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Procès Verbal - CHEMIN 10520 1281622566
Document publié le Lundi 2 août 2010 par la commune de Montpellier.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 10520 1281622566)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
Ville de Montpellier, le lundi 2 août 2010
Montpellier
Secrétariat Général Service de l’Assemblée Compte-rendu du Conseil municipal
Séance Publique du lundi 26 juillet 2010
M°"* le Maire Adoption de l’ordre du jour
Pour : 52
Adopté à l’unanimité
M°* le Maire Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 14 juin 2010
Pour : 52
Adopté à l’unanimité
<>
Messieurs THINES arrive avec la procuration de Monsieur TOUCHON, LANNELONGUE et
Madame EL ATMANI entrent en séance.
<>
Réussite éducative
Jean-Louis 1 Cuisine centrale des restaurants scolaires - Prévention de l'obésité infantile dans les
GELY écoles primaires de la ville - Autorisation de signer une convention.
Pour : 56
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
<>
Madame BECCARIA entre en séance.
<>
Emploi, insertion par l'économique
Marc DUFOUR 4 Convention de partenariat du dispositif "Chèque parking" - Autorisation de signer l'avenant n° 1
Pour : 57
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
&—+
Madame Le Maire sort de séance.
<-+
Marc DUFOUR 5 Instauration du droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerces et baux commerciaux à l’intérieur du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.
Pour : 49
Contre : /
Abstention : 7
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés Max LEVITA
Max LEVITA
Max LEVITA
Max LEVITA
Philippe
SAUREL
10
<>
Madame Le Maire revient en séance.
<->
Finances communales, Contrôle en gestion
Affectation du résultat 2009 du Budget Principal
Pour : 54
Contre : /
Abstention : 3
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Budget supplémentaire 2010 de la Ville de Montpellier - Budget Principal Pour : 47
Contre : 7
Abstention : 3
Adopté à la majorité
++
Madame BIGAS sort définitivement de séance avec la procuration de Monsieur DELAFOSSE. Monsieur FRÈCHE, TSITSONIS, THINES (P) Madame BENEZECH, BLANPIED (P) sortent
de séance.
<>
Renouvellement des lignes de trésorerie
Pour : 50
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Adhésion à l'Association d'études pour l'Agence de Financement des Collectivités Locales
Pour : 50
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Projet urbain - Urbanisme et aménagement durable
Compte — rendus annuels à la collectivité
+
Madame MIRAOUI sort de séance.
+
ZAC des Grisettes Concession d'aménagement Ville/SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2009)
Pour : 49
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
al
12
13
14
15
16
ZAC Nouveau Saint Roch Concession d'aménagement Ville / SERM - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (exercice 2009)
Pour : 42
Contre : /
Abstention : 7
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
<-+
Madame DELONCLE sort de séance.
++
Port Marianne - Jardins de la Lironde Infrastructures primaires - Mandat Ville/SERM Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2009) - Avenant n° 5
Pour : 41
Contre : /
Abstention : 7
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Zone d'aménagement concerté Blaise Pascal - Concession d'aménagement Ville/SERM Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2009) - Avenant n° 10
Pour : 41
Contre : /
Abstention : 7
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
+->
Monsieur ARAGON Madame BOYER sort de séance.
4
Zone d'aménagement concerté Port Marianne - Consuls de Mer Concession d'aménagement Ville-SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2009)
Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2009) Avenant n° 9
Pour : 39
Contre : /
Abstention : 7
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Zone d'aménagement concerté Port Marianne - Jacques Cœur - Concession d'aménagement Ville / SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2009) Avenant n°9
Pour : 39
Contre : /
Abstention : 7
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
<>
Mesdames BLANPIED (P) et DELONCLE reviennent en séance.
