Compte-Rendu - 8 juin 2020

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Compte-Rendu - 8 juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Puy-d'Arnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs, MAIRIE DE PUY D’ARNAC

19120 PUY D’ARNAC

TEL 05 55 91 50 31

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 8 Juin 2020

L'an deux mil vingt, le lundi 8 juin à 20h30, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de PUY D’ARNAC, sous la présidence de Monsieur Dominique PERRIER, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 2 juin 2020

Etaient présents : Mr Dominique PERRIER, Mr Grégory QUINTANE, Mme CLARE-PELOUTIER Martine, Mme Josy MARTIN, Mme Hélène DRULHES, Mr Loïc MENOIRE, Mme Véronique PUPILE, Mr Russell PALMER, Mr Jean-Luc RAQUIN, Mr Mathieu FREYSSINEL, Mme MARBOT Dominique.

est nommée secrétaire de séance : Mme CLARE-PELOUTIER Martine

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Ouverture de la Séance à 20h30.

Approbation du Compte-rendu de la séance du 25 mai 2020.

1 - Délégation relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur Le Maire, les délégations suivantes :

1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2) De prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, de signer tout bail de locations et leurs avenants pour les logements communaux et les conventions d’utilisation pour les salles communales.

4) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

5) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

7) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges et sans affectation particulière.

8) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €.

9) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

10) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

11) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

12) De réaliser des lignes de Trésorerie pour un montant maximum de 3000 €.

13) De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions.

Adopté à l’unanimité

2- Désignation des Membres des Commissions Communales

ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX – TRAVAUX et ACHATS

Mr Grégory QUINTANE – Mr Loïc MENOIRE – Mr Russell PALMER

GESTION DE LA SALLE POLYVALENTE

Mr Grégory QUINTANE

VOIRIE

Mr Grégory QUINTANE – Mr Mathieu FREYSSINEL – Mme Hélène DRULHES – Mr Jean-Luc RAQUIN

COMMUNICATION – GESTION DU SITE INTERNET

Mr Dominique PERRIER – Mr Russell PALMER

URBANISME – PLUI

Mme Martine CLARE-PELOUTIER – Mr Jean-Luc RAQUIN – Mme Hélène DRULHES – Mme Dominique MARBOT – Mr Mathieu FREYSSINEL – Mr Grégory QUINTANE

RESSOURCES HUMAINES et SOLIDARITE

Mme Martine CLARE-PELOUTIER – Mme Josy MARTIN – Mme Véronique PUPILE – Mme Hélène DRULHES -

ECOLE – R.P.I. – CANTINE – ACHATS & GESTION STOCK

Mme Josy MARTIN – Mme Martine CLARE-PELOUTIER – Mme Véronique PUPILE

ENVIRONNEMENT – CHEMINS PEDESTRES

Mme Josy MARTIN - Mr Loïc MENOIRE – Mme Véronique PUPILE – Mme Dominique MARBOT – Mr Mathieu FREYSSINEL – Mr Jean-Luc RAQUIN

Adopté à l’unanimité3- Election de Conseillers Municipaux en charge de la Défense – de la Sécurité et du PCS

Le Conseil Municipal nomme Mme Hélène DRULHES et Mr Loïc MENOIRE, conseillers Municipaux chargés des questions de défense, de sécurité et du P.C.S.

Adopté à l’unanimité

4- Désignation des représentants au Syndicat mixte BELLOVIC

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la Commune de Puy d’Arnac adhère au Syndicat Mixte Bellovic pour les compétences suivantes :

Eau potable ; Assainissement collectif ; Voirie Rurale ; Voirie communale ne faisant pas l’objet d’un intérêt communautaire.

Les statuts du Syndicat Mixte BELLOVIC précisent que chaque Commune membre est représentée au sein du Comité syndical par un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués de la Commune au sein du Syndicat Mixte BELLOVIC ;

Il désigne Monsieur PERRIER Dominique, délégué titulaire au Syndicat Mixte BELLOVIC et Monsieur FREYSSINEL Mathieu, délégué suppléant.

Adopté à l’unanimité

5- Désignation des délégués au Secteur Intercommunal d’Electrification de Beaulieu-sur-Dordogne

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Commune adhère à la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19) depuis le 1er janvier 2017. La Communauté de Communes du Sud Corrézien s’est retirée de la Fédération et a restitué la compétence « Electrification rurale » à la Commune de Puy d’Arnac. La Commune est alors devenue membre à part entière de la FDEE19.

Le Conseil Municipal doit procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants appelés à siéger au Secteur Intercommunal d’Electrification de Beaulieu.

Sont élus à l’unanimité les délégués titulaires : Mr PERRIER Dominique & Mr QUINTANE Grégory

Sont élus à l’unanimité les délégués suppléants : Mr FREYSSINEL Mathieu & Mr RAQUIN Jean-Luc

Adopté à l’unanimité

6- Indemnité de fonction aux Adjoints au Maire

Le montant de l’indemnité de fonction pour chaque adjoint peut atteindre 9.9 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire à compter du 25 mai 2020 au taux de 8.5 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

POUR : 8 – ABSTENTIONS : 3 – CONTRE : 07- Indemnité de fonction au Maire

De droit, le montant de l’indemnité de fonction au Maire est fixé à 25.5 % ; Monsieur le Maire peut demander un taux inférieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition de Mr Le Maire, et de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif de la fonction de Maire à compter du 25 mai 2020 au taux de 22 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Adopté à l’unanimité

8- Participation fiscalisée aux dépenses des Syndicats de communes 2020.

Le comité syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19) a décidé de demander à la Commune une participation de 679.62 € au titre de l’année 2020.

En conséquence, le conseil municipal est invité à délibérer afin d’accepter la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la contribution fixée par la FDEE19 (participation fiscalisée), ou d’inscrire cette participation au budget.

Le Conseil municipal, accepte la participation de la Commune d’un montant de 679.62 € au titre de l’année 2020, et opte pour la mise en recouvrement, par les services fiscaux, auprès des administrés, de cette contribution fixée par la FDEE19 (participation fiscalisée).

POUR : 7 – CONTRE : 1 – ABSTENTIONS : 3

La séance est levée à 24 heures.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Martine CLARE-PELOUTIER Dominique PERRIER