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Conseil Municipal - cpt rendu cm 28112024 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune d'Oradour-sur-Glane. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpt rendu cm 28112024)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Famille, Commune d’ORADOUR-SUR-GLANE

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 28 Novembre 2024

Le Conseil municipal d’Oradour-sur-Glane, dont les membres ont été dûment convoqués le 21 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Philippe LACROIX, Maire le jeudi 28 novembre 2024 à 19 heures.

PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, Mme Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M. Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Colette DESPLOMBAIN, M Clément BOSSELUT, Mme Chantal TARNAUD, M Guillaume GENTY, Mme Valérie BICHAUD, M Eric FENOLL, Mme Sophie GOURINAT, Mme Astrid COTINEAU.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : M Bertrand LIAGRE à M Philippe LACROIX, M Landry BOISSELET à Mme Chantal TARNAUD.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Valérie BICHAUD

La séance est ouverte à 19 heures. Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

Appel nominatif et désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus et propose de désigner Madame Valérie BICHAUD comme secrétaire de séance.

En préambule de la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en mémoire de Jean BALLOT, 1er adjoint au Maire, décédé.

Approbation du compte-rendu de la séance du 17 octobre 2024 :

Monsieur le Maire précise que chaque élu a été destinataire du compte rendu de la séance précédente et précise que les corrections suggérées ont été apportées. Il soumet à l’assemblée délibérante l’approbation de ce compte-rendu. Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le compte-rendu de la séance du 17 octobre 2024.

Ordre du jour : Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

I – DÉLIBÉRATIONS

1 – Fixation du nombre d’adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles

L 2122-1 et L 2122-2,

Considérant que le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints,

Considérant que le Conseil municipal doit statuer sur cette question suite au décès de Monsieur Jean BALLOT, premier adjoint,

Et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide de fixer à cinq le nombre des adjoints au Maire de la commune.2 – Désignation Election des adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles

L 2122-7 et L 2122-8,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre des adjoints au Maire à cinq, Vu que l’élection des adjoints dans les communes de plus de 1000 habitants a lieu au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,

Vu l’invitation du Maire à procéder à l’élection des adjoints,

Considérant que le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner, Considérant qu’à l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée,

Considérant qu’il est décidé d’engager sans plus attendre les opérations d’élection des adjoints,

Considérant qu’après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote,

Considérant que le dépouillement a donné les résultats suivants :

a) nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

0

b) nombre de votants (enveloppes déposées) : 17

c) nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d) nombre de suffrages exprimés : 17

e) majorité absolue : 9

Liste Benoît SADRY : 17 (dix-sept) suffrages

Considérant qu’ont été proclamés adjoints, à la majorité absolue, au 1er tour de scrutin, et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Benoît SADRY. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit :

- Premier adjoint : M. Benoit SADRY

- 2ème adjoint : Mme Carine VILLEDIEU

- 3ème adjoint : M. Jean-Jacques LAMANT

- 4ème adjoint : Mme Muriel DELALLET

- 5ème adjoint : M Maurice GAUTHIER

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 PREND ACTE des résultats de l’élection des adjoints au Maire.

3- Remplacement de Monsieur Jean BALLOT au sein de diverses commissions (Communauté de communes Porte Océane du Limousin)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de remplacer Monsieur Jean BALLOT pour représenter la Ville d’Oradour-sur-Glane au sein de diverses commissions et organismes,

Et après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

 DESIGNE

Madame Valérie BICHAUD (4eme commission politique de l’eau) membre titulaire, Monsieur Philippe LACROIX (membre suppléant)

Madame Chantal TARNAUD (membre titulaire) et Mme Colette DESPLOMBAIN (membre suppléant) pour siéger à la 5eme commission (déchets)

pour remplacer Monsieur Jean BALLOT et représenter la Ville d’Oradour-sur- Glane au sein de ces commissions de travail en place à la Communauté de communes Porte Océane du Limousin.

