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Déliberation - ANNEXE DELIB N°3 ca Ville Fiche Signature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIB N°3 ca Ville Fiche Signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
D'ETAPLES
SUR
MER
- VILLE
D'ETAPLES-SUR-MER
- CA
- 2021 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220406-DEL3-060422-BF
IV —- ANNEXES
Accusé
certifié exécutoire
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de membres
en exercice
:
3
à
Nombre
de membres
présents:
ÿ 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
3:
VOTES
;
Pour :
2£
Contre
:
Abstentions
: : 3
Date
de
convocation
:
28
Mars
2.
9
9
RE
ds
Du
(ou
Ly
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Canale
anus
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dont
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Délibéré
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D
Æ
es
de
l'assemblée
délibérante
(2),
[Réception
par le préfet
1410472022 |
D2
ANDRE
Gérard
, Conseiller
Municipal
Délégué
BACLET
Adrien
, Conseiller
Municipal
BAILLET
Sébastien
, 3me
Adjoint
BEAURAIN
Christelle
, 2nd
Adjointe
BONVOISIN
René
, Conseiller
Municipal
BOUTOILLE
Josiane
, Conseillère
municipale
déléguée
BOUVILLE
Jean
pierre
, Conseillère
Municipal
délégué
BRASSART
Xavier
, Conseiller
Municipal
CADET
Frédéric
, Conseiller
municipal
DELSAUX
Dominique
, 6me
Adjointe
DENEUX
Sophie
, Conseillère
Municipale
déléguée
DUFOUR
Lyliane
, Conseillère
Municipale
déléguée
ELYSE
ANDREA
, Conseillère
FAIT
Philippe
, Maire
GHESELLE
Bernard
, 1er
Adjoint
GOLDSTEIN
Anne
Marie
, Conseillère
Municipale
GOSSELIN
Jean-Michel
, Conseiller
Municipal
Délégué
GOSSELIN
Justine
, Conseillère
Municipale
déléguée
GUERVILLE
Maxime
, Conseiller
Municipal
délégué
HAGNERE
Jean-Paul
, Conseiller
municipal
HURTREL
Grégory ,
Conseiller
Municipal
Page
190MAIRIE
D'ETAPLES
SUR
MER
- VILLE
D'ETAPLES-SUR-MER
- CA
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
LAMOUR
Jean-Pierre
, Conseiller
Municipal
LANQUETIN
Charles
, 9me
Adjoint
LISIK
Marie-Antoinette
, Conseillère
Municipale
délégué
MAILLART
Maryse
, 4me
Adjointe
NEMPONT
Marine
, Conseiller
Municipal
délégué
PREUVOST
Coralie
, Conseillère
Municipale
Déléguée
RAMET
Philippe
, Conseiller
Municipal
ROSSIGNOL
Caroline
, Conseillère
Municipale
déléguée
TILLIER
Nathalie
, 8me
Adjointe
TINDILLER
Franck,
5me
adjoint
WACOGNE
Aurore
, Conseillère
Municipale
Déléguée
cr
WAUQUIER
Bernard
, 7me
Adjoint
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la publication
le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant: .
Page
191
A
le