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Déliberation - 2015 12 03 deliberations
Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 12 03 deliberations)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-12/-390
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
24.11.2015
DATE D'AFFICHAGE
04.12.2015
L'an deux mil quinze, le trois décembre à 19 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Nettoyage des locaux de l’école primaire.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2015-09/-380 en date du 25 septembre 2015 portant sur le nettoyage des locaux de l'école primaire ;
L'Assemblée, après en avoir délibéré,
s décide de reconduire le contrat de l’entreprise « NORD PICARDIE NETTOYAGE » pour un an à compter du 1° janvier 2016. La prestation de l’entreprise comprend la main d'œuvre, les produits de nettoyage et les moyens matériels.
Le Maire rappelle que les locaux concernés sont :
les salles de classe N°2, 3, 4, le hall d'entrée, l'escalier principal et les WC extérieurs. ° Autorise le Maire à signer le contrat pour 12 mois consécutifs, à raison d'un prix mensuel HT pour l'ensemble des prestations de 468 € par mois.
Vote : Unanimité.
REÇU À LA 50
DE 50
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
Francis COUVREUR +REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-12/-391
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quinze, le trois décembre à 19 heures, h . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exereice: 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 15
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
24.11.2015 Absent(s) excusé(s) : GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. MOLOGN!I Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
DATE D'A :]
04.12.2015 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Projet de schéma de mutualisation - Avis du Conseil Municipal.
La réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 a notamment introduit l'obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l'EPCI et les services des communes membres.
Par délégation, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais a transmis aux maires en date du 20 octobre 2015 un document valant projet de schéma de mutualisation afin que les conseils municipaux appelés à délibérer pour avis conformément à la loi.
L'élaboration et la mise en œuvre d'un premier schéma de mutualisation traduit pour la Communauté d'Agglomération du Soissonnais et ses communes membres l'existence et la prise en charge d'enjeux majeurs: optimiser l'organisation des services publics locaux est l'une des conditions de réussite de l'affirmation de leur territoire en visant notamment une mise en commun des compétences professionnelles des services et une recherche d'harmonisation des interventions publiques.
Dans un premier temps, des rencontres avec les maires ont été organisées au cours du premier semestre 2015 par le cabinet Sémaphores, assistant à maitre d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais, dans la réalisation du projet de territoire intégrant notamment l'élaboration d'un schéma de mutualisation.
Dans un second temps, et au cours du second semestre 2015, Monsieur le Vice-Président en charge de la mutualisation à la Communauté d'Agglomération a de nouveau rencontré individuellement les maires de communes membres de la Communauté du Soissonnais. Ces rencontres ont permis la rédaction d’un premier projet de schéma qui a été présenté en réunion le 1°’ octobre 2015, à laquelle était convié l'ensemble des maires. Ce projet est une première étape; des adaptations pourront être apportées tout au long de ce mandat politique (le schéma de mutualisation n'étant pas figé).
Ce rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres, qui sont appelés à délibérer avant le 15 décembre 2015.
Il sera ensuite proposé à l'adoption des Conseillers communautaires lors du Conseil communautaire le 17 décembre 2015.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis sur le projet de schéma de mutualisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Pommiers affirme que l’intercommunalité doit être au service des communes et de leur territoire, et non l'inverse. Cette distinction est fondamentale, tout particulièrement à une époque où les citoyens sont en quête de repères et réaffirment leur attachement à l'échelon communal. Le Maire et la municipalité restent les référents de proximité pour les administrés du village.
Dans ce contexte, le Village de Pommiers reste attaché aux coopérations à la carte, système où la mutualisation peut s'opérer librement.
C'est cette forme de coopération intercommunale qu'elle entend mettre en œuvre, sans cautionner un projet de schéma de mutualisation qui globalement organise la fusion de services, sous couvert d'une bonne organisation et d'économies non démontrées, et préfigure la disparition des communes.
L'Assemblée délibérante estime que les coûts de gestion qui seront à la charge de la commune ne sont pas connus. Elle ajoute que le projet manque de précision et qu’elle ne connaît pas l'impact sur le budget communal.
En conséquence, le Conseil Municipal décide de s'abstenir sur le schéma de mutualisation de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
OUS. REÇU À LA SOUS-pREFr PREFECT
DE Soissons VRE
1 DEC, 205
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. +REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-12/-392
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 03 DÉCEMBRE 2015
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quinze, le trois décembre à 19 heures, , . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur es ro p COUVREUR Francis, Maire.
DATE DE CONVOCATION
24.11.2015
DATE D'AFFICHAGE
04.12.2015
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Modification des horaires de travail de deux salariés.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée la nécessité d'augmenter la durée hebdomadaire de travail de Madame Lydia MARMINION, Adjoint Animation, et de Madame Catherine JANICK, Adjoint Administratif, pour besoin de services.
Ilest proposé ce qui suit :
Mme MARMINION > augmentation de 30 mn par semaine, pendant la période scolaire. Mme JANICK > augmentation d'une heure par semaine, pendant la période scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Accepte la modification des horaires de travail de ces deux salariés. YAutorise le Maire à signer les avenants aux contrats de travail.
Vote : Unanimité.
REÇU A LA SO
DE SOISSONS
1 1 DEC. 2015
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
Francis COUVREUR +REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-12/-393
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : ES
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
24.11.2015
DATE D'AFFICHAGE
04.12.2015
L'an deux mil quinze, le trois décembre à 19 heures,
COUVREUR Francis, Maire.
