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Arrêté - ARRETE 2026 046
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le S LOT
ID : 062-216204974-20260416-AR2026_46-AR
NAN EXTRAIT DU REGISTRE
Ville de Leforest DES ARRETES DU MAIRE
VAI
ARRETE _N°2026/046- PORTANT DÉLÉGATION AU 4ÈME ADJOINT Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le ne 4
ID : 062-216204974-20260416-AR2026_46-AR
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET.
DE SIGNATURE À MONSIEUR SAMIR EL AABBAOUI, 4ème ADJOINT
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 alinéa 4,
« Le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa
responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et à des membres du Conseil Municipal »,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 8 le nombre des
adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Samir EL AABBAOUI en qualité
de quatrième adjoint au maire, en date du 22 mars 2026,
Considérant que ces délégations, faites sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire,
ne sauraient avoir pour effet de priver le Maire de la possibilité d’agir dans le champ de la
compétence déléguée ;
Considérant qu’à des fins de bonne marche des services municipaux et de continuité du
service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et que la signature de
certains actes et documents soient assurés par les Adjoints au Maire en cas d'absence de ce
dernier ;
ARRETE
Article 1° :
En cas d'absence de ma part, sous ma surveillance et ma responsabilité, Monsieur Samir EL
AABBAOUI, 4èe Adjoint au Maire, est chargé des affaires afférentes :
- À la mise en place et suivi de la politique partenariale avec l'Éducation Nationale,
- À l'accompagnement des Centres de Loisirs Sans Hébergement et du Centre Ados,
- À la mise en œuvre d’une politique à destination de la petite enfance et de la jeunesse
À ce titre, Monsieur Samir EL AABBAOUI dispose d’une délégation de signature.
Article 2 :
Pour ce faire, la signature des actes et pièces devra être précédée du nom, du prénom et de la
qualité du signataire, ainsi que de la formule suivante : « pour le Maire et par délégation ».
1/2 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le S L C
ID : 062-216204974-20260416-AR2026_46-AR
Article 3 :
L'intéressé a commencé effectivement à exercer ses fonctions le 22 mars à 12h00,
Article 4 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera :
-__ Publié au recueil des actes administratifs
- _ Notifié à l’intéressée
- Transmis au contrôle de légalité
- __Ampliation adressée au comptable de la collectivité
Fait à/LEFOREST, le 22 mars 2026
Notification faite le 10 AYR 206
Signature de l’intéressé
/
Le Maire,
- _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
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