Compte-Rendu - Compte rendu du 12.04.2023 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du 12.04.2023 1 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Champagneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12.04.2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Cuanpagneux »

Maine de Chémpagneus

32, Piace de «a Tuiterie

73240 CHAMPAGNEUX

Tél. 04 76 31 7° 76

mairie@champagrieux 078

www.champagae.ix.org

COMMUNE DE CHAMPAGNEUX

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt trois, le douze avril à 20 h 30, s'est tenu à la suite de la convocation adressée le 28/03/2023 et

affichée le 28/03/2023, le conseil municipal de la commune de Champagneux, sous la Présidence de Monsieur le Maire,

Georges CAGNIN.

Présents: Georges CAGNIN, Élise SAUNIER, Gérard GOURJUX, Jean-Pierre COTTAREL, Pierre GERBELOT, Gilles

LACROIX, William BARBOTIN, Marc CURTILLAT, Anthony GOJON, Yves GENIX. Bénédicte PHILIPPE, Alain ROCHE.

Absents excusés : Jessica HOARAU, Patrice HOARAU, Christine VALETTE (Pouvoir à Anthony GOJON). Secrétaire de séance : Pierre GERBELOT.

Le Maire ouvre la séance à 20 h 35.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 02 février 2023

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Le Maire demande aux membres du conseil de passer directement aux délibérations des comptes, le conseil municipal donne son accord.

2.- Délibérations :

2.1- Vote du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2022

Monsieur le Maire présente le compte de gestion général de l'exercice 2022 et le compte administratif général pour l'exercice 2022. Le conseil doit délibérer sur les comptes arrêtés et identiques à ceux de la trésorière comme suit :

- Dépenses de fonctionnement : 575 463.61 €

- Recettes de fonctionnement : 605 862.13 €

- Dépenses d'investissement : 175 946.33 €

- Recettes d'investissement : 97 097.93 €

Pour le vote du compte administratif général, le Maire quitte la salle du Conseil. Il laisse le conseil Municipal délibérer sur les comptes, Elise SAUNIER prend la parole pour faire voter le Conseil :

Vote ==> Pour: 9+1 pouvoir Abstentions : 2

Monsieur le Maire réintègre la salle du Conseil.

2.2- Affectation de résultats 2022

Le résultat d'exercice en fonctionnement est excédentaire de 51 430.82 €.

Le résultat de la section d'investissement est déficitaire de 20 785.14 €.

Ces résultats sont affectés dans le budget primitif de 2023 de la façon suivante :

- 20 785,14 € en réserves d'investissement

- et 30 645,68 € en fonctionnement.

Vote ==> Pour 12 + 1 pouvoir

oo COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023 pagel2.3- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259)

Le Maire donne lecture de l'état de notification des bases proportionnelles de fiscalité directe locale et allocations compensatrices (état 1259). Il rappelle au conseil municipal l'engagement pris en 2021 d'accroître d'environ 25 000 € les recettes de la commune.

Il rappelle que notre seule marge de manœuvre se limite aux taux sur le foncier bâti et non bâti et annonce la réapparition de la taxe d'habitation (uniquement pour les résidences secondaires), puisque la taxe d'habitation a disparu pour les résidences principales.

Compte tenu de la hausse des bases d'imposition, il propose au Conseil Municipal de n'augmenter les taux que de 1.04 % comme suit :

- Taxe foncière (bâti) : de 25.50 % à 26,50 %

- Taxe foncière (non bâti) : de 48.00 % à 50.00 %

- Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 11.25 %

Vote ==> Pour : 6 Contre : 6 dont1 pouvoir Abstention : 1

La voix du Maire est prépondérante, la proposition est acceptée.

2.4 - Demandes de subventions et participations :

Le Maire énonce les montants pour les différentes associations qui ont fait une demande de subvention en 2023, comme suit :

- ADMR 3 301.72 €

- Pari Solidarité 1 199.00 €

- Champagneux Randonnée 150.00 €

- Scénartiste 150.00 €

- Club Amitié Détente 150.00 €

- Champagneux Créations 150.00 €

- Sou des Ecoles 1 000.00 €

- MFR Le Village St André le Gaz 45.00 €

- Vallée du Guiers Foot 300.00 €

- Ski Club de St Genix 200.00 €

- Amicale des donneurs de sang 100.00 €

2.5- Vote du budget 2023 :

Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’année 2023 comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 655 489.74 € Recettes de fonctionnement : 655 489.74 €

Dépenses d'investissement: 304579.88€ Recettes d'investissement: 304 579.88 €.

