Compte-Rendu - 192 CR du 18 07 19 signe

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Compte-Rendu - 192 CR du 18 07 19 signe Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Montpellier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 192 CR du 18 07 19 signe)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Secrétariat Général Service de l'Assemblée Compte-rendu du Conseil municipal Séance ordinaire du jeudi 18 juillet 2019 - Salle du Conseil Convoqué le vendredi 12 juillet 2019, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en Salle du Conseil, le jeudi 18 juillet 2019 à 17h00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe SAUREL. Présents : Fabien ABERT, Lorraine ACQUIER, Luc ALBERNHE, Sophia AYACHE, Guy BARRAL, Valérie BARTHAS-ORSAL, Maud BODKIN, Sabria BOUALLAGA, Daniel BOULET, Djamel BOUMAAZ, Nancy CANAUD, Mylène CHARDES, Robert COTTE, Christophe COUR, Jean-Luc COUSQUER, Perla DANAN, Titina DASYLVA, Michaël DELAFOSSE, Véronique DEMON, Jean-Marc DI RUGGIERO, Jacques DOMERGUE, Michèle DRAY-FITOUSSI, Abdi EL KANDOUSSI, Julie FRÊCHE, Vincent HALUSKA, Clare HART, Pascal KRZYZANSKI, Gérard LANNELONGUE, Alex LARUE, Max LEVITA, Chantal LEVY-RAMEAU, Nicole LIZA, Audrey LLEDO, Henri MAILLET, Jérémie MALEK, Chantal MARION, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Dominique MARTIN-PRIVAT, Jean-Pierre MOURE, Véronique PEREZ, Patrick RIVAS, Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Samira SALOMON, Marie-Hélène SANTARELLI, Philippe SAUREL, Séverine SCUDIER, Sauveur TORTORICI, Bernard TRAVIER, Patrick VIGNAL, Annie YAGUE, Rabii YOUSSOUS. Absents excusés: Rémi ASSIE ayant donné pouvoir à Luc ALBERNHE, Françoise BONNET ayant donné pouvoir à Jean- Pierre MOURE, Gérard CASTRE ayant donné pouvoir à Abdi AL KANDOUSSI, Cédric DE SAINT JOUAN ayant donné pouvoir à Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Henri de VERBIZIER ayant donné pouvoir à Robert COTTE, Stéphanie JANNIN ayant donné pouvoir à Michèle DRAY-F ITOUSSI, Sonia KERANGUEVEN ayant donné pouvoir à Patrick RIVAS, Mustapha MAJDOUL ayant donné pouvoir à Pascal KRZYZANSKI, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Daniel BOULET, Caroline NAVARRE ayant donné pouvoir à Chantal MARION Absents: Robert BEAUFILS, Anne BRISSAUD, Christian DUMONT. Adoption de l’ordre du jour À l'issue d'un vote à main levée, l’ordre du jour est adopté à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 59 voix Contre : 0 Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ) Monsieur Rabii YOUSSOUS entre en séance. Adoption du procès-verbal de la séance du 12 juin 2019 À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 60 voix Contre : Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)Vœu de déclaration de l'urgence climatique

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 61 voix

Contre :

Abstention :

Madame Sabria BOUALLAGA entre en séance

Madame Véronique DEMON entre en séance et récupère la procuration donnée à Madame Véronique PEREZ.

Vœu de soutien au mouvement de protestation contre la fermeture des Centres d’Information et d’Orientation (CIO)

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées. Pour : 57 voix

Contre : 4 voix (Cédric DE SAINT JOUAN, Audrey LLEDO, Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Patrick

VIGNAL.)

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

Madame Maud BODKIN sort de séance.

Monsieur Pascal KRZYSANSKT sort de séance, le pouvoir de Mustapha MAJDOUL à Pascal KRZYSANSKI est temporairement annulé.

1. Programme « Les Cités éducatives »

Candidature de la Ville de Montpellier à la labellisation

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées. Pour : 57 voix

Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.)

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)

Madame Maud BODKIN entre en séance.

