Conseil Municipal - cm 240109

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Conseil Municipal - cm 240109 Document publié le Samedi 24 janvier 2009 par la commune de Valmondois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 240109)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du

24 janvier 2009

Date de convocation : 15 janvier 2009

Date d’affichage : 15 janvier 2009

Nombre de membre en exercice : 14 Présents :12

Votants : 14

Absents : 2

L’an deux mil neuf, le vingt-quatre janvier à onze heures légalement convoqués le quinze janvier 2009, se sont réunis à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Noëlle LENOIR, Maire, les membres du Conseil municipal.

Etaient présents : Madame Noëlle LENOIR, Maire.

M. Mohamed LACHGUER, Mme Anne SAGLIER, Mme Evelyne ENEL, M. Michel SALZARD, maire-adjoints,

M. Bernard GILLET, M. Jean-Christophe BENEDICK, conseillers délégués, M. Pascal GASQUET, M. Laurent de GAULLE, M. Michel VIELLE, M. Charles DOREMUS, Mme Anne-Laure CORROYER-HENNARD, conseillers municipaux.

Absents ayant donné procuration : Mme Aude DURAND-MONDRAGON à M. Mohamed LACHGUER; Mme Sylvie FLORIS à M. Michel Salzard.

Secrétaire de séance : M. Mohamed LACHGUER.

____________

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion. Il est approuvé et signé sans observation.

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Délibération n° U1-2009 : Servitude de passage pour l’accès au terrain de Monsieur Michel Demont à la Naze

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE en l’état de ne pas donner suite à la demande de modification de l’emprise de la servitude de passage grevant le parking municipal de la maison de la Meunerie.

Délibération G1-2009: Indemnités du Receveur municipal pour 2008

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

A l’unanimité,

ACCEPTE de verser au Receveur de la commune, Monsieur Jean-Jacques LE GUYADER, une indemnité de gestion pour l’année 2008.

DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.

Délibération G2-2009: Demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional (PNR) en vue de la réhabilitation de la façade de la Mairie2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de réaliser les travaux de ravalement de la façade sur rue de la mairie y inclus le traitement des parements et le changement de cinq fenêtres avec apposition d’une ferronnerie en harmonie esthétique avec la façade arrière de la mairie.

DECIDE de solliciter auprès du Parc Naturel Régional du Vexin français, au titre de l’objectif de réhabilitation du patrimoine rural, une subvention à hauteur de 70% du montant HT des travaux.

AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la subvention du PNR.

DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.

Délibération G3-2009: Désignation des délégués à certains syndicats de communes en remplacement de Monsieur Olivier Hoffmann, conseiller municipal démissionnaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

A l’unanimité,

DECIDE :

Mme Evelyne ENEL devient déléguée titulaire du SICTEU

Mme Sylvie FLORIS devient déléguée titulaire du SIEVS

Mme Michèle GAMBE DE VERGNE devient déléguée suppléante du SIEVS M. Jean-Louis FLURY devient délégué titulaire du SIAAVS

La présente délibération modifie en tant que de besoin la délibération n° 22/2008 en date du 28 mars 2008.

Délibération G4-2009: Demande de subvention au titre du Fonds de solidarité « catastrophe naturelle », pour des travaux de réparation des dégâts dus à l’inondation du 18 mai 2008

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de réaliser les travaux de réparation des dégâts dus à l’inondation du 18 mai 2008.

DECIDE de solliciter auprès de l’Etat, au titre du « Fonds de Solidarité », une subvention à hauteur de 80% du montant HT des travaux.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la subvention du PNR.

DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.

Délibération G5-2009: Gestion du stock de sel destiné à la voirie

La Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

INDIQUE QUE:

- Le sel qui est stocké dans la réserve est réservé à l’usage de la commune sur les voies publiques de la commune.

- En principe, les particuliers doivent se procurer, pour leur compte propre, le sel qui leur est nécessaire.