4
Zone d'aménagement concerté Port Marianne - Jardins de la Lironde - Concession d'aménagement Ville-SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2009) Avenant n°8
Pour : 42 Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Christian
BOUILLE
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
E7
18
19
20
21
Contre : /
Abstention : 7
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Zone d'aménagement concerté Port Marianne - Richter - Concession d'aménagement Ville-SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2009)
Pour : 42
Contre : /
Abstention : 7
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
4—
Monsieur TSITSONIS revient en séance.
<>
Zone d'aménagement concerté Port Marianne - Rive gauche Concession d'aménagement Ville / SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2009)
Pour : 43
Contre : /
Abstention : 7
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
PETIT BARD - Concession d'aménagement Ville/SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2009) - Avenant n°3 - Rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissances publique (année 2009)
Pour : 43
Contre : /
Abstention : 7
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
+
Monsieur ARAGON, Mesdames BOYER, MIRAOUI reviennent en séance.
4
ZAC MALBOSC - Concession d'aménagement Ville / SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2009) - Rapport spécial sur les conditions d'exercice des
prérogatives de puissance publique (année 2009)
Pour : 46
Contre : /
Abstention : 7
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
ZAC OVALIE - Concession d'aménagement Ville/SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2009) - Rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique (année 2009)
Pour : 46
Contre : /
Abstention : 7
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
<->
Mad:ime MOSCHETTI-STAMM sort de séance.
4 Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Christian
BOUILLE
Max LEVITA
Max LEVITA
22
23
24
25
26
27
Zone d'aménagement concerté Port Marianne - Parc Marianne, secteur nord-est de la
place Ernest Granier et avenue Raymond Dugrand - Concession d'aménagement Ville- SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2009) - Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2009) - Avenant n°5
Pour : 45
Contre : /
Abstention : 7
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
<>
Madame DOMBRE-COSTE et Monsieur DELAFOSSE (P) sortent de séance, Monsieur THINES (P) revient en séance.
<>
ZAC Port Marianne - Consul de Mer Futur Hôtel de Ville - Mandat Ville / SERM
Compte Rendu Annuel à la Collectivité
Pour : 44
Contre : /
Abstention : 7
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
PORT MARIANNE Mandat d'acquisitions foncières VILLE / SERM - Compte-rendu annuel à la collectivité (Exercice 2009)
Pour : 44
Contre : /
Abstention : 7
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
MONTPELLIER GRAND CŒUR - Avenant n° 8 à la concession d'aménagement Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2009) - Rapport spécial sur les
conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2009) - Avenant n° 2 à la convention de trésorerie
Pour : 44
Contre : /
Abstention : 7
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
<>
Madame DOMBRE-COSTE, BENEZECH, MOSCHETTI-STAMM et Monsieur DELAFOSSE (P) reviennent en séance.
<>
Communication au Conseil Municipal de Montpellier du rapport retraçant l'activité de la Communauté d'Agglomération de Montpellier pour l'exercice 2009 sur la base de son compte administratif
Le conseil municipal prend acte de cette communication
<>
Madame COUVERT arrive en séance et Madame DELONCLE sort de séance.
