour application aux corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu l’arrêté ministériel portant équivalence entre les corps de l’État et les cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale pris pour l’application du décret n° 2014-513 portant création du RIFSEEP et fixant les plafonds indemnitaires afférents aux groupes de fonction : - Adjoint territorial d’animation : arrêté du 20 mai 2014 pris pour application aux corps des adjoints administratifs des administrations de l’État ;
Vu la délibération du 11 décembre 2017, point n°12, instaurant le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) dans la collectivité,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 14 décembre,
Attendu qu’il y a lieu de compléter le RIFSEEP par l’ajout d’un cadre d’emplois, lié à un transfert d’activité,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 17 décembre 2020, Ouï l’exposé de M. le Maire,
À l’unanimité,
Décide, avec effet au 1er janvier 2021 :
• de compléter la liste des bénéficiaires du RIFSEEP , dans sa partie relative aux cadres d’em- plois concernés, par le rajout du cadre d’emplois suivant :
- Catégorie C - Adjoints territoriaux d’animation,
• d’inscrire les crédits budgétaires correspondants, sous chapitre 012, en lien avec les effectifs inscrits au tableau des emplois. 20201217-6
6. Apprentissage – Création d’un emploi – Secteur d’activité : gestion administrative
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail,
Vu la Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, Vu le Décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011, relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage,
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 modifié, relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 modifié, relatif à la rémunération des apprentis, Vu le Comité Technique,
Considérant que le recours à l’apprentissage permet de participer à l’insertion professionnelle des jeunes en offrant aux bénéficiaires la possibilité d’être directement employables,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 17 décembre 2020, À l’unanimité,
Décide :
• de recourir à l’apprentissage dans le secteur d’activité de la gestion administrative,
• de conclure un contrat d’apprentissage selon les dispositions suivantes :
Service Nombre de poste Diplôme ou titre préparé Durée de la Formation
Technique 1
BAC + 2 / BAC + 3
ou niveau équivalent
– métier en lien avec
la gestion
administrative
2 ou 3 ans
• d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la prise en charge de la rémunération et de tous frais inhérents au dispositif de l’apprentissage dans le secteur public.
Autorise M. le Maire, ou son représentant à :
• mettre en œuvre le dispositif d’accueil d’un(e) apprenti(e) dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur,
• signer tout document et en particulier, le contrat d’apprentissage et les conventions avec les centres de formation.
20201217-7
7. Tableau des emplois - Modification
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’adapter le tableau des emplois en fonction de l’organisation de ses services,
Attendu que les besoins du service nécessitent de modifier le tableau des emplois en raison notamment, des mouvements du personnel liés aux avancements de grade et aux départs à la retraite, Vu l’avis du Comité Technique,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 17 décembre 2020, Ouï l’exposé de M. le Maire,
À l’unanimité,
Décide :
• de supprimer, au tableau des emplois, les postes suivants :
Filière administrative
- Trois postes d’adjoint administratif principal de 2e classe
- Un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 20/35 heures
Filière sociale
- Un poste d’ATSEM principal de 1re classe
• de créer, au tableau des emplois ci-annexé, le poste suivant :
Filière Technique :
- Un poste d’agent de maîtrise
Il est précisé qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 susvisée.
Au regard de l’expérience professionnelle détenue, le traitement sera calculé en référence à la grille indiciaire correspondant au grade retenu pour occuper l’emploi précité.
• d’inscrire les crédits budgétaires correspondants.