- A titre exceptionnel, la commune peut répondre aux demandes particulières adressées au secrétariat de la mairie et procurer, aux seuls habitants de la commune, du sel en quantité compatible avec les besoins municipaux.3

- Ce dispositif s’applique sans préjudice de la solidarité qui existe entre les communes voisines pour s’entraider.

Délibération G6-2009: Droits de place pour 2009 concernant les taxis

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de porter à 100 euros par an les droits de stationnement de taxi à partir du 1er février 2009.

Délibération G7-2009: Remplacement de Mme VANDENBUSSCHE au Comité de la Caisse des Ecoles

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de nommer Madame Michèle LALAY membre du Comité syndical de la Caisse des Ecoles en remplacement de Mme Yvonne VANDENBUSSCHE. La présente délibération modifie et complète en tant que de besoin la délibération n° 18-2008 susvisée.

Délibération G8-2009: versement d’un acompte sur la subvention 2009 à l’association FETES ET LOISIRS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’accorder à l’association « Fêtes et Loisirs » un accompte d’un montant de 1000.00 euros.

DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget primitif 2009.

Délibération G9-2009: Demande de subvention pour le programme des Travaux relatifs à l’Aménagement, à la Sécurité et à l’Exploitation du Réseau Routier (TRASERR) auprès du Conseil Général pour 2009

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de demander l’inscription de ces travaux au programme 2009 de TRASERR. PRECISE que les travaux seront financés par des subventions départementales du programme 2009, le solde étant pris en charge par la commune.

S’ENGAGE à effectuer les travaux dans un délai de deux ans à partir de la notification de la subvention.

DIT que les montants correspondants seront inscrits, en dépense et en recette, au budget primitif 2009 de la commune.

CHARGE Madame le Maire de transmettre le dossier au Conseil Général. AUTORISE Madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Questions diverses :

1 –Commission de circulation :

Madame le Maire rappelle que cette Commission a été créée en vue de rechercher des solutions en matière de stationnement, de circulation et de signalisation sur les voies de la commune. Dans leur compte rendu, Messieurs Jean-Christophe Benedick et Bernard Gillet, conseillers délégués, ont mis l'accent sur la méthode de travail ouverte et consensuelle entre élus et habitants qui a abouti, au sein des quatre groupes de travail, de la Commission, à des propositions concrètes, mais aussi à des recommandations générales de comportement des usagers des voies.4

Madame le Maire félicite les membres de la Commission, tant élus qu'extérieurs au Conseil municipal, pour la qualité de leur rapport. Elle indique que ce dernier sera accessible sur le site de la commune et sera étudié afin de décider des mesures à prendre en matière d'aménagement comme sous l'angle des arrêtés de police municipale qui s'avèreront nécessaires.

2 –Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du Sausseron (SIEVS):

Monsieur Michel Salzard, maire adjoint et Président de ce syndicat, après avoir présenté le rapport concernant ce syndicat, notamment du point de vue de la consommation et de la qualité de l'eau, souligne que l'eau sur Valmondois est de bonne qualité bien qu'assez calcaire. Le problème actuel reste le changement des branchements en plomb devant intervenir avant fin 2013 qui ne bénéficie pas des subventions nécessaires. Le dossier est à l'étude par le Conseil Général.

3- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes de d'Île-de-France : Madame le Maire donne lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes d'Île-de-France donnant quitus aux comptables du Trésor public ayant contrôlé les comptes de la commune, du CCAS et de la Caisse des Ecoles.

4 –Permis de détention des chiens dangereux :

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nouvelle loi du 20 juin 1988 sur les chiens dangereux appartenant à 2 catégories ( chiens d'attaque, et chiens de garde et de défense). Elle rappelle que, conformément à la loi, les chiens doivent être déclarés en mairie, sous peine de sanction et dûment vaccinés, voire stérilisés, et toujours tenus en laisse bien entendu. Ils doivent faire l'objet d'un permis de détention. La mairie prendra les mesures qui s'imposent pour faire respecter la loi.

5 – Madame le Maire indique que la prochaine brocante organisée par les parents d’élèves de l’école Robert Hoffmann se déroulera le 15 mars prochain dans le quartier de la gare.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h30 heures.

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