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Déliberation - DEL N°3
Déliberation - ANNEXE DELIB N°3 CA VILLE FICHE SIGNATURE
Déliberation - DELIBERATION N°3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Es
A
74
LS
Liberté
+Égalité
+Fraternité
SE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples —
oesmanot—
BAIE DE CANCHE
Délibération
n°3
Conseil
Municipal
du
Lundi
4
novembre
2024
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.6
-
Exercice
des
mandats
locaux
Le
Lundi
Quatre
Novembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
23/10/2024
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Membres présents
: 21
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Membres
ayant donné pouvoir
: 6
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non excusé(s): 5
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Affiché le 07/11/2024
Madame
Marine
NEMPONT
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER.
Nombre
de
votants :
27
Absent
(s)
excusé
(s)
: Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉÈRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 27
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
: Majorations
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Délibération
fixant
les
majorations
des
indemnités
de
fonction
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l’article
L.2123-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
arrêtés
du
maire
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
aux
conseillers
délégués
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
contrôle
périodique,
la
Cour
des
Comptes
a
relevé
que,
conformément
à
l'article
L2123-22
du
CGCT,
les
majorités
appliquées
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
auraient
dû
faire
l’objet
d'une
délibération
distincte,
il
convient
donc
d'adopter
dans
un
premier
temps
une
délibération
qui
fixe
le
montant
des
indemnités
de fonction
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
au
II
de
l’article
L.
2123-24.
Dans
un
second
temps,
le
conseil
se
prononce
sur
les
majorations
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L
2123-22
précité,
sur
la
base
des
indemnités
votées
après
répar-
tition
de
l'enveloppe.
Ces
deux
décisions
peuvent
intervenir
au
cours
de
la
même
séance
;
Considérant
que
la
commune
d'Etaples-sur-mer :
&
Est
chef-lieu
de
canton
;
&
Est
classée
station
de
tourisme
%
Est
attributaire
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine.
Considérant
que
ces
caractères
justifient
l'application
des
majorations
d'indemnités
prévues
par
l’article
L.2123-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
>
Décide
que
les
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
muni-
cipaux
délégués
fixées
par
le
conseil
municipal
sont
majorées
selon
les
conditions
re-
prises
dans
le
tableau
annexé
et
par
application
des
taux
prévus
par
les
articles
pré-
cités
;
>
Dit
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
2024
;
>
Préciser
que
les
indemnités
de
fonctions
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
;
>
Approuve
le
tableau
récapitulatif,
annexé
à
la
présente
délibération,
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
07
Novembre
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille. TABLEAU
ANNEXE
RECAPITULATIF
DE
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(articles
L
2123-20-1
du
code
des
collectivités
territoriales)
Nom
de
la commune
:ETAPLES
SUR
MER
Population
totale
:
11025
T:
demnité
# be VOTE
rauxrvore” | Taux Majoration Kpplqué autre
Mae
Nom et prénom
des
Eondfon
Frs
Melon
| ré
au titre
CAM
uit
appliqué au |
TOTAL
|En valeurs
bénéficiaires
ten
des
“de
la
DSU"
dieu”
:
ee
En
%
1B
= 4 110,52
als foncon
4e
canton
DR
sinistrée"
TINDILLER
Franck
Maire
65,00%
90,00%
9,75%
16,250%
116,00%
4
768,20
€
BAILLET
Sébastien
Adjoint
au
maire
16,20%
19,44%
2.43%
4,050%
25,92%
1
065,45
€
BEAURAIN
Christelle
Adjointe
au
maire
16,20%
19,44%
243%
4,050%
25,92%
1
065,45
€
IGHESELLE
Bernard
Adjoint
au
maire
16,20%
19,44%
2,43%
4,050%
25,92%
1 065,45
€
MAILLART
Maryse
Adjointe
au
maire
16,20%
19,44%
2,43%
4,050%
25,92%
1
065,45
€]
WAUQUIER
Bernard
Adjoint
au
maire
16,20%
19,44%
2,43%
4,050%
25,92%
1
065,45
€
DELSAUX
Dominique
[Adjointe
au
maire
16,20%
19,44%
2,43%
4,050%
25,92%
1
065,45
€]
LANQUETIN
Charles
Adjoint
au
maire
16,20%
19,44%
2,43%
4,050%
25,92%
1
065,45
€
ITILLIER
Nathalie
[Adjointe
au
maire
16,20%
19,44%
2,43%
4,050%
25,92%
1
065,45
€]
ANDRE
Gérard
Conseiller
municipal
délégué
7,50%
1125%
1,875%
10,50%
431,60
€
BOUTOILLE
Josiane
Conseillère
municipale
déléguée
5,50%
0,825%
1,375%
7,70%
316,51
€]
IWACOGNE
Aurore
Conseillère
municipale
déléguée
5,50%
0,825%
1,375%
7,70%
316,51 €
GOSSELIN
Jean-Michel
[Conseiller municipal délégué
5,50%
0,825%
1,375%
7,70%
316,51 €
INEMPONT
Marine
Conseillère municipale déléguée
5,50%
0,825%
1,375%
7,70%
316,51 €
RAMET
Philippe
[Conseiller
municipal
délégué
5,50%
0,825%
1,375%
770%
316,51
€]
PREUVOST
Coralie
Conseillère
municipale
déléguée
5,50%
0,825%
1,375%
7,70%
316,51
€|
BONVOISIN
René
Conseiller
municipal
délégué
5,50%
0,825%
1,375%
7,70%
316,51
€
DUFOUR
Lyliane
Conseillère
municipale
déléguée
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€]
LISIK
Marie-Antoinette
Conseillère
municipale
déléguée
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€
ELYSE
Andréa
(Conseillère
municipale
déléguée
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€
BACLET
Adrien
Conseiller
municipal
délégué
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€
ROSSIGNOL
Caroline
Conseillère
municipale
déléguée
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€
CADET
Frédéric
Conseiller
municipal
délégué
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€]
DENEUX
Sophie
Conseillère
municipale
déléguée
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€
HURTREL
Grégory
(Conseiller
municipal
délégué
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92 €
GOSSELIN
Justine
Conseillère
municipale
déléguée
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€l
BOUVILLE
Jean-Pierre
Conseiller
municipal
délégué
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
AA824