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Déliberation - d202503037z 2PJ Rapport acquisitions foncieres 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2013 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - d202503037z 2PJ Rapport acquisitions foncieres 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS D’IMMEUBLES
RAPPORT SUR POLITIQUE IMMOBILIERE 2024
A – ACQUISITIONS
• A1 – Rue du Docteur Laënnec – Site Ex-Hôpital :
Ce foncier, dont le portage était assuré par l’EPF Bretagne dans le cadre d’une convention opérationnelle
d’action foncière signée le 16 juillet 2013, s’inscrit dans une opération de renouvellement urbain global à
dominante d’habitat sur le site de l’ancien hôpital. Il s’agit d’un des éléments majeurs de dynamisation du
Centre-Ville, faisant l’objet d’une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) inscrite dans le
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 janvier 2020. Cette acquisition qui permettra de répondre aux objectifs
fixés dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal le
25 avril 2024 et d’un acte de cession le 29 octobre 2024, afin de pouvoir bénéficier du Fonds Friches sollicité
dans le cadre du plan de relance et de résilience en 2021.
• A2 – 21 Rue du Champ de Foire – Ex-Immeuble Carpentier :
L’acquisition de ce bien qui a la particularité d’intégrer la Tour des Carmes, classée au répertoire des
Monuments Historiques, résulte tout d’abord d’une forte volonté de préservation et d’entretien du Patrimoine
Historique malmené sur ce site (abandon, squat, arrêté de péril, végétation luxuriante menaçant les remparts).
Ce site, véritable belvédère surplombant la Vallée du Blavet, faisant l’objet d’un emplacement réservé au Plan
Local d’Urbanisme approuvé le 30 janvier 2020, situé dans le Site Patrimonial Remarquable, doit en effet être
sécurisé et mis en valeur. Cette mesure conservatoire de maitrise foncière permet aujourd’hui à la
Municipalité d’engager une réflexion sereine sur l’utilisation, l’usage et l’ouverture de ce site.
B – VENTES :
• B1 – 4 Rue Alfred de Vigny – Ex-logement instituteur du Talhouët
La cession de cet immeuble se situe dans le prolongement des conclusions du Schéma Directeur Immobilier,
au regard du faible usage de celui-ci dans un contexte budgétaire où la question énergétique et les coûts
induits poussent à se réinterroger.
Cet ancien logement de fonction de l’école du Talhouët qui n’était plus affecté à un usage strict permanent
depuis plusieurs années a donc fait l’objet d’une procédure de désaffectation et de déclassement au préalable,
après consultation et avis favorable de l’Inspecteur d’Académie en 2023.
Il a ensuite été proposé à la vente et fait l’objet d’un appel à candidature pour un usage d’habitat principal à
destination d’un propriétaire occupant et sous réserve de mise en place de clause anti-spéculatives.
03/04/2025 Après toutes ces démarches, ce bien a fait l’objet d’un acte de cession le 07 mai 2024 au profit de Monsieur
LE DEAUT Maxime.
• B2 – Villeneuve – Zone d’Activités du Parco :
L’entreprise Ecole de Conduite Française (ECF), implantée sur la zone d’activités du Parco depuis 2007, ne
disposait plus d’espace suffisant sur site pour poursuivre son développement croissant depuis 15 ans dans des
conditions sécurisées.
Afin de pérenniser cette activité très porteuse et importante pour les besoins en formation des entreprises et
de la Collectivité sur ce site, la Commune a approuvé la cession de 1 550 m² de terrain à ECF, afin de réorganiser
les modalités de stationnement des stagiaires et ainsi dégager des espaces nécessaires à l’activité de
formation.
C – ECHANGES :
• C1 – Rue Jacques Brel – Eco-Quartier du Quimpéro :
Cet échange d’emprises foncières sans soulte résulte d’une confusion de relevés de propriétés dans le cadre
de la création de l’Eco-Quartier du Quimpéro. En effet, dans la pratique sur le terrain, cette situation avait
pour conséquence la suppression d’un itinéraire doux très utilisé pour les piétons et les vélos au Nord de cette
opération d’aménagement.
L’échange de terrains entre Monsieur CHARRETEUR et la Ville a donc permis de maintenir ce cheminement
dans de bonnes conditions.