+
Rapports des délégataires
TAM - Convention de Délégation de Service Public - Parc de stationnement Arceaux Max LEVITA
Max LEVITA
Max LEVITA
Max LEVITA
Max LEVITA
Max LEVITA
28
29
30
33
Rapport du délégataire - Exercice 2009
Pour : 52
Contre : /
Abstention : /
NPPV :3
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
TAM - Convention de Délégation de Service Public - Parc de stationnement Comédie
Rapport du délégataire - Exercice 2009
Pour : 52
Contre : /
Abstention : /
NPPV :3
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
TAM - Convention de Délégation de Service Public - Parc de stationnement Europa
Rapport du délégataire - Exercice 2009
Pour : 52
Contre : /
Abstention : /
NPPV :3
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
TAM - Convention de Délégation de Service Public - Parc de stationnement Gambetta Rapport du délégataire - Exercice 2009
Pour : 52
Contre : /
Abstention : /
NPPV :3
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
TAM - Convention de Délégation de Service Public - Parc de stationnement Laissac Rapport du délégataire - Exercice 2009
Pour : 52
Contre : /
Abstention : /
NPPV :3
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
TAM - Convention de Délégation de Service Public - Parc de stationnement Nombre d’Or - Rapport du délégataire - Exercice 2009
Pour : 52
Contre : /
Abstention : /
NPPV :3
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
EFFIA - Convention de Délégation de Service Public - Parc de stationnement Arc de Triomphe - Rapport du délégataire - Exercice 2009
Pour : 52
Contre : /
Abstention : /
NPPV :3
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés Max LEVITA
Max LEVITA
Max LEVITA
Max LEVITA
Max LEVITA
Max LEVITA
34
35
36
37
38
39
SOCIETE DES PARKINGS DU POLYGONE - Convention de Délégation de Service Public - Parc de stationnement Polygone - Rapport du délégataire - Exercice 2009 Pour : 52
Contre : /
Abstention : /
NPPV :3
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
VINCI PARK - Convention de Délégation de Service Public - Parc de stationnement
Foch Préfecture —- Marché aux fleurs Rapport du délégataire - Exercice 2009 Pour : 52
Contre : /
Abstention : /
NPPV :3
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
VINCI PARK - Convention de Délégation de Service Public - Parc de stationnement Peyrou Pitot Rapport du délégataire - Exercice 2009
Pour : 52
Contre : /
Abstention : /
NPPV :3
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
EFFIA STATIONNEMENT - Convention de Délégation de Service Public - Exploitation de la fourrière municipale Rapport du délégataire - Exercice 2009 Pour : 52
Contre : /
Abstention : /
NPPV :3
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
SERM RESEAU MONTPELLIERAIN DE CHALEUR ET DE FROID - Convention de Délégation de Service Public - Distribution d’énergie calorifique - Rapport du
délégataire - Exercice 2009
Pour : 52
Contre : /
Abstention : /
NPPV :3
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
<>
Monsieur SUDRE sort de séance et Madame DELONCLE revient en séance.
<>
VEOLIA EAU - Convention de Délégation de Service Public - Production et distribution
d’eau potable - Rapport du délégataire - Exercice 2009
Pour : 45
Contre : 3
Abstention : 7
Adopté à la majorité Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
40
41
42
43
45
46
Projet urbain - Urbanisme et aménagement durable
Opération Campus - Approbation de la convention de groupement de commandes pour les études préalables du projet Campus UMSF - Modification
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
+
Monsieur LEVITA sort de séance et donne sa procuration à Madame QVISTGAARD. 4—
Projet d'extension et de modernisation de la Gare Saint Roch - Avis de la Ville sur les modalités de concertation du public proposées par le maître d'ouvrage du projet Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
ZAC Nouveau Saint Roch - Bilan complémentaire et définitif de la concertation - Arrêt du dossier de réalisation - Mise à disposition du public
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
ZAC Port Marianne - Consul de Mer Futur Hôtel de Ville - Autorisation de signer
l'avenant n°2 au marché de contrôleur technique
Pour : 48
Contre : /
Abstention : 7
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Aménagements hydrauliques des branches Est et Ouest du ruisseau du Nègue Cats -
Mandat Ville/SERM - Bilan de clôture
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Réalisation du pont de la République et réaménagement de la rue des Acconiers (section entre l’avenue du Pont Trinquat et le pont de la République) - Objectifs et modalités de