4- Remplacement de Monsieur Jean BALLOT au sein de la Commission d’Appels d’Offres

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de remplacer Monsieur Jean BALLOT au sein de la Commission d’Appel d’Offres,

Et après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal :

 DESIGNE

Monsieur Clément BOSSELUT pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres en remplacement de Monsieur Jean BALLOT

5- Délibération modificative numéro 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-11 ;

Considérant qu’il est nécessaire d’abonder les crédits inscrits au Budget primitif 2024 pour assurer le règlement de certaines dépenses ;

Considérant que le tableau de la décision modificative proposée est le suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES en €

CHAPITRE ARTICLE VOTE BP

2024 + DM

1

MONTANT DM 2 TOTAL VOTE BP

+DM

Total PAS DE

MODIFICATIONS

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES en €

CHAPITRE ARTICLE VOTE BP

2024 + DM 1

MONTANT DM2 TOTAL VOTE BP

+ DM

74 74751 20 000,00 - 20 000,00 0,00 75 757351 0,00 20 000,00 20 000,00 TOTAL 20 000,00 0 ,00 20 000,00SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES en €

CHAPITRE ARTICLE VOTE BP

2024 + DM

1

MONTANT DM 2 TOTAL VOTE BP

+DM

21 2111 15 000,00 - 13 500,00 1 500,00 21312 41 457,34 8 000,00 49 457,34 21318 55 188,35 2 500,00 57 688,35 2152 50 000,00 3 000,00 53 000,00 TOTAL 161 645,69 0,00 161 645,69

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES en €

CHAPITRE ARTICLE VOTE BP

2024 + DM

1

MONTANT DM 2 TOTAL VOTE BP

+DM

10 10226 47 660,06 - 5 000,00 42 660,06 13 1328 6 396,00 4 900,00 11 296,00 13461 26 503,00 100,00 26 603,00

TOTAL 80 559,06 0,00 80 559,06

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ADOPTE, la délibération modificative N°2 du budget principal 2024 telle que présentée ci- dessus ;

DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

6- Admission de créances en non valeur

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la communication par le comptable de la commune d’une demande d’admission en non-valeur,

Considérant qu’il sollicite l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant total de 1 153,00 € par courrier du 15 octobre 2024, afférentes à des créances de cantine scolaire,

Et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, décide

 D’ACCEPTER l’admission en non-valeur proposée ci-dessus,

 ET DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour l’exécution de la présente délibération.7 – Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la réalisation de certaines opérations d’investissement devra commencer dès le début de l’année 2025, sans attendre le vote du budget primitif qui interviendra dans le courant du premier semestre 2025,

Considérant que le montant des dépenses d’investissement que Monsieur le Maire pourra engager, liquider et mandater par chapitre, et ce, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit celui de l’exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, est récapitulé dans le tableau suivant :

Budget principal :

Le Conseil Municipal,

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025 tels qu’ils sont présentés dans le tableau récapitulatif ci-dessus,  ET DIT que les crédits ainsi utilisés seront inscrits au budget primitif communal de l’exercice 2025 lors de son adoption.

8- Protection sociale complémentaire

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12 et l’article L.827-7 prévoyant que les centres de gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des employeurs locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023 ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG 87 en date du 23 février 2024 approuvant le choix du lancement d’une convention de participation pour répondre à l’obligation de financement de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025 ;

Chapitres Désignation Budget 2024 25 % Budget 2024

20 Immobilisations incorporelles 17 650,85 € 4 412,71 €

204 Subventions d’équipement versées 34 560,65 € 8 640,16 €

21 Immobilisations corporelles 232 032,66 € 58 008,17 €Vu l’avis du Comité social territorial du CDG 87 en date du 18 juillet 2024 concernant le choix de l’opérateur ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG 87 en date du 18 juillet 2024 approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque prévoyance pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030 ;

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 26/01/2024 validant la participation de la collectivité à la procédure de consultation engagée par le CDG 87 en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque Prévoyance ;