Le budget est en équilibre en fonctionnement et en investissement.

Vote ==> pour : 6 contre : 6 dont 1 pouvoir

La voix du Maire étant prépondérante, le budget 2023 est voté.

3- Elise SAUNIER donne quelques infos :

Sur le dossier du PLU : Elise SAUNIER nous informe que Géonomie, notre ancien bureau d'études, nous a envoyé tous les documents sur clé USB concernant notre PLU en cours, ce qui est un point positif. Nous avons établi avec notre prestataire, Agate, un cahier des charges et une proposition financière, afin de recruter de nouveaux bureaux d'études et de les rencontrer, à la fin du mois, si possible.

"Elise Saunier informe le Conseil Municipal d'un sujet compliqué en ce moment au Conseil Communautaire. Les services aux personnes âgées (notamment résidences autonomie et Ehpad de Pont-de-Beauvoisin et Saint-Genix) étaient jusqu'en 2020 de la compétence des CCAS (Centre Communaux d'Action Sociale) des deux communes de Pont-de- Beauvoisin et Saint-Genix-les-Villages. Cette compétence a été transférée en 2020, juste avant le Covid et les élections municipales, au CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) de la Communauté de Communes.

mme

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023 page2Comme pour beaucoup d'autres ailleurs en France, ces services - notamment les Ehpad - sont en grande difficulté financière dans leur fonctionnement : ils ont connu les difficultés de la période Covid, leurs charges s'envolent actuellement (énergie, hausse des plus bas salaires), alors que leur recettes ont légèrement baissé, notamment car les soutiens des organismes d'Etat sont en baisse. Ces services ont donc puisé dans leurs réserves de fonctionnement, et la Communauté de Communes va désormais devoir abonder durablement à hauteur d'environ 300 000 euros par an pour leur permettre de continuer à assurer leurs missions pour les personnes âgées.

D'autre part, à cela s'ajoute un problème financier et politique : lors du transfert en 2020, des réserves d'investissement étaient restées sur les comptes des CCAS des deux communes à cause d'obstacles comptables alors qu'elles auraient dû être reversées au CIAS. Mais si la Commune de Saint-Genix-les-Villages s'est bien engagée à reverser la somme la concernant (environ 190 000 euros) au CIAS dans l'année 2023, les représentants de la Commune de Pont-de-Beauvoisin ont annoncé qu'ils avaient fait le choix politique de ne pas le faire et ont utilisé cette somme (environ 170 000 euros) pour faire d'autres investissements pour leur commune.

Cette décision a provoqué une situation de crise au Conseil Communautaire, au point que le Dauphiné Libéré n'a dans un premier temps pas publié l'intégralité du compte-rendu du dernier Conseil Communautaire après un échange avec la

Commune de Pont-de-Beauvoisin.

Un conseiller demande qui va payer cette somme. Elise Saunier réponds que si la commune ne la reverse pas à la Communauté de Communes, ca veut dire que ce sont toutes les communes qui vont devoir payer, et qu'il va falloir maintenir la pression sur la Commune pour qu'elle reverse ce qu'elle doit à la Communauté de Communes.

4 - Commission travaux :

Gérard GOURJUX présente un devis de l'entreprise Rives Charpente d'un montant de 11 344 € TTC pour la réparation de la toiture de la Cure à l'Eglise, une fuite au niveau du toit ayant occasionné des dégêts au niveau du plafond.

5 - Délibérations :

5.1 - Objet : Réqularisation emprises de la RD 1516 :

Le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de sécurisation de la RD 1516, quelques emprises sur les terrains riverains restent à régulariser. Le Maire rappelle aux nouveaux membres du conseil municipal que le prix a été fixé à 1 euro du m2, une délibération en 2017 a été prise mais doit être complétée.

Vote ==> pour à l'unanimité

5.2- Objet : Evolution des statuts de la Communauté de Communes Val Guiers :

Monsieur le Maire rappelle que le champ d'actions d'une Communauté de Communes est strictement déterminé par ses

statuts. Dès lors qu'une compétence y est inscrite, elle transfère la totalité des capacités d'actions des communes en la matière à la Communauté de Communes.

