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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 9 Approbation du compte de gestion 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2021
Affiché
le
1D
: 022-212202626-20210226-2021
02
_9-DE
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
QUINTIN
du
CONSEIL
MUNICIPAL
22800
Séance
du
25
février
2021
Date
de
la convocation
: 19/02/2021
Membres
en
exercice
: 23
Présents
: CARRO
Nicolas
- HAMON
Jean-Paul
- AUBRY
Isabelle
- CHATTARD-
GISSEROT
Thibauit
- MAUJARRET
Marie-Madeleine
- THERIN
Emmanuel
-
GUILLOU-COROUGE
Françoise
- LE
COZLER
Marie-Christine
- COISY
Thierry
-
POISSON
François
- LE
BUHAN
Erwan
- MORIN
Sabine
- LE
FUR
Corentin
- RUEN
Pauline
- REPERANT
Thibault
- HELLARD
Hugo.
Absentfs
excusés
: LE
BRIS
Isabelle
(proc.
à CARRO
Nicolas)
- LE
CHANU
Fabienne
(proc.
à AUBRY
Isabelle)
- QUEMARD
Bertrand
(proc.
à MAUJARRET
Marie-Madeleine)
-
GUILLEMOT
Sébastien
(proc.
à THERIN
Emmanuel)
- WEALL
Frédérique
(proc.
à
HAMON
Jean-Paul)
- BOQUEHO
Stéphanie
(proc.
à REPERANT
Thibault)
- AUBRY
Charlène
(proc.
à GUILLOU-COROUGE
Françoise)
Secrétaire
de
séance
: RUEN
Pauline
DELIBERATION
n°
2021-02-9
Approbation
du
Compte
de
Gestion
pour
Pexercice
2020.
Rapporteur
: Jean-Paul
HAMON.
Jean-Paul
HAMON
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
I! doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
la commune
ainsi
que
le budget
annexes
lotissement
de
l’exercice
2020
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
Pexercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2021
Recu
en
préfecture
le 11/03/2021
Affiché
te
ID
: 022-212202626-20210225-2021
02
9-DE
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
par
21
voix
pour,
-__ Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Nicolas
CARRO