Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 028
Déliberation - 2026 028
Arrêté - 2026 028
Arrêté - 2023 028 1
Arrêté - 2023 065
Arrêté - Arrete 2025 058
Arrêté - Arrete 2025 060
Déliberation - 2024048 TPN
Déliberation - 2024049 TPN
Procès Verbal - 2026 135
Arrêté - Arrete 2025 028
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 028)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2025-028
Code matière : 9.1
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Commune de Vabres l’ Abbaye
. -0-0-0-0-0- Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2025-028 du 28 Mai 2025
Objet : Autorisation de prolongation d’occupation du domaine public Mise en place d’un échafaudage — 10 Avenue du Pont Vieux
Le maire de la commune de VABRES L'ABBAYE,
Vu la demande en date du 15/04/2025 de l’entreprise Zermani, demeurant La Coste Haute 12100 MILLAU, demandant une autorisation d'occupation du domaine public (travaux de crépissage) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111-1 à L. 1111-6 ;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122- 4 et L. 3111.1;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 115-1, L. 141-10, L. 141-11 et L. 141-12 ;
Vu l’arrêté 2025-013 en date du 17 avril 2025,
Considérant la demande de prolongation présentée l’entreprise Zermani, demeurant La Coste Haute 12100 MILLAU, demandant une autorisation d’occupation du domaine public (travaux de crépissage) ;
Considérant que les travaux ne sont pas terminés et qu’il y a lieu de prolonger l’arrêté précité.
ARRETE
Article 1 - Autorisation
L’arrêté 2025-013 en date du 17 avril 2025 est prolongé jusqu’au 17 juin 2025.
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté précité demeurent inchangés et restent applicables.
Le Maire, Frédéric ARTIS