20201217-8
8. Acceptation d’une somme reversée par l’Office Municipal de la Jeunesse et de l’Événementiel (OMJE) à la Ville
Le Conseil municipal,
Considérant l’affaire qui a opposé l’OMJE aux Assurances AXA, suite à des versements de cotisations de retraite complémentaire facultative d’un montant de 178 699 € à cette assurance, alors que des cotisations obligatoires auraient dû être versées à la caisse de retraite Malakoff Médéric, Que lesdites cotisations obligatoires ont été versées à Malakoff Médéric pour une montant de 72 216,80 €, mettant en difficultés l’équilibre du budget de l’OMJE,
Que la Ville a soutenu financièrement l’OMJE pendant la période au cours de laquelle une action en justice avait été intentée par l’OMJE dans le but de récupérer les sommes versées à AXA, Considérant l’issue du procès favorable à l’OMJE condamnant AXA à restituer à l’OMJE la somme de 117 537,30 €,
Que cette somme sera répartie comme suit :
• 64 956,12 € à Malakoff Médéric
• 6 621,18 € en frais de justice
• 46 000 € à restituer à la Ville de Freyming-Merlebach,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 17 décembre 2020, Ouï l’exposé de M. le Maire,
À l’unanimité,
Décide d’accepter la somme de 46 000 € versée par l’OMJE au budget principal de la Ville. 20201217-9
9. Forfait post-stationnement – Renouvellement de la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
Le Conseil municipal,
Vu la délibération du 11 décembre 2017, point 10, instituant le forfait post-stationnement et adoptant la convention avec l’Agence Nationale des Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), Considérant la nécessité de renouveler ladite convention,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 17 décembre 2020, Ouï l’exposé de M. Marc FRIEDRICH, Adjoint et rapporteur,
À l’unanimité,
Décide d’adopter la convention à conclure avec l’ANTAI, ci-annexée, et habilite M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à la signer ainsi que toutes les pièces y relatives.
20201217-10
10. Occupation du domaine public – Adoption d’une convention avec la société Saint-Nabor Services
Par courrier daté du 8 octobre 2020, réceptionné en Mairie le 15 octobre 2020, M. Patrice MAIRE a sollicité auprès de la Commune de Freyming-Merlebach l’autorisation d’installer sur le domaine public communal un distributeur automatique réfrigéré (DAR).
Il précise que ce projet, porté par une entreprise d’insertion ayant permis la création de huit emplois, donnerait accès aux résidents de la Commune de Freyming-Merlebach à des produits frais provenant de producteurs locaux en circuit court, ce qui constituerait un service complémentaire apporté aux administrés. La fraction de parcelle Communale choisie pour installer le distributeur est située rue de Monseigneur Stanko Grims – cadastrée Section 22 N° 166.
La parcelle en question faisant partie du domaine public de la Commune, une convention d’occupation du domaine public doit être signée avec M. MAIRE Patrice afin de prévoir les modalités de l’occupation.
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 17 décembre 2020, Ouï l’exposé de M. Bernard PIGNON, Adjoint et rapporteur,
À l’unanimité,
Décide d’adopter la convention d’occupation du domaine public communal à conclure avec la Société Saint-Nabor Services, et habilite M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à la signer ainsi que toutes les pièces y relatives.
20201217-11
11. Équipements publics de la ZAC de la vallée de la Merle – Adoption d’une convention tripartite avec la Communauté de communes et la Société SODEVAM
Par délibération du 29 février 2016, point 13, la Commune de Freyming Merlebach a choisi la SODEVAM comme concessionnaire afin de réaliser un lotissement dans le périmètre de la ZAC créée par la Communauté de Communes de Freyming Merlebach (CCFM). Le traité de concession a été signé entre la Commune de Freyming Merlebach et la SODEVAM le 22 mars 2016. Dans ce cadre, la SODEVAM a déposé un permis d’aménager qui doit être complété, conformément aux prescriptions de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme, par une convention qui détermine la répartition des coûts des équipements publics du lotissement entre la Communauté de Communes de Freyming Merlebach, la Commune de Freyming Merlebach et la SODEVAM, à savoir : - Les équipements publics hors voirie d’accès sont pris en charge à 100% par la SODEVAM, - La voirie d’accès, qui permettra de desservir le lotissement et la carrière du Barrois sont pris en charge à 70% par la Ville et 30% par la Communauté de Communes selon les principes arrêtés dans les délibérations respectives du 13 mars 2018 (point 10) et du 12 avril 2018 (point 11).