Plusieurs débats ont été organisés dans les instances communautaires pour l'exercice des compétences suivantes:

- Construction, entretien et gestion de casernes de gendarmerie : les nouvelles casernes de gendarmerie de Saint-Genix- les-Villages et Pont de Beauvoisin ;

- Gestion de l'eau pluviale urbaine : compétence à la Communauté de Communes ;

- Gestion et développement de la ludothèque intercommunale : la Communauté de Communes Val Guiers gère et anime une

ludothèque depuis 2013 sans que cette compétence soit inscrite aux statuts ;

- Construction, entretien, gestion et animation de l'hébergement adapté des aînés : la compétence de l'intercommunalité

(Communauté de Communes et CIAS)

Vote ==> pour à l'unanimité

5.3 - Objet : Avenant à la convention relative aux interventions du Centre de Gestion sur les dossiers de retraite.

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de Gestion de la Savoie propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services, vu la convention conclue pour la période du 1e janvier au 31 décembre 2022, il s'agit de signer un avenant prolongeant la convention.

Vote ==> pour à l'unanimité

5.4 - Objet : Adhésion au groupement des commandes départemental du SDES pour l'achat d'électricité du SDES pour une fourniture 2024-2025.

Monsieur le Maire expose que pour assister les collectivités et établissements publics de la Savoie, un groupement de commandes d'achat d'électricité et de services associés est constitué en vue d'assurer la satisfaction de l'ensemble des

besoins de ses membres en matière d'achat électrique et de services associés. La précédente convention arrivant à terme, il s'agit aujourd'hui de la renouveler. Vote ==> pour à l'unanimité

ee

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023 page35.5 - Objet: Prolongation du renouvellement de la convention d'occupation temporaire du Domaine Concédé à la Compagnie Nationale du Rhône n°7059.

Monsieur le Maire explique que la convention d'occupation temporaire concédée à la CNR relative à l'éclairage public situé sur la commune de Champagneux, (à Leschaux Chemin de la Douane) arrive à expiration en 2023, il convient de signer un avenant de prolongation à la convention pour une durée de 5 ans.

Vote ==> pour à l'unanimité

6.6 - Objet : Prise en charge d'une partie du coût de repas de cantine.

Le Maire rappelle aux membres du conseil, l'historique de prise en charge d'une partie du coût des repas de cantine pour les familles résidant sur le territoire de la commune et dont le quotient familial est inférieur à 610 €.

Il explique qu'en raison de l'augmentation des tarifs et de la mise à jour des grilles de quotient familial par le Syndicat Intercommunal Scolaire du Mont Tournier en date du 1# mars 2023, il convient d'abroger la délibération prise en 2008 et d'instaurer une nouvelle prise en charge temporaire jusqu’à la fin de l'année scolaire. Il propose à l'assemblée de prendre en charge la part non payée par les familles à faible quotient familial, à hauteur du tarif de base annoncé par le SIVU du Mont Tournier soit 5.00 € du 1e septembre 2022 au 28 février 2023 et 5.13 € à partir du 1e mars selon les tranches suivantes :

e Quotient familial < 458 : prise en charge de 1.30 €frepas

e Quotient familial < 609 : prise en charge de 0.80 €frepas

e Quotient familial < 799 : prise en charge de 0.10 €/repas

Et il propose de se concerter avec la commune de Saint-Genix-les-Villages, afin de réétudier les seuils de tranches (cohérence avec les tranches appliquées au sein du périscolaire géré par la Communauté de Communes Val Guiers) et de s'accorder sur les taux de prise en charge de ces nouvelles tranches, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024.

Vote ==> pour à l'unanimité

5.7 - Objet : Convention relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les communes et la Communauté de Communes Val Guiers.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Communauté de Communes Val Guiers et les 11 communes. Cette convention leur permettra d'intervenir de manière coordonnée et complémentaire en matière d'aides auprès des entreprises en s'inscrivant dans le schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation.

6- Communications du Maire :

Quelques informations :

Le Maire donne lecture d'un courrier reçu par mail : projet d’un Food truck le midi avec des plats maisons divers : graïins, salades, wraps, pizzas etc, boissons, desserts.

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour un emplacement sur la place de la Tuilerie devant l'école primaire et la Mairie.

Collecte de vêtements : le Syclum a passé une convention avec l'entreprise d'insertion Le Relais (membre d'Emmaüs) pour la collecte, le tri et la valorisation des textiles. Le potentiel de collecte est de 7 kg par habitant, c'est pourquoi le Syclum travaille avec le Relais pour proposer aux communes non équipées d'installer des bornes à côté des points de tri actuels, le conseil donne son accord pour l'installation d'une borne.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 00 h 30.

Le secrétaire de séance,

Pierre GERBELOT

AT

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