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Déliberation - DELIBERATION N°3 7
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°3 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20250519-DEL3-190525-DE]
_ Accusé certifié exécutoire
RE LL. Réception par le préfet : 21/05/2025)
ms]
FA = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE étaples
BAIE DE CANCHE
Délibération n°3 Conseil Municipal du Lundi 19 mai 2025
Service Urbanisme Domaine de compétence :
5.3 - Désignation de représentants
Le Lundi Dix Neuf Mai deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Bernard GHESELLE Date de convocation : Madame Nathalie TILLIER, Monsieur Charles LANQUETIN, Monsieur 12/05/2025 Sébastien BAILLET, Madame Maryse MAILLART, Madame Dominique DELSEAUX, Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Lyliane Membres présents : 24 DUFOUR, Monsieur Philippe RAMET, Madame Josiane BOUTOILLE , Monsieur Adrien BACLET, Monsieur Frédéric CADET, Madame Membres ayant donné pouvoir : 3 Marie-Antoinette LISIK, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Monsieur René BONVOISIN, Monsieur Grégory HURTREL, Membre(s) excusé(s) : 0 Madame Andréa ÉLYSÉ, Madame Caroline ROSSIGNOL, Madame Coralie k PREUVOST, Monsieur Gérard ANDRÉ, Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Membre(s) non excusé(s): 6 Monsieur Jean-Pierre LAMOUR. Conseillers municipaux.
2
Nombre:desvotants 523 Absents excusés ayant donné pouvoir: Madame Christelle BEAURAIN à | | Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Sophie DENEUX à Monsieur Affiché le 22/05/2025 Jean-Pierre BOUVILLE, Madame Marine NEMPONT à Madame Marie-Antoinette LISIK.
Absent (s) excusé (s) : O
Absent (s) non excusé(s) : Monsieur Maxime GUERVILLE, Madame Justine GOSSELIN, Madame Laurence PLAISANT, Madame Anne-Marie GOLDSTEIN, Monsieur Jean-Paul HAGNERE et Monsieur Xavier BRASSART.
Votants : 27
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe RAMET
Objet: Désignation des membres siégeant au Conseil Local du Site Patrimonial Remarquable d'Etaples-sur-mer.
Rapporteur : Mme Maryse MAILLART, Adjointe.
Synthèse de la délibération : Le Conseil est sollicité pour actualiser la liste des représentants de la commune dans le Conseil Local du
Site Patrimonial Remarquable.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du Patrimoine, et notamment les articles L 631-1 et D 631-r,
VU la demande formulée par Monsieur le Président de la CA2BM.
Considérant que la commune est consultée par la CA2BM aux fins de réactualiser la composition délibérée le 28 février 2019, conformément à ses compétences en aménagement du territoire et en lien avec les travaux du PLU intercommunal ;
Considérant que la liste doit se composée de droit en trois collèges de trois représentants, chacun avec un suppléant ;
Considérant dès lors que la liste ci-dessous a recueilli l'avis favorable de la Commission Municipale n°4 du 29 avril 2025.
La liste comprend 9 membres et leurs suppléants :
Un tiers d'élus :
e M. Bernard GHESELLE(suppléante Mme Josiane BOUTOILLE)
e M. Sébastien BAILLET (Suppléante Mme Maryse MAILLART)
e M. Jean-Claude ALEXANDRE (suppléant M. Grégory HURTREL)
Un tiers de représentants d'associations ayant pour objet la promotion du patrimoine :
e M. Mickaël MARGOLLE (suppléant M. Dominique GOSSELIN), Mme Véronique RAMET ayant quitté l'association les Bons Z'enfants )
e M. Jean-Marie WACOGNE (suppléant M. Didier COUTHEILLAS)
e M. Loïc VAMBRE (suppléant M. Daniel PITON)
Et un tiers de personnalités qualifiées :
e M. Jean-Philippe LAVIGNE (suppléant Maître DEVIS)
e M. Georges BOUCHART (suppléant M. Sébastien LIGNIER)
e M. Gontran VERPRAET (suppléant M. Dominique RAMET)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- Valider la liste des personnes nommées dans cette instance conformément à la
liste ci-dessus.
- Transmettre à la CA2BM la délibération, pour actualisation des membres de l'instance dans le cadre des futurs travaux du Site Patrimonial Remarquable et du PLUI notamment.
La délibération est adoptée par 27 voix pour.
Vu pour être affiché le 22 Mai 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Franck TINDILLER
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication /|
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire é
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.