la concertation avec le public
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Plan local d'urbanisme (PLU) - Quartier Mosson Lieu-dit Truc de Leuze - Parcelles TX
n°27 à TX n°38
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
47
48
49
50
51
52
53
54
Projet d'aménagement de l’avenue du Pont Trinquat (section rue des Acconiers / chemin
de Moularès) - Bilan de la concertation Arrêt du projet et mise à disposition du public Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
ZAC Port Marianne — Parc Marianne - Agrément de candidature Kaufman & Broad (Îlot 17 B)
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
ZAC des Grisettes (1ère tranche) - Agrément de candidature URBIS REALISATIONS lot8c
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Cession gratuite suite permis de construire - Elargissement rue du Professeur Tédenat Propriété "URBAT - SNC rue de la Figairasse"
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Cession gratuite suite permis de construire Rue de Centrayrargues Propriété "COMTE Frédéric"
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Cessions négociées - Régularisation de l'existant Avenue du Père Soulas Propriété "Résidence ISABELLE"
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Déclassement du Domaine Public Communal Emprise Rue Jean Segondy Vente au Conseil Général de l’Hérault
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Foncier Acquisition terrain pour cheminement piéton - Impasse des Luques Propriété de Madame SALLES
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
53
56
57
58
59
60
61
Acquisition des propriétés de M. Bernard BIROT et de l'indivision CASTELBOU
"Anciens Ateliers de la Croix d'Argent" 1945, avenue de Toulouse parcelles cadastrées
EH 73-75-76
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Convention de servitude de passage d'une canalisation de gaz - Serre tropicale du zoo du Lunaret Avenue François Chicoyneau de la Valette Parcelle cadastrée AZ 32 Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Protocole transactionnel entre la Ville et Madame VIALA dans le cadre de
l’expropriation « Opération NORD du Parc Malbosc »
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Terrain 55 - avenue François Delmas - Vente à la SAS CHATEAU POURCEL Pour : 45
Contre : 7
Abstention : 3
Adopté à la majorité
Z.A.C "Port Marianne-Parc Marianne extension" Vente à la S.E.R.M. d'une partie du terrain cadastré SB 176 - Avenue Raymond Dugrand
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Montpellier Grand Coeur - Secteur "Ilot Vergnes" (rue Adam de Craponne) - Prise en considération d'un projet d'aménagement - Instauration d'un périmètre d'étude (Art. L.111-10 du code de l'urbanisme)
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Montpellier Grand Coeur - Secteur quai des Tanneurs - Prise en considération d'un projet
d'aménagement - Instauration d'un périmètre d'étude (art. L.111-10 du code de l'urbanisme)
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Philippe
SAUREL
Christian
BOUILLE
Christian
BOUILLE
Patrick
VIGNAL
Patrick
VIGNAL
62
63
64
65
66
67
68
MONTPELLIER GRAND COEUR - Ravalement obligatoire des façades - Attribution de subventions
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
QUARTIER CEVENNES - PROJET DE RENOVATION URBAINE PETIT BARD -
Deuxième phase Démolition de bâtiments, restructurations et aménagements,
résidentialisation des copropriétés conservées - Concertation préalable à la déclaration d'utilité publique Bilan Déclaration d’Utilité Publique n°2 Arrêt du dossier d'enquête préalable
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
QUARTIER DES CEVENNES - Secteur de la copropriété des Cévennes - Instauration d’un périmètre d’étude (art. L 111-10 du code de l’urbanisme)
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Rénovation urbaine - Logement social
Projet de rénovation urbaine du quartier Mosson Secteur Hauts de Massane Tour Condorcet - Autorisation de démolir
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
MONTPELLIER GRAND CŒUR - Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain - Attribution de subventions
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Cohésion sociale
Attribution de subvention à l'association Confluences dans le cadre de la politique de
Cohésion Sociale
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Attributions de subventions à diverses associations de la Ville dans le cadre des actions
territoriales 2010
