Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ACV 2025 018 C
Arrêté - ACV 2025 049 C
Arrêté - ACV 2025 021 C
Arrêté - ACV 2025 071 C
Arrêté - ACV 2025 050 C
Arrêté - ACV 2025 039 C
Arrêté - ACV 2025 023 C
Arrêté - ACV 2025 004 C
Arrêté - ACV 2025 031 C
Arrêté - ACV 2025 011 C
Arrêté - ACV 2025 073 C
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 073 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
gore,
Mairie
de
Montrottier
ACV
2025
73
C
69770
MONTROTTIER
Arrêté
temporaire
de
circulation
Interdiction
de
circuler
— Classe
en
1
- du
128
au
163
rue
des
Remparts
et
place
des
Halles
— le
dimanche
11
janvier
2026
de
07H
à
16H
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et
L2213.1 ;
Vu
le
code
de
la
route
et notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et
R
411.21.1
à R
411.26 ;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
Vu
la demande
du
11
décembre
2025
de
l’association
des
Classe
en
1,
représenté
par
Thibault
LEGRAIN,
à Montrottier
;
Considérant
que
pour
permettre
l’organisation
de
La
manifestation
de
l’association
des
classes
en
1, une
interdiction
de
circuler
sera
appliquée
du
«
128
rue
des
Remparts
» au
«
163
rue
des
Remparts
» et sur
la
«
Place
des
Halles
»
, le
dimanche
11/01/2026
de
07H
à
16H
;
ARRÊTE
:
Article
1
: La
présente
autorisation
est accordée,
à l’association
des
Classes
en
1, pour
une
durée
d’un jour,
le dimanche
11
janvier
2026,
de
07H
à 16H,
située
du
«
128
rue
des
Remparts
» au
«
163
rue
des
Remparts
»
et « place
des
Halles
», selon
le plan
annexé
au
présent
arrêté,
sur
la commune
de
Montrottier,
Article
2
: Pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
la
circulation
sera
interdite
selon
les
modalités
fixées
à
l’article
1°.
Article
3
: La
mise
en
place
de
la
signalisation,
ainsi
que
son
maintien
en
condition
sont
à
la
charge
de
l'association
désignée
à l’article
1°.
Article
4
: Tout
stationnement,
à
l’exclusion
de
celui
des
véhicules
de
l’association
des
Classe
en
1
et
des
véhicules
des
services
publics,
est interdit
selon
les
modalités
fixées
à l’article
1°.
Article
5
: Le
fait
pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la
signalisation
routière
sera
réprimé
conformément
à l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
6 : La
responsabilité
de
l’association
pourra
être
engagée,
en
cas
de
manquement
à ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
7
: Conformément
à
l’article
R.411.25
du
Code
de
la
route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
sera
effectuée
par
les
soins
de
l’association,
sous
le
contrôle
du
chef
des
services
techniques
communaux. Article
8
: Tous
les
agents
de
la force
publique
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
D
Fait
à Montrottier,
le
19
décembre
2025,
HÈE
ni
|
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
Le présent
arrêté peut
être
contesté par
le biais
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification.
Tel
: 04
74
70
13
07
115
Grand’Rue
69770
Montrottier
e-mail
: mairie@montrottier.fr