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Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 17 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
il
À 1! Siccieu
*| Saint-Julien
£ À Carisieu
L'un Ir
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2025
Numero de {a
délibération
Fixation du tarif des loyers 2024 des terrains
communaux 01-2025 Approuvé
02-2025 Modification du régime indemnitaire (RIFSEEP)| Approuvé
03/2025 Ouverture de crédits pour l'année 2025 Approuvé
Monsieur le Maire certifie que la liste des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 17 janvier 2025 a été affichée à la porte de la
mairie, et publiée sur le site de la commune le 20 janvier 2025 pour
une durée minimum de 2 mois.
Le Maire, Yvon ROLLER