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Déliberation - 2024 D 105 20241211 D 2024 D 105 JVS CONTRATMILLESIMEINFINITYINTEGRAL2025
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 105 20241211 D 2024 D 105 JVS CONTRATMILLESIMEINFINITYINTEGRAL2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
sd AIX
VILLEMAUR
'ALIS DEC É nee lLe Lines axe dnSer 27 3 RON)
DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS :OMMUNE D'’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 11 DECEMBRE 2024
te de la convocation : 05/12/2024
late d'affichage de la convocation : 05/12/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est
réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de
la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient_ présents: Mmes et MM.: Séverine DELSERT BROQUET, Florent GAUROIS, Sophie En exercice : 29 BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Présents : 23 Guy THOMAS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Sonia PREHOUBERT, Laurence Représentés : 04 LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND, Eloïse SOYER, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Votants : 27 Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : M. Reynald CARLOT pouvoir à Mme Lucie CARLIER, M. Mikaël MATIGNON pouvoir à Mme Sylvie VELUT, Mme Elisabeth ODON pouvoir à M. Florent GAUROIS, M. Jean-Michel POTS pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET.
Délibération n° Absentes excusées : Mmes Cécile PETIT et Lydia LENAINT.
Secrétaire de séance : Mme Lucie CARLIER.
2024 D_105
Obijet de la délibération : JVS — CONTRAT MILLESIME INFINITY INTEGRAL
Madame le maire rappelle que la commune travaille sur la gamme de logiciels JVS (Millésime Web) pour la gestion
financière, les Ressources Humaines, les services destinés à la population depuis de nombreuses années.
Ce contrat arrivant à son terme le 31/12/2024, la société JVS propose une nouvelle gamme incluant les évolutions
fonctionnelles, réglementaires et des futures versions de logiciel sans surcoût au moyen d’un abonnement unique :
- Aucun logiciel à installer sur le matériel informatique de la collectivité. Donc, réduction importante des contraintes
techniques.
- Pas de données métier stockées en collectivité. Donc, plus de sauvegarde à la charge de la collectivité.
- Accès distants multisites ou télétravail facilités. Pas de contrainte de sécurisation à mettre en place en collectivité.
- Niveau de sécurité des données renforcé. Les contraintes de sécurisations des données imposées par le RGPD sont
sous la responsabilité de l’hébergeur (JVS).
Ce contrat sera conclu pour une période de 3 ans aux conditions financières suivantes :
RECAPITULATIF MILLESIME INFINITY INTEGRAL
COUTS 1ERE ANNEE
Désignation Montant HT. | Montant T.T.C
Droit d'accès Millésime Infinity Intégral 12 005,00 €| 14 406,00 €
Remise commerciale sur le droit d'accès -6 572,00 €| -7 886,40 €
Montant Net Droit d'accès Millésime Infinity Intégral 543300€| 651960 €
Redevance annuelle Mitlésime Infinity Intégral 9 915,00 €| 11 898,00 €
Le dient reconnait avoir pris connaissance :
- des conditions générales de ventes jointes à ce devis ou lien : https://www.jvs-mairistem fr/cav/ - des pré-requis techniques nécessaires au bon déploiement
La commande de ce devis annule et remplace le contrat L20220401-18773 (Connecteur Joker Chorus pro 117,7€ HT/an)} au prorata temporis de la date de début du nouveau contrat Intégral.
Durée du contrat: 3 ans
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 16h50
Réference de l'AR : 010-200058840-20241211-2024_D_105-DE
Affiché le 16/12/2024 ; Certifié exécutoire le 16/12/2024 COUTS - PAR ANNÉE SUIVANTE
Désignation Montant HT. | Montant TTC.
Redevance annuelle Millésime Infinity Intégral 9 915,00 €| 11 898,00 €
Le client reconnait avoir pris connaissance :
- des conditions générales de ventes jointes à ce devis ou lien : https://www.jvs-mairistem.fr/cgv/
- des pré-requis techniques nécessaires au bon déploiement
La commande de ce devis annule et remplace le contrat L20220401-18773 (Connecteur Joker Chorus pro 117,7€ HT/an) au prorata temporis de la date de début du nouveau contrat Intégral.
Durée du contrat: 3 ans
Redevances années suivantes : hors indexation Syntec
Box MyCloud
MAIRIE D AIX VILLEMAUR PALIS
RECAPITULATIF FORFAIT MENSUEL BOX
Durée du contrat : 3 ans
Forfait mensuel BOX MyCloud (contrat sur 3 ans) 94,00 € 112,80 €
TOTAL RECAPITULATIF FORFAIT MENSUEL BOX 94,00 € 112,80 €
Coûi mensuel, sur La base d'un contrat de 3 ns et d'une facturation annuelle.
FONCTIONNEMENT
Maintenance des logiciels - Par an
Maintenance matériels - EXPERT - par an
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 0 voix Contre, 0 Abstention et 27 voix Pour :
> ACCEPTE la proposition de contrat de la société JVS Mairistem de SAINT MARTIN SUR LE PRE (Marne) présentée ci-
> AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat correspondant et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la
mise en œuvre de cette décision.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.