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Arrêté - 2026 157 pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 157 pref)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
2026-157
@ ttmarsheim OUVERTE SURL'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À L'OCCASION DU MARCHÉ AUX PUCES
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 et suivants :
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques notamment les articles L.2122-1, L.2122-1-1
et L.2122-1-4 ;
Vu la délibération n° 8 du conseil municipal de la commune d'Ottmarsheim en date du 24 juin 2025 fixant
le règlement des droits de voierie et des redevances d'occupation du domaine public :
Considérant
Considérant
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 5 :
Article 6 :
la demande du Sporting Club d'Ottmarsheim en date du 9 septembre 2026.
la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, la tranquillité des riverains et la salubrité
publique.
ARRÊTE
Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public à l’occasion de l’organisation du marché
aux puces. Les emplacements seront installés dans la rue du Stade et la rue de la Piscine —
68490 Ottmarsheim.
La présente autorisation sera effective le dimanche 4 octobre 2026 de 7 h 00 à 16 h 30 soit pour
la durée du marché aux puces.
La présente autorisation est précaire, révocable et non transmissible.
Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de
la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie ;:
- Monsieur le chef de la Police Municipale ;
- Centre d'incendie et de Secours d'Ottmarsheim ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Le demandeur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20260929-2026-157-AR
Date de réception préfecture : 29/09/2026