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité Patrick 69
VIGNAL
Jean-Louis 70
GELY
Jean-Louis 71
GELY
Jean-Louis 7
GELY
Jean-Louis 73
GELY
Sophie
BONIFACE-
PASCAL 74
MONTPELLIER GRAND COEUR - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS - Programme d'actions pédagogiques, culturelles et citoyennes autour du projet de rénovation urbaine du quartier Centre
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Réussite éducative
Attributions de subventions à diverses associations dans le cadre du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale (CUCS)
Pour ::55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Construction du Groupe Scolaire ZAC OVALIE Maternelle Olympe de Gouges
Elémentaire Esope - Modification de la répartition du montant des tranches de travaux attribué à l’entreprise TECHNICFER, Lot n° 5 — Métallerie - Avenant au marché de travaux
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Ecole maternelle Olympe de Gouges Ecole maternelle Youcenar-Mitterrand Ecole élémentaire Rabelais - Extension de la capacité d’accueil par la mise en place de bâtiments modulaires préfabriqués - Attribution des marchés de travaux correspondants
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Réalisation d'un nouveau groupe scolaire pour le quartier Malbosc - Dénomination - Appel d'offres - Demande de subventions - Permis de construire
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Sport solidaire
Attribution de subvention à diverses associations sportives - 2010
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité Sophie
BONIFACE-
PASCAL
Sophie
BONIFACE-
PASCAL
Frédéric
TSITSONIS
Frédéric
TSITSONIS
Frédéric
TSITSONIS
Fanny
DOMBRE-
COSTE
Marc DUFOUR
75
76
77
78
79
80
81
Conventions d'utilisation du domaine public dans le cadre de manifestations sportives
Ville - Associations
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Quartier Les Cévennes - Proposition de dénomination du terrrain de Football rue Paul
Rimbaud : Rachid MALLA
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Economie des ressources et du patrimoine
Appel d'offres ouvert - Mandats de gestion immobilière : Lot 1 : Mandat de Gestion Technique Administrative et Financière pour la Maison des Syndicats Lot 2 : Mandats de Gestion Immobilière pour divers locaux du domaine privé de la Ville
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Mise à disposition de locaux associatifs - Approbation des loyers minorés - Autorisation de signer les conventions de location
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
14, rue de l'Ecole de Pharmacie - La Panacée Cité des Artistes - Contrat de location de 3
logements meublés CROUS / Ville de Montpellier
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Vie associative
Attribution de subventions à diverses associations
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Emploi, insertion par l'économique
Convention d'exploitation du domaine public Kiosque des fleuristes - Allée Paul Boulet - Désignation d'un nouveau titulaire
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité Marc DUFOUR
Christiane
FOURTEAU
Christiane
FOURTEAU
Christiane
FOURTEAU
Jacques
TOUCHON
Michaël
DELAFOSSE
83
84
85
86
87
+
Mesdames BOYER, BLANPIED (P), BECCARIA et Monsieur TSITSONIS sortent de séance. <>
Projet de Convention d'objectifs avec le syndicat des "Grès de Montpellier" - Autorisation à signer cette convention
Pour : 50
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Actions solidaires et prévention
Pôle Santé Publique - Convention d'occupation du domaine public
Pour : 50
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Tarif 2010 fixant les droits d'inscription au 10°"° colloque francophone des Villes Santé de l'OMS organisé à Montpellier les 24, 25 et 26 novembre 2010
Pour : 50
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Fonds Départemental d'Aides aux Jeunes - Délégation de Gestion du Département à la Ville de Montpellier - Avenant 2010
Pour : 50
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Rayonnement international et co-développement
Attribution d'une subvention à l'association Casa de España
Pour : 50
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Action culturelle - Culture scientifique et technique
Ouverture des Archives municipales et du Parcours Muséographique à l'occasion des
Journées du Patrimoine des 18 et 19 septembre 2010
Pour : 50
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
<>
Mesdames BOYER, BLANPIED (P), BECCARIA et
Monsieur TSITSONIS reviennent en séance.