Au vu des différents éléments précités, il a été établi une convention tripartite qui prévoit la participation de chacune des parties à la réalisation des équipements publics de la ZAC. Le Conseil municipal,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 17 décembre 2020, Ouï l’exposé de M. Daniel MAYER, Adjoint et rapporteur,
À l’unanimité,
Décide d’adopter la convention tripartite entre la SODEVAM, la CCFM et la Commune de Freyming- Merlebach, et habilite M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à la signer ainsi que toutes les pièces y relatives.
20201217-12
12. Enfouissement des réseaux dans la rue du Soleil – Adoption d’une convention avec Orange
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 17 décembre 2020, Ouï l’exposé de M. Bernard PIGNON, Adjoint et rapporteur,
À l’unanimité,
Décide :
• d’adopter la convention à conclure avec Orange pour l’enfouissement des réseau secs dans la rue du Soleil,
• d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer la convention et toutes les pièces y relatives.
20201217-13
13. Classes transplantées 2020/2021
Le Conseil municipal,
Sur propositions conjointes des Commissions des affaires scolaires ainsi que des finances, réunies respectivement les 4 novembre et 17 décembre 2020,
Ouï l’exposé de Mme Francine KOCHEMS, Adjointe et rapporteure,
À l'unanimité,
Décide, avec effet à la rentrée scolaire 2020 :
• de financer les classes transplantées 2020-2021 réalisées par les écoles maternelles et élémen- taires, d'une durée minimum de 3 jours à raison de 20 % du coût par élève domicilié à FREY- MING-MERLEBACH,
• de financer à raison de 30 % du coût, d'éventuelles demandes de subvention pour une journée de classe de découverte (neige, verte, ...).
20201217-14
14. Subventions aux groupements ou associations organisant des camps, clsh, mercredis éducatifs – Année 2021
Le Conseil municipal,
Sur propositions conjointes des Commissions des affaires scolaires ainsi que des finances, réunies respectivement les 4 novembre et 17 décembre 2020,
Ouï l’exposé de Mme Francine KOCHEMS, Adjointe et rapporteure,
À l'unanimité,
Décide de fixer les montants des subventions comme suit :
• 3,50 € par jour et par enfant jusqu'à un maximum de 21 jours pour les enfants de 6 à 16 ans inclus, aux groupements ou associations qui travaillent en partenariat avec la municipalité et qui accueillent des enfants de FREYMING-MERLEBACH dans les camps, • 3,50 € par jour et par enfant pour une durée maximum de 21 jours en faveur des associations ou groupements qui accueillent des enfants de FREYMING-MERLEBACH dans les Centres de Loisirs sans hébergement,
• 2,00 € par enfant de FREYMING-MERLEBACH et par séance en faveur des associations organisant des mercredis éducatifs.
20201217-15
15. Sorties et projets éducatifs des écoles maternelles, élémentaires, collège et lycées – Subventionnement 2021
Le Conseil municipal,
Sur propositions conjointes des Commissions des affaires scolaires ainsi que des finances, réunies respectivement les 4 novembre et 17 décembre 2020,
Ouï l’exposé de Mme Francine KOCHEMS, Adjointe et rapporteure,
À l'unanimité,
Décide de financer les sorties éducatives réalisées par les établissements scolaires comme suit :
• sorties éducatives d’une durée d’un jour : 5 € par élève domicilié à FREYMING-MERLE- BACH,
• sorties éducatives d’une durée de 2 jours et plus : 10 € par élève domicilié à FREYMING- MERLEBACH,
• Projet « cinéma » du collège Claudie HAIGNERÉ : 2,50 € par élève de 3e et par séance.
20201217-16
16. Transport des élèves vers des manifestations et expositions – Prise en charge des frais de déplacement des écoles maternelles, élémentaires et collège – Année 2021
Le Conseil municipal,
Sur propositions conjointes des Commissions des affaires scolaires ainsi que des finances, réunies respectivement les 4 novembre et 17 décembre 2020,
Ouï l’exposé de Mme Francine KOCHEMS, Adjointe et rapporteure,
À l'unanimité,
Décide :
• de prendre en charge les frais de déplacement des écoles de la Ville vers des manifestations se déroulant en Ville, conformément aux données ci-après :
Écoles Nb d’élèves Nb de bus Prix du bus
Maternelle Cuvelette : 59 2 115,80 € Maternelle Sainte-Barbe : 50 1 57,90 € Maternelle du Centre : 48 1 57,90 € Maternelle Arc-en-Ciel : 38 1 57,90 € Maternelle La Chapelle : 94 2 115,80 € Groupe scolaire Saint-Exupéry : 266 6 347,40 € Groupe scolaire Élie Reumaux : 213 5 289,50 € Groupe scolaire Marcel Pagnol : 202 4 231,60 € Mixte La Chapelle : 144 3 173,70 € Ensemble scolaire Antoine GAPP (primaire) : 186 4 231,60 €
Totaux : 29 1 679,10 €
• dans le cadre du parcours culturel, de prendre en charge une partie des frais de déplace- ment des collèges, et écoles maternelles et élémentaires de la Ville :
− du collège Claudie Haigneré dans la limite de 2500 €
− du collège de l’Ensemble scolaire Antoine GAPP dans la limite de 1100 € − des écoles élémentaires de la Ville dans la limite de 2600 €.
Coût total du transport pour l’année 2021 : 7879,10 €.
20201217-17
17. Participation de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'Ensemble Scolaire Antoine GAPP – Année 2021
Le Conseil municipal,
Sur propositions conjointes des Commissions des affaires scolaires ainsi que des finances, réunies respectivement les 4 novembre et 17 décembre 2020,
Ouï l’exposé de Mme Francine KOCHEMS, Adjointe et rapporteure,
À l'unanimité,
Décide :
• Pour l’école maternelle :
Le montant de la participation communale pour 2021 pour les élèves domiciliés à Freyming- Merlebach et fréquentant l’école maternelle de l’Ensemble Scolaire Antoine GAPP, 10, rue Abbé Heydel à FREYMING-MERLEBACH
s’élèvera à 43 296 € (1 353 € x 32 élèves).
• Pour l'école élémentaire :
Le montant total de la participation communale pour 2021 pour les élèves domiciliés à Freyming-Merlebach fréquentant l’école élémentaire de l’Ensemble Scolaire Antoine GAPP, 10, rue Abbé Heydel à FREYMING-MERLEBACH
s’élèvera à 43 524 € (558 € x 78 élèves).
Soit une participation totale pour l’année 2021 de 86 820 €.
20201217-18
18. Subvention pour l'achat de manuels et matériel pédagogiques à l'Ensemble Scolaire Antoine GAPP – Année 2021
Le Conseil municipal,
Sur propositions conjointes des Commissions des affaires scolaires ainsi que des finances, réunies respectivement les 4 novembre et 17 décembre 2020,
Ouï l’exposé de Mme Francine KOCHEMS, Adjointe et rapporteure,
À l'unanimité,
Décide de subventionner, à raison de 23 € par élève, l'acquisition de manuels et matériels pédagogiques pour de l’Ensemble Scolaire Antoine GAPP (55 en maternelle et 131 en élémentaire, soit la somme totale de 4 278 €).
20201217-19
19. Transport des élèves fréquentant les établissements d’enseignement secondaire de la Ville – Modification du prix du titre de transport
Le Conseil municipal,
Vu le courrier de la Région Grand Est en date du 24 juillet 2020 informant la Ville de l’augmentation à 94 € du prix du titre annuel de transport scolaire à partir du 1er septembre 2020 pour les élèves fréquentant les établissements d’enseignement secondaires de la ville,
Sur propositions conjointes des Commissions des affaires scolaires ainsi que des finances, réunies respectivement les 4 novembre et 17 décembre 2020,
Ouï l’exposé de Mme Francine KOCHEMS, Adjointe et rapporteure,
Après débat,
À l'unanimité,
Fixe, à compter du 1er septembre 2021, à 94 € le prix du titre annuel de transport scolaire pour les élèves fréquentant les établissements secondaires de la ville.
