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Arrêté - 2026 008
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 008)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
2026-008
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE POSE D'UN
ECHAFAUDAGE RUE DES SERRURIERS
Le Maire, Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1 et suivants ainsi que les articles L.2542-1 et suivants :
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques notamment les articles L.2122-1. Vu la délibération n° 4 du conseil municipal de la commune d'Ottmarsheim du 09 février 2023 fixant le règlement des droits de voierie et des redevances d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande d'autorisation de pose d’un échafaudage formulée par l’entreprise Little Rénove :
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, la tranquillité des riverains et la salubrité
publique.
ARRÊTE
Article 1 : La pose d’un échafaudage, réalisée par l'entreprise TL ECHAFAUDAGE pour permettre des travaux de rénovation de toiture est autorisée sur le domaine public — sur le long de la façade de l'habitation située 3 rue des serruriers — 6849 Ottmarsheim
Article 2: L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d'un filet de protection
et d’une signalisation lumineuse.
Article 3: La présente autorisation sera effective du 06 février 2025 au 05 mars 2026.
Article 4 : Le montant de la redevance d'occupation du domaine public est fixé à 64.8 euros
(4.8m°x0.5€x27jours). La présente autorisation est précaire, révocable et non transmissible.
Article 5: Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. 2026-008
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie ;
- Monsieur le chef de la Police Municipale ;
- Centre d'Incendie et de Secours d'Ottmarsheim ;
- _ Monsieur le responsable des services techniques ;
- Le demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le 04 FEV. 2026
_ L-Ulodte26
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.