Monsieur Pascal KRZYSANSKT (avec la procuration de Monsieur Mustapha MAJDOUL) entre en séance.

Monsieur Djamel BOUMAAZ sort de séance.

Madame Julie FRECHE donne procuration à Monsieur Michaël DELAFOSSE et sort définitivement de séance.

2. Redynamisation du Centre-Ville - Mesures en faveur des commerçants - Partenariat avec Montpellier Méditerranée Métropole, la Chambre du Commerce et de l'Industrie de l'Hérault et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 60 voix

Contre :

Abstention :

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Véronique PEREZ.)

Mesdames Valérie BARTHAS-ORSAL, Chantal LEVY-RAMEAU et Dominique MARTIN-PRIVAT. Messieurs

Christophe COUR et Jean Luc COUSQUER sortent de séance.

Monsieur Sauveur TORTORICI sort de séance, le pouvoir de Jérémie MALEK à Sauveur TORTORICI est temporairement annulé.

Monsieur Abdi EL KANDOUSSI sort de séance, le pouvoir de Gérard CASTRE à Abdi EL KANDOUSSI est temporairement annulé.3. Reprise et affectation du résultat de l'exercice 2018 - Budget de la Ville de Montpellier - Adoption

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 42 voix

Contre :

Abstentions : 10 voix (Françoise BONNET, Cédric DE SAINT JOUAN, Michaël DELAFOSSE, Julie FRÊCHE, Clare HART, Alex LARUE, Audrey LLEDO, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL-GALIANA.)

Madame Valérie BARTHAS-ORSAL et Monsieur Christophe COUR entrent en séance. Messieurs Abdi EL KANDOUSSI (avec la procuration de Gérard CASTRE) et Sauveur TORTORICI (avec la

procuration de Jérémie MALEK) entrent en séance.

Madame Hélène SANTARELLI et Monsieur Rabii YOUSSOUS sortent de séance.

4. Vote en autorisations de programme et crédits de paiement - Créations, révisions et clôtures - Adoption

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 46 voix

Contre :

Abstentions : 10 voix (Françoise BONNET, Cédric DE SAINT JOUAN, Michaël DELAFOSSE, Julie FRÊCHE, Clare HART, Alex LARUE, Audrey LLEDO, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL-GALIANA.)

Mesdames Chantal LEVY-RAMEAU, Dominique MARTIN-PRIVAT, Hélène SANTARELLI et Monsieur Jean Luc COUSQUER entrent en séance.

5. Budget supplémentaire 2019 de la Ville de Montpellier - Adoption

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 49 voix

Contre :

Abstentions : 11 voix (Françoise BONNET, Christophe COUR, Cédric DE SAINT JOUAN, Michaël DELAFOSSE, Julie FRÊCHE, Clare HART, Alex LARUE, Audrey LLEDO, Hervé MARTIN, Jean-Pierre

MOURE, Brigitte ROUSSEL-GALIANA.)

Monsieur Christophe Cour sort de séance.

Madame Véronique PEREZ donne procuration à Madame Véronique DEMON et sort définitivement de séance.

6. Quartier Croix d’Argent

Projet de renouvellement urbain du Secteur des Hauts de la Croix d’Argent

Bilan de la concertation

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 56 voix

Contre :

Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)

Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Gérard CASTRE, Philippe SAUREL.)

7. Quartier Croix d’Argent

Projet de renouvellement urbain du Secteur des Hauts de la Croix d’ Argent

Concession d’aménagement

Désignation du titulaire de la concession d’aménagement

Approbation du traité de concessionÀ l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées. Pour : 56 voix

Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.)

Abstention :

Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Gérard CASTRE, Philippe SAUREL.)

Monsieur Gérard LANNELONGUE sort de séance.

8. ZAC Nouveau Saint Roch

Agrément de candidature

Lot II (RDC)

URBAN RENAISSANCE

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées. Pour : 56 voix

Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.)

Abstention :

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Marie-Hélène SANTARELLI.)