Vu la délibération en date du 02/02/2024 donnant mandat au CDG 87 pour mener une procédure de consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque Prévoyance ;

Vu les taux et garanties proposés dans le cadre du contrat collectif à adhésion facultative en matière de prévoyance conclu entre le Centre de gestion de la Haute-Vienne et le groupement RELYENS/MNT ;

Vu la délibération n° 2012/95 en date du 11/12/2012 mettant en place une participation au profit des agents pour couvrir le risque Prévoyance par le biais de la labellisation ;

Vu la délibération n° 2019/59 en date du 05/07/2019 mettant en place une participation au profit des agents pour couvrir le risque Prévoyance par le biais de la labellisation ;

Vu l’avis du Comité Social Technique en date du 14/11/2024 relatif au choix de la convention de participation proposée par le CDG 87 et au montant de participation versé aux agents pour le risque Prévoyance

Le Maire expose :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.

Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour le risque Prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7€, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent.

Au vu du décret, et en l’absence de transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, les employeurs publics ont le choix de retenir trois modalités potentielles de participation :

- La convention de participation proposée par le CDG 87 ;

- Une convention de participation mise en place directement par l’employeur ; - La labellisation.

En parallèle, l’article L.827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.

Le CDG 87 a donc lancé le 28 mars 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissement publics du département l’ayant sollicité.A l’issue de cette procédure, le CDG 87 a souscrit une convention de participation pour le risque Prévoyance, auprès du groupement RELYENS / MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025.

Le Maire rappelle que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial et que l’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée aux agents qui choisiraient d’adhérer au contrat proposé par RELYENS / MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG 87.

L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire ; que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie mais que seuls les agents adhérents à cette convention seront éligibles à la participation de l’employeur.

Le Maire précise que par délibération en date du 11/12/2012, la collectivité d’Oradour sur Glane avait mis en place une participation d’un montant de 4 €/agent/mois, via la labellisation. Puis par délibération en date du 05/07/2019, la collectivité d’Oradour sur Glane avait mis en place une participation d’un montant de 5 €/agent/mois, via la labellisation.

L’autorité territoriale propose d’adhérer à la convention de participation du CDG 87 et de définir un montant de participation employeur à la prévoyance de 10 €/agent/mois.

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, conclue entre le CDG 87 et RELYENS / MNT, avec effet au 1er janvier 2025.

Article 2 : de prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux et de verser une participation financière de 10 € bruts par agent et par mois, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit au contrat proposé par RELYENS / MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 87.

Article 3 : de retenir la modalité de versement de participation suivante : versement direct aux agents.

Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 87 et RELYENS / MNT.

Article 5 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

9- Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2028 du CDG87

Cette délibération annule et remplace celle du 17 octobre 2024 ayant même objet.

Le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique, de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Haute-Vienne a par courrier informé la commune d’Oradour-sur-Glane du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Le Maire/ expose que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la Commune d’’Oradour-sur-Glane les résultats de la consultation.Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE

 D’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Relyens SPS

Durée du contrat : quatre ans à compter du 1er janvier 2025

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

 Décès

 Congé pour invalidité temporaire imputable au service

 Longue maladie, maladie longue durée

 Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

 Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

 Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

 Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Collectivités employant jusqu’à 15 agents CNRACL

Garanties IJ 90%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 20 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 9.33% X

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 8.76%

Il est précisé que la franchise en maladie ordinaire est maintenue lors de transformation de l'arrêt en longue maladie / longue durée.

Collectivités employant de 16 à 30 agents CNRACL

Garanties IJ 90%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 20 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 9.80% X

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 9.20%Il est précisé que la franchise en maladie ordinaire est maintenue lors de transformation de l'arrêt en longue maladie / longue durée.

