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Déliberation - 2015 03 27 deliberation
Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 03 27 deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-03/-342
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 27 MARS 2015
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quinze, le vingt-sept mars à 20 heures,
, | le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 12 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur ne exercice: | à COUVREUR Francis, Maire.
Anthony, Adjoints.
BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis.
DATE DE CONVOCATION
20.03.2015 Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. LAMBIEL Virginie ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ Isabelle.
DATE D'AFFICHAGE MOLOGNI Sandrine.
30.03.2015
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles,
OBJET : Budget Primitif 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents, le budget primitif 2015 qui s’équilibre comme suit :
EN FONCTIONNEMENT :
Dépenses/Recettes : 548.636,00 €
EN INVESTISSEMENT :
Dépenses/Recettes : 271.167,00 €
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire, Francis COUVREUR
LL ÉFCTURE RECU A LA
: sû
si
Î
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-02/-343
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 27 MARS 2015
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
20.03.2015
DATE D'AFFICHAGE
30.03.2015
L'an deux mil quinze, le vingt-sept mars à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis.
Absent(s) excusé(s) :BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. LAMBIEL Virginie ayant donné à DENUNCQ Isabelle.
MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : DETR - Columbarium — Jardin du Souvenir.
Monsieur le Maire propose l'installation d'un second columbarium et la création d’un jardin du souvenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ Accepte ce projet à l'unanimité des membres présents.
- Retient la proposition de prix de l'Entreprise GRANIMOND (57503 Saint Avold) dont le montant s'élève à 13.747,00 € HT / 16.496,40 € TTC.
-_ Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 45 % sur le montant HT.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
Le Maire,
Francis COUVREUR
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-02/-344
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 27 MARS 2015
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quinze, le vingt-sept mars à 20 heures, , .. le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents CIE 12 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Enrexercicer 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis.
DATE DE CONVOCATION
20.03.2015 Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. LAMBIEL Virginie ayant donné pouvoir à Mme DENUNCAQ Isabelle.
DATE D'AFFICHAGE MOLOGNI Sandrine.
30.03.2015
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : DETR - Mobilier scolaire.
Dans le cadre de l'ouverture d'une 4°" classe, il est nécessaire de faire l'acquisition de mobilier scolaire, à savoir: vidéoprojecteur, tableau blanc, visualisateur, support à roulettes / tables, chaises, casier, tryptique, étagère de rangement, meuble.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ retient les propositions de prix des sociétés suivantes :
5 SARL InfoP@rt (02210 Hartennes-et-Taux) dont le montant s'élève à 2.791,00 € HT/ 3.349,20 € TTC.
5 BUREAU 02 (02200 Villeneuve-St-Germain) dont le montant s'élève à 8.008,44 € HT / 9.610,13 € TTC.
- Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 55 % sur le montant total HT, soit 55 % sur 10.799,44 € HT. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-02/-345
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 27 MARS 2015
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 12
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
20.03.2015
DATE D'AFFICHAGE
30.03.2015
L'an deux mil quinze, le vingt-sept mars à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle,
BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis.
GADRET Gilles,
Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. LAMBIEL Virginie ayant donné pouvoir Mme DENUNCAQ Isabelle.
MOLOGNI Sandrine ;
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : DETR - Fenêtres salle de classe n° 2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ décide le remplacement de 6 fenêtres de la salle de classe n° 2. - _ Retient la proposition de prix de l'Entreprise Menuiserie TARAMNI, qui s'élève à 15.704,46 € HT / 18.845,35 € TTC.
-_ Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 30 % sur le montant total HT. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire, Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-03/-346
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 27 MARS 2015
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quinze, le vingt-sept mars à 20 heures, , | le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Afférents au Conseil : 12 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Enenercice 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis.
DATE DE CONVOCATION
20.03.2015 Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. LAMBIEL Virginie ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ Isabelle.
DATE D'AFFICHAGE MOLOGNI Sandrine.
30.03.2015
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Etude de faisabilité école de Pommiers.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la proposition d'honoraires concernant l'étude de faisabilité de l'école de Pommiers.
Cette opération concerne la reconstruction d’une école primaire, comprenant : - Une école maternelle de 2 classes, 1 salle de repos, 1 salle d'évolution, locaux et annexes nécessaires au bon fonctionnement.
- Une école élémentaire de 3 classes, 1 salle périscolaire, locaux et annexes nécessaires au bon fonctionnement.
- Un espace de restauration avec office de liaison.
L'étude portera sur :
- Le choix d'implantation.
- La définition des besoins et le schéma d'aménagement.
-__ L'établissement du budget, ainsi que le calendrier de l'opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ Accepte ce projet à l'unanimité des membres présents.
-_ Retient la proposition d'honoraires du cabinet À 41
4.200 € TTC.
.Qui.s'élève.à.3.500 € HT / REÇU A LA SOUS-PREFFCTURE
- SO'SSONS -
Le | 07. AR 2015 mere ed Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-03/-347
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 27 MARS 2015
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
20.03.2015
DATE D'AFFICHAGE
30.03.2015
L'an deux mil quinze, le vingt-sept mars à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis.
Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. LAMBIEL Virginie ayant donné pouvoir à Mme DENUNCAQ Isabelle.
MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de gestion du Ru de Voidon et de ses Affluents - Modification des statuts.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la modification des articles 1 et 4 des statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de gestion du Ru de Voidon et de ses Affluents.
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal N° 6 — 2015 en date du 11 mars 2015 approuvant la modification des articles 1 et 4 des statuts ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette modification à l'unanimité des membres présents.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
[RECU À LA SUUS-PRE - SOISSONS
Le Cora. 2015 À mem
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-03/-348
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
20.03.2015
DATE D'AFFICHAGE
30.03.2015
L'an deux mil quinze, le vingt-sept mars à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis.
Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. LAMBIEL Virginie ayant donné pouvoir à Mme DENUNCAQ Isabelle.
MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Création de poste d’Adjoint d'animation.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de créer un poste d’adjoint d'animation rattaché à la garderie pour des tâches de secrétariat, à raison de 5 H hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ Accepte la création d’un poste d'adjoint d'animation de 5 H, à compter du 04 mai 2015. - Charge le Maire pour effectuer les démarches auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique de l'Aisne, à savoir : vacance d'emploi sans publicité. Un contrat de travail sera établi en ce sens.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
REC ET smssons -
07. AVR.2015 |L ps
Le Maire,
Francis COUVREUR
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.