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Arrêté - ARRETE 2025 046
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 046)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
VILLE DE LEFOREST
NA) EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Ville de LEFOREST
Vi [ Le de Lefo rest Vu le Code des Collectivités Territoriales
\ # Vu le Code de la Route
Vu la demande présentée par Madame p 16
rue Basly, 62 790 LEFOREST, en date du 7 Mai 2025, relative à
occuper le Domaine Public pour la pose d’un échafaudage au droit
du 16 rue Basly à Leforest.
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, 16 rue
Basly à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ARRÊTÉ N° 2025/046
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF A LA POSE D’UN ÉCHAFAUDAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE
La Société BG Rénovation est autorisée à occuper le domaine public pour la_pose d’un échafaudage, Du Lundi 19 Mai 2025 au Mercredi 28 Mai 2025 Inclus soit pour une durée de Dix (10) jour(s).
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1° ci-dessus.
Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas gênée.
Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation,
la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de la Société BG Rénovation.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Madame MS La Société BG Rénovation
Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le site Internet de la Ville.
Fait à Lefogest, Le 7 Mai 2025 Le Mai
Certifié écutoire le 08/05/2025
hristiqn MUSA
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST
Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.f Site internet : www.villedeleforest.fr
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