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non- Titulaires ou

Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

o Congé pour invalidité imputable au service

o Grave maladie

o Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant o Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement o Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.39 % X

Tous les risques, avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.29 %

Garanties IJ 90%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.25 %

Tous les risques, avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.16 %

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative. Cette participation a été fixé à 0.50 % du total des cotisations par le Conseil d’administration du CDG87 en date du 25/09/2024.

 D’autoriser le Maire à signer les contrats et conventions en résultant.

10- Recrutement d’un adjoint technique à temps non complet

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Considérant que la Ville d’Oradour-sur-Glane souhaite recruter un adjoint technique chargé de la garderie périscolaire, de la surveillance cantine et cour, de l’entretien des locaux (cantine, salles municipales, complexes sportifs, bâtiments publics) à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires,

Et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

 DE CRÉER un poste permanent d’adjoint technique territorial à compter du 1er janvier 2025 et ce, à raison de 32/35ème,

 DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits chaque année au budget communal,

 ET DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer ce recrutement.

Il est précisé que ce recrutement est effectué pour remplacer Madame Dominique POULAIN, qui a fait valeurs ses droits à la retraite.12- Création d’un poste de rédacteur territorial

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er janvier 2025, un emploi permanent de Rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de Rédacteur territorial à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de comptable et de gestionnaire de la collectivité à temps complet à compter du 1er janvier 2025.

La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2025

 D’autoriser le Maire à engager les démarches et à signer toutes les pièces ou documents nécessaires pour mener à bien ce recrutement.

Il est précisé que ce recrutement vise à nommer Madame Catherine CIBERT, actuellement agent de la collectivité, inscrite sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial (promotion interne).

12- Subventions exceptionnelles

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Budget Primitif 2024,

Considérant les demandes formulées par deux associations sportives locales sollicitant une subvention exceptionnelle au titre de l’exercice 2024,

Et après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, décide

 D’ATTRIBUER UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

D’un montant de 1 000 € à l’association « la Pétanque Radounaude »

D’un montant de 550 € à l’USO Basket13-Demande de devis et subventions – travaux crèche Brin d’éveil

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les différentes demandes formulées par la Mutualité Française Limousine, en charge de la gestion de la crèche « Brin d’Eveil » au travers d’une délégation de service public concernant notamment :

- L’installation d’un système de protection solaire extérieur ,

- L’acquisition et l’installation d’un jeu éducatif et de motricité extérieur

Considérant le coût des opérations et la nécessité d’obtenir l’accord des services de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine,

Et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal DECIDE DE :

 SOLLICITER des devis auprès de différents prestataires pour les deux projets,  SOLLICITER l’avis de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine afin de connaître ses préconisations,

 SOLLICITER auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute- Vienne des subventions au taux le plus élevé possible, pour réaliser ces projets,  SOLLICITER tout autre potentiel financeur public pour mener à bien ces deux projets,

 Et AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires pour conduire ce dossier.

14- Vente de terrain Les Garennes Les Carderies

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition d’acquisition pour partie du terrain communal (parcelle cadastrée section AV 246) formulée à la Ville d’Oradour-sur-Glane pour une surface d’environ 1 500 m²,

Vu le rapport d’évaluation et avis du domaine sur la valeur vénale en date du 22 octobre 2024 annexé à la présente délibération,

Considérant que le Conseil municipal a fait connaître son souhait de céder cette parcelle pour accueillir une construction nouvelle,

Et après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, DECIDE

 de proposer une cession partielle de la parcelle cadastrée AV 246 pour une surface voisine de 1 500 m² au prix de 26 € le m²,

 de faire prendre en charge les frais de bornage afférents à cette division parcellaire à l’acheteur,

 d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à cette délibération15- Acquisition de terrains pour permettre l’installation d’une œuvre

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’une œuvre de l’artiste allemande Nessi Nezilla, dénommée « Paper Bomb », devrait être installée le 10 juin 2025 à Oradour.

Des œuvres similaires sont déjà installées en Allemagne mais aussi à Tulle.

Il propose de retenir un terrain pour accueillir cette œuvre.

