Déliberation - D202204013 conv Cheval Territorial

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Déliberation - D202204013 conv Cheval Territorial Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune d'Hennebont. Lien du pdf (Déliberation - D202204013 conv Cheval Territorial)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’HENNEBONT

_____

Séance Publique du 28 avril 2022

______

Objet de la délibération

CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L'IFCE, LA SELLOR, ET TI DOUDOU

DANS LE CADRE D'ACTIVITES DU CHEVAL TERRITORIAL

Le vingt-huit avril deux mille vingt-deux à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un avril deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire

Etaient présents :

Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT .

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Joël TRÉCANT à Yves GUYOT , André HARTEREAU à Frédéric TOUSSAINT , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Valérie MAHÉ , Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Yves DOUAY à Pascal LE LIBOUX , Christian LE BOULAIRE à Michèle LE BAIL , Guillaume KERRIC à Gwendal HENRY .

Absent(s) :

Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Philippe PERRONNO désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.

02/05/2022Direction Aménagement Patrimoine N° 2022.04.013

CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L'IFCE, LA SELLOR, ET TI DOUDOU DANS LE CADRE D'ACTIVITES DU CHEVAL TERRITORIAL

Rapporteur : Claudine CORPART

Le service Cheval Territorial a développé, depuis sa création, différentes activités et prestations d’animation qui sont proposées aux services municipaux et partenaires de la Collectivité :

- Activités de para attelage mises en place et organisées par l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation (IFCE). L'IFCE développe au Haras National d'Hennebont des activités avec des chevaux pour que l'attelage devienne un sport accessible aux personnes à mobilité réduite. Cependant, les chevaux d’école jusqu’alors disponibles ont rejoint le Haras du Pin. L’IFCE souhaite néanmoins continuer les expérimentations en mettant en place des collaborations avec différents partenaires.

La Ville d’Hennebont souhaite soutenir cette action, en mettant à disposition, en 2022, un de ses chevaux territoriaux, Dispar de la Forge. Un agent référent peut également être sollicité.

- Activités pédagogiques et de transport de personnes en direction des enfants de la crèche Ti Doudou dans le cadre de la délégation de service public liant la Ville d’Hennebont à la société People and Baby, notamment pour le transport de personnes.

- Activités menées en partenariat avec la SELLOR, société d’économie mixte créée en 1988, qui a pour objet par délégation de service public de Lorient Agglomération, la gestion des ports de plaisance, d’équipements nautiques, d’hébergements et de musées situés sur la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient dont notamment le Haras National d’Hennebont. Toute l’année des actions culturelles et pédagogiques sont proposées durant lesquelles les enfants s’imprègnent de cet univers via la démarche de création artistique du spectacle vivant (spectacle équestre, échange avec les artistes en résidence, ateliers, visites animées, …) et du patrimoine (bâti, vivant et arboré). Suite à plusieurs actions menées conjointement depuis 2018, la Ville d’Hennebont et la SELLOR se sont rapprochées afin de proposer une convention de partenariat dès 2021 facilitant les missions de service public liées aux actions pédagogiques sur le site du Haras National d’Hennebont, lieu patrimonial témoin de la relation entre l’homme et le cheval. La Ville contribuera par la réalisation de prestations en traction animale, à ce projet d’intérêt public local.

Les conventions proposées permettent d’appliquer les tarifs « partenaires » dans le cadre des tarifs publics locaux votés lors du Conseil Municipal du 25 Novembre 2021.

Elles sont conclues pour une durée de 1 an, renouvelable une fois 1 an, sur simple demande écrite.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 19 avril 2022,

Vu l’avis favorable de la Commission « Ville » en date du 13 avril 2022,

Vu le rapport présenté,LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

 APPROUVE les partenariats avec l'IFCE, la Sellor, et Ti Doudou dans le cadre d'activités du Service Cheval Territorial,

 APPROUVE les trois conventions de partenariat,

 AUTORISE Madame la Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Le registre dûment signé

Pour extrait certifié conforme

La Maire,

Michèle DOLLÉ

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr