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Compte-Rendu - 12 septembre 2018
Compte-Rendu - 22 mars 2018
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Puy-d'Arnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
PUY
D’ARNAC
19120
PUY
D’ARNAC
TEL
05
55
91
50
31
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
22
mars
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
jeudi
22
mars
à
20
heures
30
mn,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
PUY
D’ARNAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PERRIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 15
mars
2018
Etaient
présents
:
Mr
Dominique
PERRIER,
Mme
Renée-Claire
MENOIRE,
Mr
Grégory
QUINTANE,
Mr
Serge
COUDERT,
Mme
CLARE-PELOUTIER
Martine,
Mr
TREMOUILLE
Joël,
Mme
Josy
MARTIN,
Mme
MARBOT
Dominique.
est
nommé
secrétaire
de
séance
: Mr
Serge
COUDERT
Absents
excusés :
Mme
Véronique
COELHO
Mr
Mathieu
FREYSSINEL
Procuration
de
Mr
Mathieu
FREYSSINEL
à
Mme
Dominique
MARBOT
œréénéree
Ouverture
de
la
Séance
à
20h30.
Approbation
du
Compte-rendu
du
16
février
2017
: approuvé
après
avoir
modifié
le
paragraphe
sur
les
rythmes
scolaires
2018/2019
comme
suit :
-
6
personnes
proposent
de
maintenir
la
situation
actuelle
-
2
personnes
souhaitent
les
rythmes
scolaires
sur
4 jours
-
1 personne
s’abstient.
1 — APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Mr
Dominique
PERRIER,
Maire
quitte
la
salle.
Mme
Renée-Claire
MENOIRE,
1°°
Adjointe
présente
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Monsieur
PERRIER
Dominique,
Maire,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
: 264
296.82
€
Recettes
:
294
980.17
€
INVESTISSEMENT Dépenses
: 155
192.77
€
Recettes:
9155486 € Résultat
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l'exercice
: 30
683.35
€
Résultat
antérieur
: 97
696.47
€
Total
à affecter
: 128
379.82
€
Adopté
à
l’unanimité
2 — APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION,
dressé
par
Mr
PLENERT,
Receveur
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Payeur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
d'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017.
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
PLENERT
Jean-Christophe
ne
laisse
apparaître
aucune
erreur.
-
Monsieur
Le
Maire
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
Trésorier
Payeur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Adopté
à
l'unanimité.
3 — TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2017
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
et
de
reconduire
les
taux
d'imposition
2017
pour
2018,
soit
:
-
Taxe
d'habitation
13.59
%
-
Taxe
foncière
(bâti)
16.45
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
118.09
%
Coefficient
de
variation
proportionnelle
: 1.000000
Produit
fiscal
attendu
;
115
843
€
Total
des
allocations
compensatrices
;
9
561€
Produit
prévisionnel
total
:
125
404
€
4 —
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
FONCTIONNEMENT Dépenses
: 344
140.42
€ - Recettes
: 344
140.42
€
INVESTISSEMENT Dépenses
: 273
194.40
€
- Recettes
: 273
194.40
€
Adopté
à l’unanimité 5 —
OPERATION
D'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
située
dans
le
village
de
Bonneval
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’à
la
faveur
de
la
réfection
de
la
conduite
d’eau
potable
par
la
SAUR,
dans
un
souci
de
coordination
des
travaux,
des
gaines
pour
l’ensemble
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques
ont
été
enfouies.
Il s’agit
maintenant
de
valider
la
convention
pour
raccorder
en
souterrain
les
réseaux
d’électrification
et
de
téléphonie
des
particuliers.
La
Convention
devant
être
signée
entre
la
F.D.E.E.
de
la
Corrèze
et
la
Commune
de
Puy
d’Arnac
engagera
le financement
par
la
Commune
d’un
reste
à
charge
de
5610,89
€ T.T.C.
Adopté
à
l’unanimité.
L'Assemblée
lève
la
séance
à
00h15
Fait
à Puy
d’Arnac
le 27
mars
2018
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Mai
=
SR
Les
“
Serge
COUDERT
Dominique
PERRIER