20201217-20
20. Adoption d’une convention d’objectifs et de moyens à conclure avec l’ASBH
Le Conseil Municipal,
Sur propositions conjointes des Commissions des affaires sportives ainsi que des finances réunies respectivement les 3 et 17 décembre 2020,
Ouï l'exposé de Mme Concetta KOENIG, Adjointe et rapporteure,
Après débat,
À l'unanimité,
Décide :
• d'adopter la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'Action Sociale du Bassin Houiller (ASBH), ci-annexée,
• d'habiliter le Maire ou l'un de ses Adjoints à signer la convention et toutes les pièces y relatives.
20201217-21
21. Versement d’une subvention à l’Action Sociale du Bassin Houiller (ASBH) pour les animations sportives, récréatives et culturelles – Année 2020
Dans le cadre de ses missions, l’ASBH propose des actions, des animations dans le domaine sportif, récréatif et culturel. Elle assure notamment la gestion et l’organisation :
des activités durant les petites et grandes vacances scolaires
des activités périscolaires
des ateliers jeunes
des ALSH
des séjours enfants et adolescents
Elle organise les formations au BAFA et BAFD et gère l’ensemble du personnel embauché pour ses activités.
Le Conseil municipal,
Vu la délibération du 17 décembre 2020, point 20, portant adoption d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’Action Sociale du Bassin Houiller (ASBH),
Sur propositions conjointes des Commissions des affaires sportives ainsi que des finances réunies respectivement les 3 et 17 décembre 2020,
Ouï l'exposé de Mme Concetta KOENIG, Adjointe et rapporteure,
À l'unanimité,
Décide de verser à l’Action Sociale du Bassin Houiller, pour l’année 2020, une subvention d’un montant de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille).
20201217-22
22. Fixation des tarifs des activités et animations organisées par la Ville dans le cadre des Ateliers du Temps de l’Enfant (ATE), mercredis-garderie, vacances d’hiver et de printemps et vacances d’été
Le Conseil Municipal,
Attendu que la Ville souhaite reprendre en gestion directe une partie des activités exercées par l’Of- fice Municipal des Sports (OMS) dans le cadre de l’animation et du développement du sport notam- ment dans le secteur scolaire et périscolaire ainsi que de l’animation dans les quartiers ; Sur propositions conjointes des Commissions des affaires sportives ainsi que des finances réunies respectivement les 3 et 17 décembre 2020,
Ouï l'exposé de Mme Concetta KOENIG, Adjointe et rapporteure,
Après débat,
À l'unanimité,
Fixe les tarifs unitaires des activités qui seront organisées dans le cadre de l’animation et du développement du sport notamment dans le secteur scolaire et périscolaire ainsi que de l’animation dans les quartiers, à compter du 1er janvier 2021, comme suit
- Ateliers du Temps de l’Enfant :
7 € par discipline sportive proposée et par cycle :
o 1er cycle de la rentrée scolaire de janvier à la veille des vacances de printemps o 2e cycle de la rentrée scolaire de septembre à la veille des vacances de Noël
- Mercredi garderie :
o 3 € le matin
o 3 € l’après-midi
o 12 € la journée avec repas
- Petits costauds (Vacances d’hiver, de printemps, de la Toussaint) :
o 45 € la semaine avec repas
o 25 € la semaine sans repas
o 16 € les après-midis de la semaine
- Animation estivale
o 60 € la semaine avec repas
o 40 € la semaine sans repas
o 16 € les après-midis de la semaine
20201217-23
23. Subventions exceptionnelles
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 17 décembre 2020, Après débat,
À l’unanimité,
Ouï l’exposé de M. Jean-Marie HAAS, Conseiller délégué et rapporteur,
Décide d’octroyer, à titre exceptionnel, une subvention d’un montant de 2000 (deux mille) euros à l’Association Sociale du Bassin Houiller (ASBH) pour l’achats de paniers garnis pour les fêtes de fin d’année à destination d’un public précaire,