<> Michaël
DELAFOSSE
Michaël
DELAFOSSE
Michaël
DELAFOSSE
Michaël
DELAFOSSE
Michaël
DELAFOSSE
Michaël
DELAFOSSE
Michaël
DELAFOSSE
Michaël
DELAFOSSE
88
89
90
91
92
93
94
95
Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et les salles de cinéma, opération Cinéma sous les étoiles
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Acceptation du don de 24 photographies de Yann Arthus-Bertrand
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Approbation du règlement intérieur pour exposer à la Galerie Saint Ravy
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Attribution de subventions 2010: annulation de la subvention attribuée à M.A. Culture
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Centre d'Arts Contemporains - Cité des Artistes Résiliation du lot 14 : Chauffage-
Ventilation-Climatisation, marché F97
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Modalités de la programi ration artistique au Carré Ste Anne et approbation de son
règlement intérieur
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Avenant à la convention d’objectifs entre le Conseil Général de l'Hérault, la Ville de Montpellier et la Régie des Maisons Pour Tous - Théâtre Jean Vilar
Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Convention d'utilisation du maine public dans le cadre d'une manifestation culturelle Pour : 55
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité Michaël
DELAFOSSE
Michaël
DELAFOSSE
Michaël
DELAFOSSE
Michaël
DELAFOSSE
Michaël
DELAFOSSE
Michaël
DELAFOSSE
96
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98
99
100
101
>
Monsieur SUDRES revient en séance.
<>
Culture et Patrimoine Attributions de subventions à diverses associations culturelles,
scientifiques et techniques
Pour : 49
Contre : 7
Abstention : /
Adopté à la majorité
Convention de partenariat avec l'association Festival International du Cinéma Méditerranéen Attribution de subventions
Pour : 56
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Demande de subvention à la Région Languedoc Roussillon dans le cadre de l’appel à projets relatif aux « œuvres ou services utilisant les techniques de l’information et de la
communication (TIC) en faveur du développement de la culture » : projet « points de vue, points de vie »
Pour : 56
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
ZAC Port Marianne - Consul de Mer - Futur Hôtel de Ville - Autorisation de signer les marchés Fourniture et mise en place d'équipements réseau, téléphonie et audiovisuels dans le Futur Hôtel de Ville et autres bâtiments communaux Lot 1 : Systèmes réseaux et
TOIP Lot 2 : Systèmes audiovisuels
Pour : 56
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
PEGASE : Convention de location du réseau haut débit Pégase entre la Ville et Hérault
Télécom, raccordement du Domaine d’O
Pour : 56
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
PEGASE : Convention de location du réseau haut débit entre la Ville de Montpellier et
SFR Liaison entre SFR et COGENT : L02715
Pour : 56
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité Michaël
DELAFOSSE
Michaël
DELAFOSSE
Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
102
103
104
105
106
107
PEGASE : Convention de location du réseau haut débit entre la Ville de Montpellier et SFR Raccordement d'un client rue Samuel MORSE : L02714
Pour : 56
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
+
Monsieur THINES (P) sort définitivement de séance.
+
Construction d'un abri pour girafes - Autorisation de signer les avenants relatifs aux lots 1, 2, 3 et 4
Pour : 54
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Qualité de l'espace public
Quartier Croix d'Argent Sous Quartier Croix d'Argent - Dénomination de voies ZAC DES GRISETTES
Pour : 54
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
QUARTIER HOPITAUX FACULTES Sous quartier Hôpitaux facultés - Dénomination de voie Rue Haroun TAZIEF Rue Pierre ANTONINI
Pour : 54
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Quartier la Paillade Sous quartier les Hauts de Massane - Dénomination de voie ZAC MALBOSC
Pour : 54
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
<>
Madame DELONCLE sort définitivement de séance.