Il rappelle que ce projet d’impalntation sera soumis à Madame l’Architecte des Bâtiments de France.

Il propose de retenir les parcelles cadastrées section AR 41 (418 m²) et AR 2 (9 m²), propriétés de l’indivision ROUIHAC et solliciter les membres de l’indivision afin que la commune puisse acquérir ces terrains.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

1° D'APPROUVER le projet tel que présenté ;

2° DE RECHERCHER ET CONTACTER les propriétaires indivis des terrains,

3° D'ACQUERIR les deux parcelles (AR 2 et AR 41) propriété de l’indivision ROUILHAC;

4° DE DONNER au Maire tous pouvoirs afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération

16-Biens de sections – intégration dans le domaine privé de la commune

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 85-30 du 09 janvier 1985 relative à la protection de la montagne dite Loi Montagne,

Vu la loi n° 99-574 du 09 juillet 1999 portant loi d’orientation agricole de 1999, Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 portant libertés et responsabilités du 13 août 2004,

Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux,

Vu la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune, Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt,

Vu les délibérations du Conseil municipal n°2024/40 en date du 05 juillet 2024 et du 17 octobre 2024 décidant du lancement de la procédure de la vente des biens de sections à la Valade suite à l’enregistrement de demandes formulées par certains habitants du village,

Considérant que les parcelles cadastrées section BO numéros 225 et 367 sont considérées comme des biens de section,

Considérant la nécessité de réfléchir de manière globale sur le devenir des biens de sections,

Et après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,Le Conseil Municipal DECIDE :

 De surseoir aux décisions prises lors des séances de Conseil municipal

précédentes,

 De lancer une procédure globale de réflexion sur le devenir des biens de sections et notamment la possibilité d’une aliénation afin d’intégrer ces différents biens dans le domaine privé de la commune,

 d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les démarches nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

17- Commission communale « Maison de la Prade »

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de mettre en place une commission communale chargée de réfléchir et construire un projet autour de la Maison de la Prade,

Et après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal DECIDE :

 DE METTRE EN PLACE une commission communale chargée de la Maison de la Prade,

 DE DESIGNER :

* Monsieur Benoît SADRY

* Madame Astrid COTINEAU

* Madame Valérie BICHAUD

* Monsieur Guillaume GENTY

* Monsieur Clément BOSSELUT

* Madame Carine VILLEDIEU

Pour siéger dans cette commission,

DE NOMMER Monsieur Benoît SADRY, Président de cette commission

18- Aménagement de l’Avenue du 10 juin

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les arbres situés en bas de l’Avenue du 10 Juin (du Rond Point de l’Ordre National du Mérite jusqu’au bâtiment hébergeant les services de la Poste) sont atteints de maladie, les rendant fragiles.

Il indique que, dans un souci de sécurité, il est nécessaire de procéder à l’abattage de ces arbres et de faire exécuter des travaux de dessouchage.

Il propose de replanter l’avenue en partie avec une essence beaucoup plus résistante et d’installer des supports qui abriteront des vivaces.Le Conseil Municipal,

DECIDE :

1° D'APPROUVER le projet tel que présenté ;

2° DE FAIRE PROCEDER aux travaux de mise en sécurité en effectuant l’abattage des arbres dangereux, et dans un second temps de dessouchage

3° DE METTRE EN PLACE DES ARBRES ET DES PLANTES VIVACES DANS CETTE PARTIE DE L’AVENUE

4° DE PREVOIR AU BUDGET PRIMITIF 2025 LES DEPENSES AFFERENTES

5° DE DONNER au Maire tous pouvoirs afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération

19- Participation complémentaire SIPES

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2024/54 du 13 serptembre 2024 qui prévoyait l’augmentation de la capacité d’accueil du Centre de Loisirs Les Copains d’Abord.

Il indique que cette augmentation induit des dépenses complémentaires et qu’il convient de fait d’allouer une participation complémentaire au Syndicat Intercommunal pour le Périscolaire et l’ExtraScolaire (SIPES) de Javerdat Cieux, gestionnaire de l’accueil de loisirs.

