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Compte-Rendu - 2023 02 17.Compte rendu des delegations au Maire
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 02 17.Compte rendu des delegations au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Affchéle =) MAR, 2023
ID : 022-212202626-20230223-2023 _02_17-DE
DE QUINTEN CONSEIL MUNICIPAL
ment des Côtes du jeudi 23 février 2023
d'Armor
Convocation du : 10 février 2023
Date d'affichage : 10 février 2023
Nbre de conseillers en exercice : 21
Présents : 15
Votants : 18
Délibération n° 2023/02/17 (nomenclature 5.4) | L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.
Etaient présents :
CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - THERIN Emmanuel - MAUJARRET Marie-Madeleine - AUBRY Isabelle - CHATTARD-GISSEROT Thibault - GUILLOU-COROUGE Françoise - MORIN Sabine - REPERANT Thibault - LE BRIS Isabelle -RUEN Pauline - POISSON François - QUEMARD Bertrand - GUILLEMOT Sébastien - LE FÜR Corentin.
Absents excusés : AUBRY Charlène, LE CHANU Fabienne, COISY Thierry, BOQUEHO Stéphanie, HELLARD Hugo, LE BUHAN Erwan.
Procuration :
AUBRY Charlène à GUILLOU-COROUGE Françoise
LE CHANU Fabienne à CHATTARD-GISSEROT Thibault
COISY Thierry à HAMON Jean-Paul
Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur Corentin LE FUR.
Objet : Compte-rendu des délégations au Maire.
Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal des décisions exercées par délégation de l'organe délibérant, en vertu de la délibération DEL 2021/12/62 :
Ligne de Trésorerie
Par arrêté n°244-2022 du 26 décembre, le Maire décide un contrat d'ouverture de crédit d’un montant de 200 000 € de 12 mois avec calcul des intérêts sur la base de l[’indice EURIBOR 3 mois moyenné non flooré + marge de 0,95 % et frais de dossier de 0,15 % auprès du Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor. Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Afichéle > 2 MAR. 2025
ID : 022-212202626-20230223-2023 02 _17-DE
D’attribuer les subventions aux associations dans le cadre des fonds de réserve votés par
le Conseil Municipal
Numéro Date Objet Décision
2022-243 20/12/2022 | Participation à l’action Attribution de 200 € à
d'urgence coordonnée entre | l’association Stand With
l’agglomération et les Ukraine
communes volontaires du
territoire, pour envoyer un
générateur électrique en
Ukraine via l'association
Stand With Ukraine
Fixation des reprises d’alisgnement
ALIGNEMENTS au 09/02/2023
Numéro Date Adresse terrain Décision
2022-11-62 | 04/11/22 | 20 Grande Rue Alignement existant à conserver
2022-11-63 | 04/11/22 | 22 rue de Chateaubriand Alignement existant à conserver
2022-11-64 | 10/11/22 | 2 bis Rue du Jeu de Paume | Alignement existant à conserver 2022-11-65 | 16/11/22 | 3 rue des Barres Alignement existant à conserver
2022-11-66 | 16/11/22 | 41 Grande Rue Alignement existant à conserver
2002-11-67 | 21/11/22 | 4 rue au Lin Alignement existant à conserver
2022-11-68 | 01/12/22 | 3 rue de Robien Alignement existant à conserver
2022-12-69 | 25/11/22 | I rue des Portes Boulains | Alignement existant à conserver 2022-12-70 | 09/12/22 | 8 rue du Clos Gillard Alignement existant à conserver
2022-12-71 | 12/12/22 | 7 rue des Douves Alignement existant à conserver
2022-12-72 | 22/12/22 | 8 rue au Lin Alignement existant à conserver
2023-01-01 | 06/01/23 | 11 rue de Mareites Alignement existant à conserver
2023-01-02 | 11/01/23 | 2 rue du Rochonen Alignement existant à conserver 2023-01-03 | 18/01/23 | 16 rue du chemin des Alignement existant à conserver Sentes
Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire
DIA au 09/02/2023 Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Affchéle > ? MAR, 2073
ID : 022-212202626-20230223-2023 02 _17-DE
Numéro Date Adresse terrain Décision
56 04/11/22 20 Grande Rue Non préemption
57 04/11/22 22 rue de Chateaubriand Non préemption
56 10/11/22 2 bis Rue du Jeu de Paume | Non préemption
59 16/11/22 3 rue des Barres Non préemption
60 21/11/22 4 rue au Lin Non préemption
61 01/12/22 3 rue de Robien Non préemption
62 25/11/22 1 rue des Portes Boulains Non préemption
63 09/12/22 8 rue du Clos Gillard Non préemption
64 12/12/22 7 rue des Douves Non préemption
65 20/12/22 45 rue St Thurian Non préemption
66 22/12/22 8 rue au Lin Non préemption
67 22/12/22 7 rue de Chateaubriand Non préemption
01 06/01/23 11 rue de Marettes Non préemption
02 11/01/23 2 rue du Rochonen Non préemption
03 18/01/23 16 rue du chemin des Sentes | Non préemption
Lecture entendue, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des arrêtés signés
par délégation de l’organe délibérant au Maire.
Pour expédition certifiée conforme.
M. Le Maire
Nicolas CARRO.