++
Quartier Port Marianne Sous Quartier Port Marianne - Dénomination de voie ZAC Port Marianne
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
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109
110
111
112
113
114
Classement de voies dans le domaine public communal - Rues des MYRTILLES - LOU TARIDO - RECATOUS
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Marché d'enlèvement des graffitis et de l'affichage sauvage, de nettoyage du mobilier
urbain et ouvrages d'art - Autorisation de signer l'avenant n° 3
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Redevance spéciale pour les déchets ménagers et assimilés - Convention Communauté d'Agglomération de Montpellier / Ville
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Amélioration des abords du Polygone Rue des Pertuisanes - Couverture de la trémie Bastion Ventadour et ouvrages de soutènement du parvis de l'hôtel Pullman - Marché
passé selon une procédure adaptée
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Transfert du parvis du stade de la Mosson à la Communauté d'agglomération de Montpellier
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Levés et intégration du réseau pluvial dans le système d'information géographique de la Ville - Marché à bons de commande - Autorisation de signer le marché - Rectification de
la délibération n°2010/246
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Contrôle électrique des installations d'éclairage public - appel d'offres ouvert - autorisation de signer le marché
Pour: 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
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119
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121
122
Maintenance et modification des équipements d'éclairage public
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Mise à niveau des logiciels et matériels du PC PETRARQUE pour la prise en compte du tramway ligne 3
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Maintenance des ascenseurs Corum et passage Hermès et escaliers mécaniques du Triangle et passage Hermès - Rectification de la délibération 2009/382
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Rue de la vieille poste - Voie cyclable -Autorisation de signer l'avenant n°1 Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Signalisation verticale : autorisation de signer le marché
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’una.‘imité
Achat et fourn ‘ure de semences, de plantes à massifs annuelles, bisannuelles, graines,
orangeries. Autc‘isation de signer les marchés
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Boisements forestiers : Tri ‘tement aérien contre la chenille des pins Autorisation de
demande de subvention 201C
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Fourniture et mise en place de clôtures dans les parcs et squares - Autorisation de signer les marchés.
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
Serge
FLEURENCE
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126
127
128
129
130
PLAN BIODIVERSITE 2010 / 2014 Convention de partenariat aux réseaux de sciences citoyennes avec l'association " TELA BOTANICA"
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
PLAN BIODIVERSITE 2010 - 2014 - Convention de partenariat aux réseaux de sciences
citoyennes avec l'association "NOE CONSERVATION"
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Ressources humaines
Dispositif d'aménagement d'emploi de sportif de haut niveau: Marie-Christine Virebayre Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Mise à disposition d'un agent de l'Université de Montpellier II auprès de la Ville de Montpellier (Parc Zoologique)
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Modification du régime indemnitaire applicable aux administrateurs territoriaux : mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Montant horaire de la vacation de vaccination des médecins
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Régime indemnitaire applicable au cadre d’emplois des infirmiers territoriaux Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Modification du TABLEAU DE L'EFFECTIF
Pour : 46
Contre : 7
Abstention : /
Adopté à la majorité Serge
FLEURENCE
Max LEVITA
Max LEVITA
Max LEVITA
Christian
BOUILLE
Serge
FLEURENCE
131
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133
134
135
Règlement du COMPTE EPARGNE TEMPS
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Centrale d'achats, Contrôle en gestion
Transfert d'activités de la société SAGEM Communications à AXIMUM Produits
Electroniques Autorisation de signer l'avenant
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Ajustements de subventions et cotisations 2010
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Administration générale, Affaire juridiques
Délégation de signature aux responsables des services communaux
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Attribution de subvention — association Football Club Petit Bard
Pour : 53
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
<>
Madame MOSCHETTI-STAMM et Monsieur ROUMEGAS sortent définitivement de séance.
<-+
Qualité de l'espace public
Lancement de la démarche d'élaboration du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la
Voirie et de l'Espace Public).
Pour : 51
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité Magalie 3 Création d'une commission pour l'accessibilité
COUVERT Pour : 51
Contre : /
Abstention : /
Adopté à l’unanimité
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales —
Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal
Pour Mme Le Maire,
Monsieur Le Premier Adjoint
Serge FLEURENCE
Conformément à l’article L212125 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du Conseil Municipal est affiché en mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet sous huitaine.