9. ZAC EAI

Demande d'agrément de candidature

Tranche 1 - Lot n°4a2

Groupement Georges V LR (Nexity) - Kalélithos

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées. Pour : 55 voix

Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.)

Abstention :

Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Stéphanie JANNIN, Philippe SAUREL.)

10. ZAC EAI

Demande d'agrément de candidature

Tranche 1 - Lot n° 4c Bâtiment « Bretagne »

Groupement Georges V LR (Nexity) - Kalélithos

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées. Pour : 55 voix

Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.)

Abstention :

Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Stéphanie JANNIN, Philippe SAUREL.)

11. ZAC EAI

Demande d'agrément de candidature

Tranche 1 Lot n° 5 d Bâtiment "Languedoc »

Groupement Georges V LR (Nexity) - Kalélithos

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées. Pour : 55 voix

Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.)

Abstention :

Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Stéphanie JANNIN, Philippe SAUREL.)

12. FONCIER

Constatation de transfert gratuit de propriété de la SA3M à la Ville de Montpellier du volume 2

(groupe scolaire) de l'ensemble immobilier complexe

"Groupe scolaire et logements", lot 5b de la ZAC de l'EAIÀ l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 56 voix

Contre :

Abstention :

Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Stéphanie JANNIN, Philippe SAUREL.)

13. FONCIER

Quartier Consuls de Mer

Cession à la Société d’ Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), de la parcelle EY 422

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées. Pour : 56 voix

Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.)

Abstention :

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Philippe SAUREL.)

14. FONCIER - ZAC de la Restanque

Acquisition de la parcelle OM 39

761 avenue de l'Industrie

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées. Pour : 56 voix

Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.)

Abstention :

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Philippe SAUREL.)

15. PRU CEVENNES (Petit Bard - Pergola)

Restructuration des commerces

Avenant n°2 à la Convention partenariale entre l’'EPARECA, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 48 voix

Contre :

Abstention :

Ne prennent pas part au vote : 10 voix (Rémi ASSIE, Gérard CASTRE, Robert COTTE, Henri de VERBIZIER, Abdi EL KANDOUSS!I, Stéphanie JANNIN, Chantal LEVY-RAMEAU, Patricia MIRALLES, Marie-Hélène SANTARELLI, Philippe SAUREL.)

16. Avis du Conseil municipal dans le cadre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements (IOTA). Modernisation de la station de traitement des eaux usées MAERA

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix

Contre :

Abstention :

17. Convention de groupement de commandes publiques entre

la Ville de Montpellier,

Montpellier Méditerranée Métropole

et les Transports de l’ Agglomération de Montpellier,

ayant pour coordonnateur la Ville de Montpellier

pour le partage des systèmes de la Vidéoprotection

Autorisation de signer l’avenant n°1À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 50 voix

Contre :

Abstention :

Ne prennent pas part au vote : 8 voix (Gérard CASTRE, Jean-Luc COUSQUER, Titina DASY LVA, Abdi EL KANDOUSSI, Pascal KRZYZANSKI, Mustapha MAJDOUL, Patricia MIRALLES, Véronique PEREZ.)

18. Convention organisation activités Sécurité Routière 2019-2020

Interventions Police Municipale

Ecoles maternelles ou élémentaires de la Ville de Montpellier

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix

Contre :

Abstention :

Monsieur Gérard LANNELONGUE entre en séance.

19. Charte Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix

Contre :

Abstention :

20. Service d’assistance en temps réel pour la gestion des risques hydrométéorologiques entre la Métropole et la Ville

Autorisation de signer la convention

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix

Contre :

Abstention :

21. Construction d’un abri pour deux remorques mobilisées dans le cadre des actions d’accompagnement et de soutien des populations contre les accidents, sinistres et catastrophes Autorisation de déposer une demande de permis de construire

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix

Contre :

Abstention :

22. Mise à disposition à titre gratuit des salles dans les maisons pour tous

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 47 voix

Contre :

Abstention :

Ne prennent pas part au vote : 12 voix (Luc ALBERNHE, Rémi ASSIE, Valérie BARTHAS-ORSAL, Sabria BOUALLAGA, Titina DASYLVA, Michèle DRAY-FITOUSSI, Stéphanie JANNIN, Chantal LEVY- RAMEAU, Patricia MIRALLES, Caroline NAVARRE, Philippe SAUREL, Annie YAGUE.)