Ouï l’exposé de Mme Concetta KOENIG, Adjointe et rapporteure,
Décide d’octroyer, à titre exceptionnel,
• une subvention d’un montant de 2045 € (deux mille quarante-cinq euros) à l’Association Boxing-club de Freyming-Merlebach pour soutenir le développement des activités de loisirs,
• une subvention d’un montant de 875,40 € (huit cent soixante-quinze euros et quarante centimes) à l’Association Freyming-Merlebach Athlétic-Club (FMAC) pour l’acquisition de matériel pédagogique. Budget PRINCIPAL 2020
Chap. Article Libellé Prévisions budg. Dépenses + Dépenses - Recettes + Recettes - Observations
011 60631 Fournitures d'entretien 22 000,00 3 000,00
011 60622 Carburant 49 000,00 18 000,00
011 60632 Petites fournitures et équipements 201 400,00 29 000,00
011 60633 Fournitures de voirie 22 000,00 19 000,00 Renforcement sécurité + panneaux
011 60636 Vêtements de travail 20 150,00 20 000,00 Protection COVID-19
011 615221 Entretien de bâtiments 123 400,00 16 400,00
011 615231 Entretien de voirie 6 000,00 6 000,00
011 6161 Assurances 42 510,00 750,00 Régularisations
011 6232 Fêtes et cérémonies 73 070,00 11 500,00 Cinéma plein air
011 6282 Frais de gardiennage 800,00 1 600,00 Bois et forêts
011 6283 Frais de nettoyage des locaux 167 800,00 6 400,00 Bâtiments culturels (dont Conservatoire)
011 62848 Redevance pour services rendus (OM) 63 000,00 6 500,00 Ordures ménagères
011 63512 Taxes foncières 16 000,00 650,00
012 6332 Cotisations au FNAL 11 379,00 3 000,00
012 64111 Rémunération principale 2 364 369,00 49 300,00
012 64118 Autres indemnités 734 743,00 59 550,00
012 64131 Rémunérations 596 033,00 11 400,00
012 64168 Autres rémunérations 65 550,00 1 850,00
012 6488 Autres charges 1 100,00 1 800,00
65 651 Redevances pour concessions 32 700,00 5 100,00 Abonnements logiciels
65 6531 Indemnités des élus 210 000,00 5 100,00
65 6535 Formation des élus 5 000,00 5 000,00
65 6557 Politique de l'habitat 33 000,00 5 200,00 Plan façades
67 678 Autres charges exceptionnelles 11 500,00 14 000,00 Démolition vestiaires SOM
70 70311 Concessions dans les cmetières 33 000,00 12 000,00
74 7478 Participation d'autres organismes 22 700,00 12 200,00 Agence de l'eau > investissement
77 7788 Produits exceptionnels divers 137 100,00 46 000,00 Reversement OMJE (cf. point n°8)
160 950,00 139 150,00 46 000,00 24 200,00
Équilibre : =
Décision modificative n°3
Section de fonctionnement
21 800,00 21 800,00 Chap. Article Libellé Prévisions budg. Dépenses + Dépenses - Recettes + Recettes - Observations
13 2183 Matériel informatique 42 694,00 1 800,00 Réorganisation des services (2 PC)
27 2184 Mobilier - 7 500,00 Aménagement nouveaux bureaux
36 2188 Autre immo corporelles 3 000,00 5 000,00 Blocs de sécurité
116 202 Frais doc. Urbanisme numérisation 90 000,00 89 800,00 Révision générale PLU
175 2313 Immos en cours-Installations techniques 69 019,80 6 000,00 Mât renforcé videoprotection
198 2031 Frais d'études - 50 000,00 Changement d'imputation
198 2315 Immos en cours-Installations techniques 53 280,00 50 000,00 Changement d'imputation
198 13251 GFP de rattachement - 26 500,00 Programmation ANRU - Participation CCFM
198 1328 Autres subventions 28 800,00 28 800,00 Changement d'imputation (c/13251)
216 2315 Immos en cours-Installations techniques 25 804,80 8 000,00 Remplacement 5 mâts EP r. Alain Fournier
217 2315 Immos en cours-Installations techniques 10 000,00 11 200,00 MO voirie rues de Perigueux/ Alger
229 2128 Immos en cours-Installations techniques - 28 000,00 Aménagement de deux rond-points
020 Dépenses imprévues 6 302,08 20 000,00
137 500,00 139 800,00 26 500,00 28 800,00
Équilibre : = 0,00
Section d'investissements
-2 300,00 -2 300,00