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Arrêté - Alienation portion chemin des Cordeliers enquete publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Lien du pdf (Arrêté - Alienation portion chemin des Cordeliers enquete publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Industrie,
Commune
de ST NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
D
Commune
de
CHARLIEU
(Loire)
CHARELIEU
AVIS
D’ENQUETE
PUBLIQUE
COMMUNE
PATRIMOINE VIVANT
Désaffectation,
déclassement
et
aliénation
d’une
portion
de
la
voie
communale
nommée
«
chemin
des
Cordeliers
»
Pour
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
voie
communale
n°61
Pour
CHARLIEU
voie
communale
n°283
Par
arrêté
conjoint
du
9 mai
2025
n° ARR.
2025-026,
le maire
de
ST NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
et
n° ARR.
2025-089
le maire
de CHARLIEU
(Loire)
ont
ouvert
l’enquête
publique
en
vue
de
désaffecter
et d’aliéner
une
portion
du
«
chemin
des
Cordeliers
».
Ce
projet
porté
par
le Département
a pour
but
d'engager
un
réaménagement
des
espaces
et des
abords
du
couvent
des
Cordeliers
pour
répondre
à plusieurs
enjeux
de visibilité,
d’accessibilité,
de
sécurité,
de
conservation
et de
valorisation
du
bâti
et avec
l’objectif de
positionner
le couvent
des
cordeliers
comme
un
établissement
patrimonial
et culturel
contribuant
à l'attractivité
du
territoire.
L’enquête
se
déroulera
dans
les
mairies
durant
16 jours
consécutifs,
du
lundi
2
au
mardi
17
juin
2025
inclus
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
de
chacune
:
-
de
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
Sise
91
rue
de
la mairie
42190
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
-
de
CHARLIEU
Sise
12
rue
Jean
Morel
42190
CHARLIEU
Monsieur
Pierre
FAVIER,
est
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
et
se
tiendra
à la disposition
du
public
à la
mairie
:
de
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
le jeudi
5 juin
2025
de
9h39
à 11h30
de
CHARLIEU
le mercredi
11 juin
2025
de
9h30
à 11h30
Pendant
toute
la durée
de
l’enquête,
les
pièces
du
dossier
ainsi
que
deux
registres
d'enquêtes,
à feuillets
non
mobiles,
ouverts,
cotés
et paraphés
par
le commissaire
enquêteur,
seront
mis
à la disposition
du
public
aux
mairies
:
de
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
- 91
rue
de
la
mairie
42190
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
Le
lundi,
mardi
et jeudi
: de
8h30
à
12h30
et de
13h30
à
18h00
le mercredi
: de
8h30
à 12h00
le vendredi
:
de
8h30
à 12h30
et de
13h30
à
17h00
et
de
CHARLIEU
-
12
rue
Jean
Morel
42190
CHARLIEU
Le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
: 8h45
à
11h45
et
de
13h30
à
17h00
Le
mercredi
et
samedi
: 8h45
à
11h45
Pendant
toute
la durée
de
l’enquête,
les
observations
sur
le
projet
de
désaffection
et
d’aliénation
d’un
tronçon
de
la voie
communale
n°61
nommée
chemin
des
Cordeliers,
pourront
être
consignées
sur
les
registres
d’enquêtes
déposés
en
mairies.
Elles
pourront
également
être
reçues
:
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
+ _ par
voie
électronique
à l’adresse
mail
: mairie(@st-nizier-sous-charlieu.fr
+
par
voie
postale
à la mairie
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
: en
précisant
sur
l’enveloppe
la mention :
‘‘Ne
pas
ouvrir”?
À
l’attention
de
Monsieur
le Commissaire
Enquêteur,
Mairie
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
91
rue
de la Mairie
42190
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
CHARLIEU
e__
par
voie
électronique
à l’adresse
mail
: contacts@ville-charlieu.fr
;
+ _ par
voie
postale
à la mairie
de
CHARLIEU
: en
précisant
sur
l’enveloppe
la mention
: ‘Ne
pas
ouvrir”?
À
l'attention
de
Monsieur
le Commissaire
Enquêteur,
Mairie
de
CHARLIEU
12
rue
Jean
Morel
42190
CHARLIEU
Aux
termes
de
cette
enquête
publique,
les
conseils
municipaux
de
la commune
de
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
et
de
CHARLIEU
approuveront
la désaffectation
et l’aliénation
d’un
tronçon
de
la voie
communale
sise
« aux
Cordeliers
».
Le
registre
d’enquête
sera
clos
par
le commissaire
enquêteur.
Le
public
pourra
ensuite
consulter
le rapport
du
commissaire
enquêteur
à la mairie.