23. Construction du Groupe scolaire BENOITE GROULT

Sécurisation des abords - Rue Puech Villa

Convention relative au financement et à la réalisation des travaux entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée MétropoleÀ l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix

Contre :

Abstention :

24. Mise à disposition de locaux scolaires pour l’année scolaire 2019-2020 en faveur d’associations Autorisation de signer les conventions d'occupation

Approbation de subventions en nature

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité. Pour : 58 voix

Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.)

Abstention :

25. Occupation de locaux scolaires par les associations gestionnaires d'accueils de loisirs - 2019/2020

Approbation de subventions en nature

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité. Pour : 58 voix

Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.)

Abstention :

26. École élémentaire Heidelberg - Quartier Mosson

Transformation des anciens logements de fonction en locaux scolaires

Autorisation d’urbanisme

Autorisation de lancement des procédures de consultation

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix

Contre :

Abstention :

27. Partenariat sportif Ville de Montpellier - Associations

Reconduction de l'Appel à Projets pour l'année 2020

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix

Contre :

Abstention :

Monsieur Christophe COUR entre en séance.

28. QUARTIERS CROIX D'ARGENT ET MOSSON

Réalisations de terrains de basket 3x3

Terrain Complexe Sportif Sabathé et plateau sportif les Escholiers de la Mosson Demande de subventions

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix

Contre :

Abstention :29. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SPORTS - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix

Contre :

Abstention :

30. Dotation Politique de la Ville 2019 - Convention cadre d'attribution des subventions entre l'Etat, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de

Montpellier

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité. Pour : 59 voix

Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.)

Abstention :

31. Elaboration du Protocole d’engagements renforcés et réciproques - Contrat de ville -

Présentation des grands principes

Le Conseil prend acte des grands principes du Protocole.

32. Renouvellement des conventions de partenariat Ville/Caisses d'Allocations Familiales pour le fonctionnement des Relais Assistants Maternels

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix

Contre :

Abstention :

Monsieur Djamel BOUMAAZ entre en séance.

33. MONTPELLIER GRAND COEUR

Aide à la requalification des devantures des locaux d'activités

Attribution de subventions

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 61 voix

Contre :

Abstention :

Monsieur Patrick VIGNAL sort de séance.

34. Attributions d'une subvention dans le cadre de la thématique ECONOMIE - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix

Contre :

Abstention :

35. Festival Family Piknik

Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et l'association Moovement Event

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 59 voix

Contre :

Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)Monsieur Patrick VIGNAL entre en séance.

36. Boutographies 2019

Acquisition d’œuvres de Patricia Morosan, lauréate du prix du jury des Boutographies

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité. Pour : 60 voix

Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.)

Abstention :

37. Culture et Patrimoine

Attribution de subventions aux associations

Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 61 voix

Contre :

Abstention :

38. Adhésion au label « Ville Vivez, bougez ! » - Approbation

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 61 voix

Contre :

Abstention :

39. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SANTE - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 61 voix

Contre :

Abstention :

40. Mandat spécial, déplacement de Monsieur le Maire à Manchester dans le cadre de l'action internationale de la Ville

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 58 voix

Contre :

Abstentions : 2 voix (Djamel BOUMAAZ, Audrey LLEDO.)

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Philippe SAUREL.)

Monsieur Rabii YOUSSOUS entre en séance.

41. Précisions relatives aux tarifs - Modification de la délibération n°V2018-514

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées. Pour : 54 voix

Contre : 6 voix (Françoise BONNET, Michaël DELAFOSSE, Julie FRÊCHE, Clare HART, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE.)

