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Arrêté - 2026 01
Arrêté - 2026 036
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 036)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
2026-036
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE POSE D'UN ECHAFAUDAGE RUE DU CIMETIERE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1 et suivants ainsi que les articles L.2542-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques notamment les articles L.2122-1. Vu la délibération n° 4 du conseil municipal de la commune d'Ottmarsheim du 09 février 2023 fixant le règlement des droits de voierie et des redevances d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n°2026-009
Considérant
Considérant
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
la demande d'autorisation de pose d'un échafaudage formulée par l'entreprise SAS Beringer en
date du 09 mars 2026 ;
la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, la tranquillité des riverains et la salubrité publique.
ARRÊTE
La pose d'un échafaudage, réalisée par l'entreprise SAS Beringer pour permettre des travaux de rénovation de façade est autorisée sur le domaine public — sur le long de la façade de
l'habitation située 3 rue du cimetière — 6849 Ottmarsheim.
L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d'un filet de protection
et d’une signalisation lumineuse.
La présente autorisation sera effective du 18 mars 2026 au 16 avril 2026.
Le montant de la redevance d'occupation du domaine public est fixé à 9 euros
(0.6m?x0.5€x30jours). La présente autorisation est précaire, révocable et non transmissible.
Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie :
- Monsieur le chef de la Police Municipale :
- Centre d'Incendie et de Secours d'Ottmarsheim :
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Le demandeur.
pus ac mois à compter de sa notification.