Anthony, Adjoints.
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre,
DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Bons d'achats pour les salariés de la Commune.
Le Maire propose d'offrir à chaque salarié de la Commune un bon d'achat d’une valeur de 50 € à l'occasion des fêtes de fin d'année, à prendre au magasin CORA Soissons.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
REÇU A LA SOUS-P.
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Francis COUVREUR
DE SOISSON
1 1 DEC, 2015 +REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-12/-394
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 03 DÉCEMBRE 2015
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
24.11.2015
DATE D'AFFICHAGE
04.12.2015
L'an deux mil quinze, le trois décembre à 19 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO
Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Radars pédagogiques.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-09/-306 en date du 26 septembre 2014 portant sur l'installation de deux radars pédagogiques.
L'Assemblée, après avoir pris connaissance de l'étude technique et financière, et en avoir délibéré, renonce à ce projet.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
Francis COUVREUR
REÇU A LA SOUS-PR
DE SOISSONS
11 DEC. 205 +REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-12/-395
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 03 DÉCEMBRE 2015
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
24.11.2015
DATE D'AFFICHAGE
04.12.2015
L'an deux mil quinze, le trois décembre à 19 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Contrat d'entretien des espaces verts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient à l'unanimité des membres présents, le contrat 2016 proposé par l'entreprise S.E.E.V. (60350 Attichy) relatif à l'entretien des espaces verts de la Commune et le fauchage des bordures. Autorise le Maire à signer ce contrat qui s'élève 7.776,00 € HT / 9.331,20 € TTC.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
Le Maire,
Francis COUVREUR
REÇU A LA SOU
DE SOI
1 1 DEC. 205 réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-12/-396
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 03 DÉCEMBRE 2015
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quinze, le trois décembre à 18 heures, se 1. le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur pa exercice: 5 COUVREUR Francis, Maire.
24,11.2015
DATE D'AFFICHAGE
04.12.2015
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s).: GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Ajustements budgétaires - Amortissements.
Vu la note de la Trésorerie de Soissons concernant limmobilisation n° 2651 (Maîtrise d'œuvre — Sécurisation routière rue du 8 Mai 1945 / Opération n° 129), d’un montant de 5.501,60 € Considérant que cette étude n'a pas été suivie de travaux, il convient de l'amortir.
Îlest rappelé que, pour les immobilisations incorporelles, les frais d'études, les frais d'insertion non suivi de réalisation et les frais de recherche et de développement, la durée de l'amortissement ne peut excéder 5 ans.
Afin de pouvoir procéder aux écritures relatives l'amortissement du bien ci-dessus, le Conseil Municipal décide d'ouvrir les crédits budgétaires suivants :
Dépenses de fonctionnement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections / Compte 6811 (Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles) : + 1.110 €
Compte 022 (Dépenses imprévues) : - 1.110 €.
(172) Recettes d'investissement
040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections / Compte 28031 (Amortissements des immobilisations incorporelles) : +1.110 €.
Compte 020 (Dépenses imprévues) : + 1.110 €.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
REÇU À LA SOUS-pa=…
DE SoïssSONS
1 1 DEC, 205
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. +REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-12/-397
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 DÉCEMBRE 2015
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quinze, le trois décembre à 19 heures, : …. te Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 15
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, , BRACONNIER Marie- Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Contrat d'Assurance des Risques Statutaires.
Monsieur le Maire expose que :
Statutairement pour tous leurs agents les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce d'assurance maladie et de couverture sociale globale d'assurance
d'accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, accident et maladie professionnelle, décès...
Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.
Afin de réaliser des économies d'échelle, en termes de qualité de couverture et de primes d'assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au Centre de Gestion la négociation
et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la Loin ° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26:
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de ia Loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; DECIDE :
Article 1 :
D'approuver le principe d'organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité d'une négociation d’un contrat collectif d'assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL.
Cette négociation devra couvrir les risques suivants :
9 Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/ longue durée, maternité, adoption, paternité, temps partiel pour raison thérapeutique, infirmités de guerre, l'allocation d'invalidité temporaire et la disponibilité d'office.
° Agents affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C. :
Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, adoption, paternité.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1°’ janvier 2017.
Régime du contrat : capitalisation.
Article 2 :
De s'engager à souscrire au contrat d'assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos besoins.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
1 1 DEC. 2015
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. +REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-12/-398
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quinze, le trois décembre à 19 heures, , . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 15
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, , BRACONNIER Marie- Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie. DATE DE CONVOCATION
24.11.2015 Absent(s) excusé(s) : GADRET Gilles ayant donné pouvoir à M. LE BRAS. MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. COUVREUR.
DATE D'AFFICHAGE
04.12.2015 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Déjections canines.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la présence de plus en plus fréquente, de déjections canines sur les trottoirs et espaces publics.
Il prévoit un arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public, et propose en cas de non-respect de cet arrêté, de constater l'infraction par procès-verbal, suivi éventuellement d'une contravention de 1°" classe ; amende pouvant aller jusque 38 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e Approuve cette décision.
o Autorise le Maire à mettre en œuvre le dispositif de traitement et recouvrement de verbalisation.
Vote : Unanimité. REÇU A LA SOUS-PRETE TEE RER PERIRE DE SOISS
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits 1 1 DEC, 205 Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.