Ces dépenses majorées sont liées essentiellement au recrutement d’animateurs supplémentaires pour encadrer de nouveaux enfants pour un montant de 4070 €.

En outre, il est nécessaire de régler l’assurance pour la période (année scolaire 2024/2025) d’un montant de 1 450 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

1° DE REGLER SUR L’EXERCICE 2024 la somme de 5 520 € au SIPES Javerdat – Cieux correspondant au surcoût lié à l’accueil de 8 enfants supplémentaires à l’accueil de loisirs ainsi que l’assurance du centre pour la période incluse sur l’année scolaire 2024/2025 ;

2° DE PREVOIR AU BUDGET PRIMITIF 2024 LES DEPENSES AFFERENTES

3° DE DONNER au Maire tous pouvoirs afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération

4° DE DESIGNER Monsieur Philippe LACROIX, Maire et Mme Carine VILLEDIEU, Adjointe en charge des affaires sociales et scolaires pour représenter la commune d’Oradour-sur-Glane au conseil d’administration du SIPES et à l’ensemble des réunions afférentes au fonctionnement du syndicat SIPES..

II – RAPPORT DES COMMISSIONS

1- Finances

Madame Muriel Delallet présente un bilan financier des finances de la collectivité. Elle insiste sur la maitrise du budget et sur la situation de trésorerie qui demeure correcte car des factures conséquentes ont été réglées (horodateurs entre autre).

Elle précise que des rentrées importantes en trésorerie doivent intervenir très prochainement (Fonds FPIC issu de la POL , droits de mutation, taxe sur les terrains devenus constructibles, dotations).

A ce stade, il est difficile de déterminer le montant du résultat de fonctionnement 2024.

Le Conseil municipal prend note de ces éléments d’information.

2- Urbanisme

Monsieur Jean-Jacques Lamant informe le Conseil Municipal des différents dossiers d’urbanisme traités depuis le 1er janvier 2024.

Il dresse un état du nombre de dossiers traités depuis le début d’année 2024.

Terrain La Métairie : une parcelle pourrait être proposée pour la construction de logements séniors.

La voirie des Alouettes devrait être réalisée par l’OHAC avant rétrocession à la commune.

PLU : le cabinet Géoscope a été destinataire des dernières modifications. Nous allons pouvoir procéder à la saisine de la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).

Indivision Bernard, terrain les Garennes : un rendez vous est souhaité avec Monsieur REGNIER afin d’échanger en Mairie sur ce dossier.

Etude SEHV : un bilan énergétique des bâtiments communaux et de l’éclairage public a été réalisé par le SEHV (base de travail : consommation 2023). Un travail d’analyse apparaît pertinent afin d’envisager de potentielles économies.

Travaux de voirie : une réunion de programmation des travaux de voirie à réaliser en 2025 par la Communauté de communes a eu lieu. Cette programmation concerne entre autre le secteur des 3 arbres, Dieulidou (suite aux travaux d’assainissement pour M Guignandon), Route en limite de la commune de Javerdat.

Aménagement Avenue du 10 Juin (Rond point ONM – La Poste) : les arbres actuels deviennent dangereux et nécessitent un abattage. Il sera procédé à des remplacements en alternance avec des jardinières hautes pour accueillir des vivaces. Il est suggéré de contacter l’entreprise Bernardaud afin de voir la faisabilité d’installer des supports incluant la porcelaine.Signalisation routière : Madame Cotineau rappelle que sa demande d’intervention des services de la POL pour matérialiser la signalétique (les Chapelles, le Repaire) n’a pas été traitée. Elle insiste sur le caractère dangereux. Les services de la Communauté de communes seront de nouveau sollicités.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

3 – Commission jeunesse, sport et vie associative

Monsieur Maurice Gauthier rappelle que l’office de tourisme va fermer pour la période hivernale comme chaque année. Pour autant, la réouverture d’une antenne sur Oradour n’est pas d’actualité. Les élus déplorent cette décision : Oradour est une commune très fréquentée surtout lors de la saison estivale et il semble très incohérent de supprimer cet accueil.

