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Arrêté - ACV 2025 023 C
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 023 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
a ontro gs" Us,
Mairie de Montrottier ACV 2025 23 C
69770 MONTROTTIER
Arrêté temporaire de circulation
Interdiction de stationner —- SARL CHAVEROT Pierre — 4 places de parking
de la « Place du Centre » — du 05/05/2025 au 06/06/2025
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 : Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 : Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu la demande du 17 avril 2025 de SARL CHAVEROT Pierre, représenté par Pierre CHAVEROT, 339
route de Saint Martin, à Montrottier ;
Considérant que pour permettre l’installation d’un chantier pour Mme DUTEL Simone résidant rue de la Pharmacie, une interdiction de stationner sera appliquée sur 4 places de parking de la « place du Centre »,
du 05 mai 2025 au 06 juin 2025, à Montrottier ;
ARRÊTE :
Article 1 : La présente autorisation est accordée, à SARL CHAVEROT Pierre, dans le cadre de l'installation d’un chantier pour Mme DUTEL Simone, résident rue de la Pharmacie, pour une durée de 33 jours, du 05 mai 2025 au 06 juin 2025, située sur 4 places de parking de la « place du Centre », sur la
commune de Montrottier,
Article 2 : Tout stationnement, à l’exclusion des véhicules de SARL CHAVEROT Pierre, et des services
publics, est interdit sur 4 places de parking de la « place du Centre » selon les modalités fixées à l’article 1%,
Article 3 : La mise en place de la signalisation, ainsi que son maintien en condition sont à la charge du
demandeur, désignée à l’article 1°.
Article 4 : Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.
Article 5 : La responsabilité de l’association pourra être engagée, en cas de manquement à ses obligations,
notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 6 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur
dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée par les soins du demandeur, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.
Article 7 : Aucune prolongation ne sera possible au-delà du 06 juin 2025.
Article 8 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 18 avril 2025,
Le Maire,
Michel GOUGET.
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39
115 Grand’Rue 69770 Montrottier
e-mail : mairie@montrottier.fr Google Maps Lacon 60 Rue Grand'rue - Google Maps
60 Rue Grand'rue
Montrottier, Auvergne-Rhône-Alpes
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