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Déliberation - 2015 03 27 cr
Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 03 27 cr)
Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Démocratie,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2015 À 20 H 00
Etaiïent Présents : M. COUVREUR Francis, Maire ;
Mme ABAD Lysiane, MM. MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints ;
Mmes MM. PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis.
Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. LAMBIEL Virginie ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ.
MOLOGNI Sandrine.
Absent(s] : XXXXXXXXXXXXXX
Mme ABAD Lysiane a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions
suivantes :
> Budget Primitif 2015.
Adopte le budget primitif 2015 qui s’équilibre comme suit :
EN FONCTIONNEMENT :
Dépenses/Recettes : 548.636,00 €
EN INVESTISSEMENT :
Dépenses/Recettes : 271,167,00 €
Vote à l'unanimité.
> DETR — Columbarium — Jardin du Souivenir.
Accepte l'installation d'un second columbarium et la création d'un jardin du souvenir. Retient la proposition de prix de l'Entreprise GRANIMOND (57503 Saint Avold) dont le montant s'élève à 13.747,00 € HT / 16.496,40 € TTC.
Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux) à hauteur de 45 % sur le montant HT.
Vote à l'unanimité.
> DETR - Mobilier scolaire. |
Dans le cadre de l'ouverture d'une 4°" classe, il est nécessaire de faire l'acquisition de mobilier scolaire, à savoir : vidéoprojecteur, tableau blanc, visualisateur, support à roulettes /
tables, chaises, casier, tryptique, étagère de rangement, meuble. Retient les propositions de prix des sociétés suivantes :
# SARL InfoP@rt (02210 Hartennes-et-Taux) dont le montant s'élève à 2.791,00 € HT/ 3.349,20 € TTC.
5 BUREAU 02 (02200 Villeneuve-St-Germain) dont le montant s'élève à 8.008,44 € HT / 9.610,13 € TTC. Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 55 % sur le montant total HT, soit 55 % sur 10.799,44 € HT. Vote : Unanimité.
> DETR - Fenêtres salle de classe n°2.
Décide le remplacement de 6 fenêtres de la salle de classe n° 2. Retient la proposition de prix de l'Entreprise Menuiserie TARAMNI, qui s'élève à 15.704,46 € HT / 18.845,35 € TTC.
Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux) à hauteur de 30 % sur le montant total HT.
Vote : Unanimité.
> Etude de faisabilité école de Pommiers.
Le Maire présente à l'Assemblée la proposition d'honoraires concernant l'étude de faisabilité de l’école de Pommiers.
Cette opération concerne la reconstruction d’une école primaire, comprenant : Une école maternelle de 2 classes, 1 salle de repos, 1 salle d'évolution, locaux et annexes nécessaires au bon fonctionnement.
Une école élémentaire de 3 classes, 1 salle périscolaire, locaux et annexes nécessaires au bon fonctionnement.
Un espace de restauration avec office de liaison.
L'étude portera sur :
Le choix d'implantation.
La définition des besoins et le schéma d'aménagement.
L'établissement du budget, ainsi que le calendrier de l'opération. Accepte ce projet à l'unanimité des membres présents.
Retient la proposition d'honoraires du cabinet A 4 INGENIERIE, qui s'élève à 3.500 € HT / 4.200 € TTC.
Vote : Unanimité.
> Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de gestion du Ru du Voidon et de
ses Affluents — Modification des statuts.
Adopte la modification des articles 1 et 4 des statuts du Syndicat Intercommunal
d'Aménagement et de gestion du Ru de Voidon et de ses Affluents.
Vote : Unanimité.
> Création d’un poste d’Adjoint d'Animation.
Accepte la création d'un poste d'adjoint d'animation de 5 H/ hebdomadaires, rattaché à la garderie pour des tâches de secrétariat, à compter du 04 mai 2015. Vote : Unanimité.
Pommiers, le 02 avril 2015
Le Maire,
Francis COUVREUR