Monsieur Gauthier indique qu’il a assisté à une réunion à la Communauté de communes : il dresse un bilan financier de la piscine : dépenses 1,4 Million d’Euros, recettes : 380 000 €. Il indique que des travaux sont également à prévoir sur ce bâtiment.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

4 – Commission mémoire et organisation des cérémonies

Monsieur Benoit Sadry indique qu’il s’est rendu accompagné du Maire aux cérémonies commémoratives de la libération de la Ville de Strasbourg.

Il rappelle que le 1er mars, un spectacle « le rêveur » sera proposé aux enfants de la commune. Ce spectacle sera gratuit et offert par une association qui bénéficie de l’utilisation de la salle des fêtes sans contrepartie financière.

Une réunion de travail de la commission bulletin municipal « le Radounaud » se tiendra le samedi 7 décembre à 9 heures 30 en mairie.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

5- Commission Affaires scolaires, enfance, action sociale

Mme Carine Villedieu apporte des informations concernant l’école.

Elle évoque le conseil d’école du 12 novembre dernier qui s’est déroulé en présence des représentants des parents d’élèves nouvellement élus.

Elle indique que la fête de Noël de l’école aura lieu le 19 décembre. Des livres seront offerts aux enfants ainsi que des chocolats et un repas de fête sera servi à la cantine. Les élus sont invités à cette journée.SIPES Centre de loisirs : la commune d’Oradour sera représentée au Conseil d’administration du SIPES par deux élus (Philippe Lacroix, Maire et Carine Villedieu (adjointe en charge des affaires scolaires). Le centre enregistre une bonne fréquentation (une liste d’attente est même enregistrée). Les projets de « colos apprenantes » pour l’été 2025 sont en préparation. Un goûter de Noël sera pris en commun (enfants et personnels des deux antennes (Oradour et Javerdat).

Crèche « Brin d’éveil » : le groupe VYV va se substituer à la Mutualité Française. Lors de la commission d’admission, il a été acté que 29 enfants fréquentent la crèche et que 12 sont inscrits sur liste d’attente.

Relai Petite Enfance : le relai est de nouveau en service. 12 assistantes maternelles sont recensées sur la commune. 3 départs en retraite sont annoncés. Le 12 décembre aura lieu un spectacle Salle des Carderies.

Les élections du Conseil municipal de Jeunes se sont déroulées et la réunion d’installation du CMJ aura lieu le samedi 30 novembre. Un maire (classes primaires) et un adjoint (collège) seront élus.

6- Autres informations

Décors de Noel : les décors de Noël sont en cours d’installation.

Bilan réunion Prévention Routière effectué par Monsieur Eric Fenoll : bilan positif, 20 participants.

Monsieur Guillaume Genty évoque une problématique relative à l’implantation des poteaux destinés à recevoir la fibre. Installés trop près des arbres, il craint des dysfonctionnements.

Madame Valérie Bichaud donne des informations relatives à la Commission Eau de la Communauté de communes. Une nouvelle taxe va intervenir. Une note d’évaluation de l’état des réseaux entrainera l’application d’un coefficient multiplicateur en N+2. Elle indique que la Communauté de communes souhaite instituer la gratuité pour les 10 premiers m3 de consommation. Une hausse progressive semble être la solution retenue (avec une légère augmentation en 2025) afin d’éviter une hausse trop importante en 2026.

Madame Astrid Cotineau s’interroge sur la restitution des tableaux d’école à la salle Robert Lapuelle. L’association Circadiem sera recontactée pour rapporter ces matériels dans les meilleurs délais.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30

La Secrétaire de séance Le Maire

Valérie BICHAUD Philippe LACROIX