Abstentions : 2 voix (Djamel BOUMAAZ, Audrey LLEDO.)

Mesdames Titina DASYLVA, Samira SALOMON et Séverine SCUDIER, Messieurs Jacques DOMERGUE, Gérard LANNELONGUE et Patrick VIGNAL sortent de séance.

Madame Brigitte ROUSSEL-GALIANA sort de séance, le pouvoir de Cédric DE SAINT JOUAN à Brigitte ROUSSEL-GALIANA est temporairement annulé.42. Apurement annuel des régies Exercice 2018

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 54 voix

Contre :

Abstention :

43. Garantie d'emprunt - Ville de Montpellier/SA3M - Opération d'aménagement NOUVEAU GRAND COEUR - 4 000 000 € - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 52 voix

Contre :

Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Philippe SAUREL.)

Madame Clare HART sort de séance.

44. Garantie d'emprunt - Ville de Montpellier/SA3M - Opération d'aménagement COTEAU - 1 000 000 € - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 51 voix

Contre :

Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Philippe SAUREL.)

Madame Brigitte ROUSSEL-GALIANA (avec la procuration de Cédric DE SAINT-JOUAN) entre en séance.

45. Garantie d'emprunt - Ville de Montpellier/SA3M - Opération d'aménagement REPUBLIQUE - 8 000 000 € - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 53 voix

Contre :

Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Philippe SAUREL.)

46. Garantie d'emprunt - Ville de Montpellier/SERM - Opération d'aménagement JACQUES COEUR - 2 500 000 € - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 53 voix

Contre :

Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Marie-Hélène SANTARELLI.)

47. Garantie d'emprunt - Ville de Montpellier/SERM - Opération d'aménagement PARC MARIANNE - 3 000 000 € - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 53 voix

Contre :

Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Marie-Hélène SANTARELLI.)Mesdames Clare HART et Samira SALOMON entrent en séance.

Madame Isabelle MARSALA sort de séance.

48. Garantie d'emprunt - Réaménagement d'un prêt NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 55 voix

Contre :

Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)

49. Garantie d'emprunt - Réaménagement de prêts SFHE - SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 55 voix

Contre :

Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)

50. Garantie d'emprunt - Réaménagement de prêts ERILIA - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 55 voix

Contre :

Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)

51. Admissions en non valeur - Exercice 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 54 voix

Contre :

Abstentions : 2 voix (Djamel BOUMAAZ, Audrey LLEDO.)

Mesdames Titina DASYLVA et Isabelle MARSALA entrent en séance.

52. Représentations du Conseil municipal - Désignations

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 57 voix

Contre :

Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)

Monsieur Djamel BOUMAAZ sort définitivement de séance.

53. Ville de Montpellier - SEPM Rockstore

Bail commercial - Avenant n°1

Révision du loyer

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix

Contre :

Abstention :

54. Mise à disposition de locaux associatifs

Autorisation de signer les conventions et l'avenant

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.Pour : 51 voix

Contre :

Abstention :

Ne prennent pas part au vote : 6 voix (Guy BARRAL, Daniel BOULET, Nicole LIZA, Patricia MIRALLES, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE.)

55. Projet de partenariat, à titre gratuit, avec le Groupe Renault pour tester un nouveau concept de véhicule logistique

- Approbation -

Autorisation de signature

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix

Contre :

Abstention :

56. Convention de Gestion de Services Numériques Communs entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix

Contre :

Abstention :

57. Montpellier Méditerranée Métropole / Ville de Montpellier

Convention de création d'un service commun de Pôle des Systèmes d'Information et du Numérique

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix

Contre :

Abstention :

58. Tableau des Emplois et des Effectifs - Approbation

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 56 voix

Contre :

Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)

59. Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques

Autorisation de signer la convention de mise à disposition

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix

Contre :

Abstention :

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 20 heures 55.

Conformément à l’article L212125 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du Conseil municipal est affiché à l'Hôtel de Ville, sur les panneaux officiels prévus à cet effet sous huitaine.