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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Humanitaire,
1
Contrat de mise à disposition de chevaux de trait breton
Dans le cadre du partenariat Ville d’Hennebont - SELLOR
Année 2023
ENTRE :
La Ville d’Hennebont, 13, place Maréchal Foch, 56700 Hennebont, représentée par sa Maire, Michèle DOLLÉ,
D’une part, désignée ci-après : le propriétaire,
ET
La Sellor, sise Port Du Kernevel VLA Margaret, 56260 Larmor Plage, représentée par son Président Patrice VALTON,
Ci-après désigné « LE PARTENAIRE », d’autre part.
IL A ÉTÉ DIT ET CONVENU CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
La Sellor, société d’économie mixte créée en 1988, a pour objet par délégation de service public de Lorient Agglomération, la gestion des ports de plaisance, d’équipements nautiques, d’hébergements et de musées situés sur la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient dont notamment le Haras National d’Hennebont. Lieu de diffusion de la culture et du patrimoine équin, chargé d’histoire, le Haras National d’Hennebont qui propose visites, ateliers, expositions, spectacles et résidences d’artistes est également une scène équestre de Bretagne sud reconnue et incontournable. Toute l’année des actions culturelles et pédagogiques sont proposées durant lesquelles les enfants s’imprègnent de cet univers via la démarche de création artistique du spectacle vivant (spectacle équestre, échange avec les artistes en résidence, ateliers, visites animées, …) et du patrimoine (bâti, vivant et arboré).
Suite à plusieurs actions menées conjointement depuis 2019, les parties se sont rapprochées afin de proposer une convention de partenariat dès 2022 facilitant les missions de service public liées aux actions culturelles, pédagogiques et d’animation proposées par le partenaire.
05 04 2023 2
Considérant les orientations politiques de la ville notamment :
- Développer les solidarités locales, internationales ou intergénérationnelles créatrices de lien,
- Favoriser l’implication des jeunes : épanouissement individuel, savoir vivre ensemble,
ouverture au monde,
- Lutter contre toutes formes de discrimination,
- Favoriser les pratiques sportives : loisir, santé, compétition,
- Généraliser l’accès à la culture pour et par tous : pratiques artistiques, actions culturelles,
enseignements artistiques, connaissances historiques,
- Participer à l’animation et au rayonnement de la cité : loisirs, évènements, manifestations tout
public,
- Agir pour l’éducation à (l’éco) citoyenneté et la sensibilisation au développement soutenable et
solidaire.
La Ville d’Hennebont souhaite soutenir cette action, en mettant à disposition, en 2023, ses chevaux territoriaux, Dispar de la Forge et Circus de la Forge.
ARTICLE 1
Le propriétaire met à disposition un cheval ou des chevaux de la race « Trait Breton » inscrits sous les noms :
NOMS : Dispar de la Forge – Circus de la Forge
ARTICLE 2
La SELLOR prend à sa charge la préparation des chevaux et la remise en état de propreté des chevaux et du matériel mis à disposition par le propriétaire.
ARTICLE 3
Les chevaux resteront la propriété exclusive du propriétaire et seront signalés comme tel.
ARTICLE 4
Le partenaire s’engage à supporter financièrement le transport des équidés (allers et retours), le cas échéant, ainsi que les frais relatifs aux animations pendant la période de cet accord.
ARTICLE 5
Le propriétaire a souscrit une assurance pour les chevaux, à sa charge.
En cas de maladie grave ou accident non-impliquant la responsabilité du partenaire, le partenaire s’engage à prévenir le propriétaire dans les meilleurs délais.
Le partenaire devra demander sa décision au propriétaire pour les traitements et/ou interventions vétérinaires qu’il souhaite engager.
En cas de blessure ou de maladie grave, incurable ou subite non-impliquant la responsabilité du partenaire, le propriétaire renonce à engager des poursuites judiciaires contre le partenaire ainsi qu’à réclamer toute contrepartie financière. 3
En cas de décès d’un cheval, le propriétaire en sera informé immédiatement. Les circonstances seront confirmées par écrit sous quarante-huit heures. Le partenaire fera procéder à une autopsie sur la demande éventuelle du propriétaire. Elle sera exécutée dans le délai le plus court, à la charge du partenaire.
ARTICLE 6
En cas d’indisponibilité des chevaux, la SELLOR ne pourra se prévaloir d’aucun préjudice à l’encontre du propriétaire.
ARTICLE 7
Les entrainements et déplacements se feront sous la seule responsabilité de la SELLOR (et/ou du Syndicat Mixte du Haras), ses agents étant réputés gardiens des animaux pendant la durée de la manifestation et du transport aller-retour.
La SELLOR garantit être son propre assureur pour les dommages aux tiers pouvant être induits par les déplacements des chevaux et par sa participation aux manifestations.
ARTICLE 8
La SELLOR s’engage à faire valoir ce partenariat à l’occasion de chaque opération de communication concernant cette collaboration.
ARTICLE 9
Cette convention fera l’objet d’une facturation à La SELLOR sur la base des tarifs suivants : Location du cheval : 8,00 € TTC/heure
Location harnais : 0,50 € TTC/heure
Un état financier sera réalisé en fin de période de convention.
Fait à Hennebont, le
Le propriétaire, Madame DOLLÉ Michèle Monsieur Patrice VALTON
Maire d’Hennebont Président de la SELLOR